Finlande - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Finlande et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé en Finlande et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations de la Finlande, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Finlande est entré en vigueur le 1er février 1988. Un protocole additionnel est entré en vigueur le 1er janvier 1997.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Finlande ou si vous avez vécu au Canada et en Finlande, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité finlandaises.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant finlandaises.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation finlandaise ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Finlande sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du Régime de pensions du travail de la Finlande comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Finlande et vos périodes de résidence en Finlande après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations finlandaises
Le programme de pensions de la Finlande comprend 2 régimes distincts : le Régime de pensions nationales et le Régime de pensions du travail. Le Régime de pensions nationales est basé sur la résidence et couvre toutes les personnes qui résident en Finlande. Le Régime de pensions du travail est lié aux gains et couvre tous les travailleurs et travailleurs autonomes en Finlande.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Finlande, vous devez normalement avoir vécu ou travaillé en Finlande pendant une période minimale. Vous devez aussi remplir d’autres conditions précisées dans la loi finlandaise.
L’Accord garantit que les conditions d’admissibilité aux prestations finlandaises sont les mêmes pour les citoyens canadiens et finlandais. Il permet aux citoyens canadiens et finlandais admissibles qui vivent au Canada de recevoir des prestations finlandaises.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations finlandaises :
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestation d'emploi de vieillesse de la Finlande (CAN-FIN 2A);
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestation nationale de vieillesse de la Finlande (CAN-FIN 2B);
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestation d'emploi d'invalidité de la Finlande (CAN-FIN 2A DSB);
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestation d'emploi de survivants de la Finlande (CAN-FIN 2A SVR);
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestation nationale de survivants de la Finlande (CAN-FIN 2C).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Si vous vivez en Finlande
Si vous vivez en Finlande et voulez demander des prestations canadiennes :
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-FIN);
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-FIN);
- Finlande/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-FIN).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Finlande ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 2710 Succursale Main
Edmonton AB T5J 2G4
Canada
Sécurité sociale de la Finlande
- Centre finlandais des pensions (en finlandais et en anglais seulement);
- Institution de l'assurance sociale de la Finlande (KELA) (en finlandais et en anglais seulement).
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande;
- Protocole modifiant l’accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande;
- Aperçu général du système de sécurité sociale de la Finlande;
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger;
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Remarque : Au sujet de l'Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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