Les accords internationaux de sécurité sociale et le Régime de pensions du Canada

Si vous êtes employeur et que vous envoyez des employés à l'étranger ou si vous êtes travailleur indépendant et offrez des services à l'étranger et que vous cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC), les accords internationaux de sécurité sociale peuvent aider votre entreprise.

Sujets

• Quel sont les objectifs des accords internationaux de sécurité sociale?
  Tableau des pays qui ont un accord avec le Canada
• Certificat d'assujettissement
  

  Qui peut faire une demande? Comment faire une demande

• Les ententes de sécurité sociale et le Régime de rentes du Québec

Formulaires et publications

• Pour obtenir un formulaire de demande de certificat d’assujettissement, allez à Tableau des pays avec lesquels le Canada a un accord et choisissez le numéro de formulaire pour le pays du détachement.
• Circulaires en matière d’impôt sur le revenu IC84-6, Accord entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité sociale

Sujets connexes

• Accords internationaux de sécurité sociale conclus par le Canada
• L'emploi à l'étranger