Comment demander un certificat d'assujettissement

Demandez un certificat d’assujettissement dès que vous savez qu’un travailleur va travailler temporairement à l’étranger. Pour ce faire, choisissez le numéro de formulaire au Tableau des pays avec lesquels le Canada a un accord.

Le formulaire comporte deux parties :

  • La première partie peut être remplie en ligne et doit être signée par l’employeur, le travailleur indépendant ou le représentant autorisé.
  • La deuxième partie est remplie par l’Agence du revenu du Canada. Une fois remplie et signée, cette deuxième partie constitue le certificat d’assujettissement.

Remplissez, signez et envoyez votre formulaire à :

         Agence du revenu du Canada
         Division des décisions RPC/AE
         Unité de la sécurité sociale
         320, rue Queen, Tour A
         Ottawa ON  K1A 0L5

         Télécopieur : 613-954-3398

Une fois la demande approuvée, on enverra deux copies du certificat au demandeur.

Le certificat d’assujettissement indiquera la période de sa validité. S'il y a un changement dans le statut d’emploi ou qu’un employé ou un travailleur indépendant revient au Canada avant la date indiquée sur le certificat d’assujettissement délivré par l’Agence du revenu du Canada, informez l’Unité de la sécurité sociale.

Si vous avez des questions, appelez le 1-877-598-2408 ou le 613-670-7439. L’Agence du revenu du Canada accepte les appels à frais virés.

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