Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Nouvelles sur la biosécurité et la biosûreté des agents pathogènes et des toxines : T4, numéro de janvier 2021

Sur cette page

Protégez votre recherche

En septembre 2020, le gouvernement du Canada a publié une déclaration concernant la sécurité de la recherche et la COVID-19. L’acquisition illicite et non autorisée de vos recherches et innovations peut entraîner la perte de vos recherches et peut avoir des répercussions négatives sur ce qui suit :

Pour donner suite aux avertissements émis par le Centre canadien pour la cybersécurité et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le gouvernement demande aux organismes de recherche canadiens qui participent à des recherches sur la COVID-19 d’être vigilants et à l’affût des menaces visant leur personnel et leurs travaux. En protégeant la recherche et l’innovation essentielles liées à la pandémie, vous protégez :

Il est important d’être conscient des risques et de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la sécurité de la recherche, la propriété intellectuelle et le développement des connaissances. Dans cette optique, le gouvernement du Canada a collaboré avec des chercheurs afin de créer le portail Protégez votre recherche, qui établit et diffuse les pratiques exemplaires dans le but de :

Le portail continuera d’être mis à jour au fur et à mesure que les directives du gouvernement du Canada évolueront.

Une formation sure les Menaces internes et externes est disponible sur le Portail de formation Biosécurité et biosûreté en laboratoire de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à explorer d’autres ressources, notamment les suivantes : 

Nouvelle ligne directrice canadienne sur la biosécurité : la biosécurité en classe

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont publié une nouvelle ligne directrice intitulée La biosécurité dans les écoles primaires, intermédiaires et secondaires.

Cette ligne directrice contient des recommandations générales et des considérations liées à la conception d’un laboratoire de base pouvant être mises en œuvre en classe. Elle présente aussi les principes de base en matière de biosécurité et de biosûreté à l’intention d’un jeune public dans le but de sensibiliser ce dernier aux risques associés à la manipulation de matières biologiques. La ligne directrice contient également une description détaillée des éléments suivants :

Cette ligne directrice doit être utilisée en combinaison avec la Norme canadienne sur la biosécurité.

Recommandations liées aux déclarations : expositions à des échantillons primaires

Les échantillons primaires sont des agents pathogènes qui existent dans leur milieu naturel. Ils sont généralement prélevés et analysés à des fins cliniques, de diagnostic ou de recherche. Ils peuvent être prélevés dans l’environnement, comme l’eau ou la terre, ou directement des humains ou des animaux. Ils peuvent être :

Parmi les 37 incidents d’exposition déclarés au programme de Déclaration des incidents en laboratoire du Canada (DILC) de janvier à septembre 2020, trois incidents d’exposition concernaient des échantillons primaires. Deux de ces incidents concernaient les agents pathogènes SARS-Cov-2 et Brucella suis, et se sont produits lorsque du sang prélevé de patients infectés a été renversé au cours d’activités de diagnostic dans des laboratoires de sérologie. Les agents pathogènes ont été considérés comme étant dans leur milieu naturel, car ils n’avaient pas été extraits ni cultivés au cours des activités de diagnostic. Le troisième incident d’exposition concernait une morsure par un primate non humain infecté involontairement. Aucun des incidents déclarés n’a entraîné d’infection contractée en laboratoire. Les trois déclarations liées aux expositions ont été traitées par les responsables du programme DILC et ont fait l’objet d’un suivi par l’équipe d’inspection aux fins suivantes :

Il n’est pas obligatoire de déclarer les incidents d’exposition se produisant dans un laboratoire et concernant des agents pathogènes humains et des toxines dans leur milieu naturel en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). Cependant, pour donner suite aux trois déclarations d’incident soumises dans les derniers mois, nous encourageons les parties réglementées en vertu de la LAPHT à déclarer de tels incidents dans le but :  

De plus, les déclarations permettent d’offrir des conseils visant à améliorer les mesures de prévention existantes. Les déclarations sont donc particulièrement importantes pendant la pandémie de COVID-19 étant donné que de nombreux tests diagnostiques sont effectués sur des échantillons primaires.

Le fait de déclarer des expositions à des agents pathogènes dans leur milieu naturel permet la collecte de données nationales qui peuvent être utilisées pour :

Les lignes directrices sur les déclarations seront mises à jour pour tenir compte de la recommandation de déclarer tous les incidents d’exposition concernant des échantillons primaires. Ces déclarations permettent à l’ASPC :

Les faits : #LSV

Saviez-vous qu’une accusation criminelle en instance pourrait avoir une incidence sur une demande d’habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT? L’article 15 du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) permet au ministre de reporter le traitement de la demande jusqu’à ce que les tribunaux aient tranché au sujet de l’accusation criminelle contre le demandeur. Dans le cas d’un report, le demandeur sera avisé.

Cependant, si le détenteur d’une habilitation de sécurité est reconnu coupable d’une infraction criminelle, il doit en aviser le ministre par écrit immédiatement. Cette condamnation pourrait entraîner une suspension ou une révocation de l’habilitation de sécurité.

Détails de la page

2021-01-07