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Nouvelles sur la biosécurité et biosûreté des agents pathogènes et des toxines : T3, numéro d'octobre 2022

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Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et règlement d'application : Rapport d'évaluation et consultations

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et son règlement d'application (RAPHT) sont entrés en vigueur le 1er décembre 2015. Ils visent à protéger la santé et la sécurité du public contre les risques posés par les agents pathogènes humains et les toxines.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) s'est engagée à effectuer un examen législatif tous les cinq ans dans le cadre du cycle de vie réglementaire de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et de son règlement (LAPHT/RAPHT) afin de s'assurer que le règlement demeure approprié et efficace pour atteindre leurs objectifs stratégiques. La pandémie de COVID-19 a retardé le premier examen.

Le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAV) de l'ASPC a dirigé une évaluation de la LAPHT/RAPHT, qui portait principalement sur les questions d'efficacité liées à la mise en œuvre législative de 2015 à 2021. L'évaluation a permis de dégager trois recommandations liées à ce qui suit :

Le Centre de la biosûreté (CB) a mis sur pied une réponse et un plan d'action de la direction (RPAD), qui définit les mesures clés à prendre pour donner suite aux recommandations. Il s'agit notamment d'un engagement à mener à bien un examen législatif exhaustif de la LAPHT/RAPHT dans ces domaines.

Le rapport d'évaluation final de la LAPHT/RAPHT, y compris la RPAD, est maintenant disponible.

Conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation, l'ASPC consultera les intervenants et les parties concernées au sujet de l'élaboration de la politique et des modifications réglementaires proposées à la LAPHT/RAPHT. Nous vous tiendrons au courant au moment de la planification de ces consultations.

Ressources pour appuyer la conformité à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et à son règlement d'application

Nous avons mis au point plusieurs ressources pour appuyer la conformité à la LAPHT/RAPHT afin de réduire les risques posés par les agents pathogènes humains et les toxines et d'élargir vos connaissances sur le sujet. Les ressources de formation en ligne suivantes sur la biosûreté et la biosécurité se trouvent dans le portail d'apprentissage en ligne de l'ASPC :

Vous pouvez accéder à ces cours en créant un compte gratuit dans le portail d'apprentissage en ligne de l'ASPC.

Les autres ressources du CB comprennent notamment :

Exigences législatives et réglementaires

Conformément à la LAPHT/RAPHT, les installations qui mènent des activités réglementées avec des agents pathogènes humains ou des toxines ont des exigences législatives et réglementaires particulières, en plus des exigences décrites dans la NCB, 2e édition. La section 1.3 de la NCB présente un résumé non exhaustif de ces exigences. Il incombe aux installations de comprendre leurs obligations au titre de la LAPHT et du RAPHT, en plus des exigences applicables énoncées dans la NCB et de leurs conditions de permis.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la LAPHT et le RAPHT, ainsi que le cours Comprendre la LAPHT et le RAPHT dans le portail d'apprentissage en ligne de l'ASPC.

Conformément à la Loi sur la santé des animaux (LSA) et au Règlement sur la santé des animaux (RSA), les établissements doivent respecter des exigences législatives et réglementaires qui vont au-delà de celles de la NCB s'ils importent :

La section 1.4 de la NCB, 2e édition, comprend un résumé partiel de ces exigences. Il incombe aux installations de comprendre leurs obligations au titre de :

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web sur la biosécurité et la biosûreté ou communiquer avec nous à pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca.

Comment modifier un agent de la sécurité biologique et ajouter ou supprimer un autre contact en biosécurité

Le titulaire de permis ou l'ASB a la responsabilité de s'assurer que les renseignements sur le permis sont à jour.

Il est impératif d'aviser l'ASPC dans les 30 jours d'un changement apporté à l'ASB. Consultez le paragraphe 36(6) de la LAPHT pour connaître les obligations de déclaration des changements apportés à votre ASB.

Vous pouvez amorcer le changement de l'ASB et ajouter ou supprimer d'autres contacts en biosécurité (ACB) à partir du Portail vers la biosûreté. Pour aider à réduire le fardeau administratif, le CB peut maintenant effectuer le changement d'ASB et ajouter ou supprimer des ACBs en votre nom.

Pour que le CB puisse modifier votre ASB ou votre ACB en votre nom, vous devez répondre aux deux critères suivants :

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le programme d'octroi des permis par courriel à licence.permis@phac-aspc.gc.ca ou par téléphone au 613-957-1779.

Données du système de surveillance de déclaration des incidents en laboratoire au Canada de 2021 : Incidents d'exposition en laboratoire

Le rapport annuel du Système de surveillance de déclaration des incidents en laboratoire au Canada (DILC) décrit les incidents d'exposition en laboratoire au Canada, ainsi que les personnes touchées par ces incidents. Le rapport de cette année décrit les incidents qui se sont produits en 2021 pour la sixième année d'utilisation du système de DILC. Nous publierons le rapport complet à l'automne 2022 dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC).

En 2021, les titulaires de permis ont signalé 43 incidents d'exposition impliquant 72 personnes. 3 de ces incidents ont conduit à des infections acquises en laboratoire suspectées ou confirmées.

Voici la répartition des postes sur les 72 personnes exposées :

Les niveaux de scolarité atteints les plus courants étaient les suivants :

La plupart ont été exposés par inhalation (52,8 %) ou par suite d'incidents liés à des objets pointus ou tranchants (16,7 %), ce qui est semblable aux données de 2020.

Parmi les 43 incidents d'exposition, les causes fondamentales courantes étaient des problèmes liés aux interactions humaines (67,4 %) ou aux procédures d'utilisation normalisées (46,5 %).

La recherche en microbiologie était l'activité de laboratoire la plus courante entraînant des incidents d'exposition (41,9 %), suivie de la recherche in vivo sur les animaux (27,9 %).

Parmi les 44 agents pathogènes et toxines en cause, la plupart des incidents d'exposition mettaient en cause des agents biologiques non sensibles à la sécurité (86,4 %) ou des agents pathogènes du groupe de risque 2 (GR2) (61,4 %). Ces résultats étaient semblables à ceux de 2020.

Les Neisseria meningitides et Streptococcus agalacitiae (6,8 % chacun) étaient les agents du GR2 les plus couramment impliqués. Le SRAS-CoV-2 (13,6 %) était l'agent le plus courant du groupe de risque humain 3 (GR3).

Le taux annuel d'exposition aux incidents en 2021 était de 4,2 incidents pour 100 permis actifs. Cette situation était semblable à celle de 2020, qui a enregistré 3,9 incidents par tranche de 100 permis actifs.

Sensibilisation à la cybersécurité : les cyberacteurs malveillants continuent d'exploiter les vulnérabilités

Les renseignements de nature délicate liés aux agents pathogènes humains et aux toxines sont souvent stockés électroniquement sur des réseaux informatiques internes et des solutions de stockage infonuagique. Vous devriez régulièrement examiner et mettre à jour les mesures de cybersécurité dans votre plan de biosûreté en fonction des alertes du Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) pour vous assurer que l'accès à ces renseignements demeure limité aux personnes autorisées (NCB 4.10.12).

En juin 2022, le CCCS a publié une mise à jour sur les vulnérabilités liées à Log4j signalées précédemment. Cette mise à jour de l'alerte a mis en évidence le fait que des acteurs malveillants, parrainés par un État, de menaces avancées persistantes (MPA) exploitent régulièrement les vulnérabilités Log4Shell dans les produits VMware. Dans une compromission confirmée, ces acteurs de MPA ont pu recueillir et extraire des données de nature délicate.

Le CCCS et ses partenaires recommandent les actions suivantes :

Vous pouvez également communiquer avec Sécurité publique à l'adresse ps.rrap-perr.sp@canada.ca pour mettre à l'essai vos systèmes de TI pour des vulnérabilités et déterminer les améliorations possibles. Ils offrent des évaluations facultatives et des outils d'examen et d'analyse gratuits. Si une entreprise privée évalue votre système de TI, veuillez vous assurer qu'elle a la cote de sécurité appropriée pour avoir accès à des renseignements sur vos méthodes de contrôle d'accès de sécurité.

Le CCCS est l'autorité nationale du Canada en matière de cybersécurité. Si vous avez des questions au sujet de vos systèmes, le CCCS est votre premier point de contact. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec health-par-sante@cyber.gc.ca ou consulter le Centre canadien pour la cybersécurité.

Les faits : #LeSaviez-Vous? Avis au ministre avant d'apporter des changements

Saviez-vous que l'article 6 du RAPHT exige qu'un titulaire de permis (dans le cas des personnes autorisées à mener des activités réglementées avec des agents anthropopathogènes visés par le GR3, le GR4 ou des toxines précisées) avise le ministre avant d'apporter des changements sur :

De plus, si un titulaire de permis apporte des changements à son nom, il doit en aviser le ministre par écrit dans les 30 jours suivant le changement de nom. Ces avis peuvent être envoyés par l'entremise du Portail sur la biosûreté.

Si vous avez des questions sur la nécessité de signaler un changement, veuillez communiquer avec le CB à l'adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.

Le Permis d'agent pathogène et de toxine se modernise : Rester à l'affût

Le CB publiera prochainement son Permis d'agent pathogène et de toxine (PAPT) redessiné et modernisé.

Le nouveau PAPT :

Lorsque la diffusion sera officielle, la version modernisée remplacera l'ancienne version et elle sera disponible sur le Portail vers la biosûreté. Suite à l'approbation d'une modification ou d'un renouvellement de votre permis, nous inclurons une note dans le courriel de confirmation pour vous informer que la version modernisée est maintenant en vigueur.

L'ancienne version demeurera valide jusqu'à sa date d'expiration, mais nous recommandons d'utiliser la version modernisée dès qu'elle sera disponible.

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2022-10-26