Supplément de revenu garanti – Admissibilité

2. Admissibilité

Vous êtes admissible au Supplément de revenu garanti (SRG) si vous répondez à toutes les exigences suivantes :

Nous réviserons votre admissibilité au SRG chaque année en fonction des renseignements concernant votre revenu qui sont inscrits sur votre déclaration fédérale de revenus et de prestations. Si vous êtes toujours admissible, vos prestations seront automatiquement renouvelées. En juillet, vous recevrez une lettre vous informant de l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • vos prestations seront renouvelées;
  • vos prestations cesseront;
  • vous devez nous faire parvenir les renseignements concernant votre revenu.

Vous avez été automatiquement inscrit à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti

Si vous avez été inscrit automatiquement à la pension de la Sécurité de la vieillesse, vous serez automatiquement inscrit au Supplément de revenu garanti si vous êtes admissible. Le cas échéant, vous serez considéré pour le SRG sur une base annuelle, sans avoir besoin de faire une demande. Si vous pouvez être inscrit automatiquement, Service Canada vous enverra une lettre d’avis le mois suivant votre 64e anniversaire.

Si vous n’avez pas reçu de lettre d’avis de Service Canada vous indiquant que vous avez été sélectionné pour l’inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, vous devrez faire une demande par écrit. Remplissez le formulaire Demande de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et postez-le à l’adresse indiquée sur la dernière page du formulaire. Si vous recevez déjà une pension de la Sécurité et de la vieillesse, mais ne recevez pas le Supplément de revenu garanti, veuillez remplir le formulaire Demande de supplément de revenu garanti.

Comment reporter les prestations du Supplément de revenu garanti

Vous pouvez refuser l’inscription automatique au SRG en prenant les mesures suivantes :

  • accéder à votre compte Mon dossier Service Canada et suivre les directives; ou
  • signer la lettre d’avis concernant l’inscription automatique et la retourner par la poste.

Immigrants parrainés

Si vous êtes un immigrant parrainé et que vous avez habité au Canada pendant moins de 10 ans après l’âge de 18 ans, vous n’êtes pas admissible à une prestation de la Sécurité de la vieillesse fondée sur le revenu (SRG, Allocation ou Allocation au survivant) durant votre période de parrainage, à moins que votre répondant :

  • déclare une faillite personnelle;
  • soit emprisonné pour une période de plus de six mois;
  • soit reconnu coupable d’abus à votre égard;
  • décède.

Immigrants non parrainés

Si vous êtes un immigrant non parrainé, vous pourriez être admissible au SRG en fonction du nombre d’années où vous avez habité au Canada après l’âge de 18 ans.

Si vous avez habité au Canada pendant moins de 10 ans après l’âge de 18 ans, mais vous avez vécu ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous pourriez être admissible à une prestation partielle. Vos prestations du SRG augmenteront graduellement pour chaque année où vous continuerez d’habiter au Canada, jusqu’au moment où vous atteindrez la période de résidence de 10 ans. Pour plus de renseignements, consultez la section sur Personnes ayant vécu ou vivant à l’étranger.

Ne s’applique pas à vous

Le Supplément de revenu garanti ne s'applique pas à vous? Utiliser le chercheur de prestations pour trouver d'autres prestations du gouvernement du Canada ou des provinces ou territoires.

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