Les groupes de risque et l’évaluation des risques

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) réglemente les agents pathogènes et les toxines en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). Les activités réglementées (p. ex. l’utilisation, l’entreposage et l’importation) impliquant des agents pathogènes humains classifiés dans les groupes de risque 2 à 4, ou impliquant des toxines énumérées dans l’annexe 1 de la LAPHT, exigent un permis délivré par l’ASPC. L’ASPC est aussi responsable de délivrer des permis pour l’importation ou le transfert de cultures pures d’agents zoopathogènes terrestres et de toxines en vertu du Règlement sur la santé des animaux (RSA).

Remarque: L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a le pouvoir conféré par la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux de délivrer des permis d’importation d’animaux, de produits et de sous-produits d’origine animale (p. ex. des tissus et du sérum), d’agents pathogènes d’animaux aquatiques, d’agents pathogènes d’abeilles, d’agents pathogènes causant des maladies animales exotiques et d’agents pathogènes causant de nouvelles maladies animales émergentes.

Pour toute question concernant l’utilisation d’un agent biologique au Canada, veuillez contacter le titulaire de permis ou l’agent de sécurité biologique de votre installation.

ePATHogène : la base de données sur les groupes de risque

L’outil  ePATHogène est le moteur de recherche pour les agents biologiques de l’Agence de la santé publique du Canada.  Ce dernier offre une liste consultable d’agents pathogènes et de leur classification de groupe de risque humain et animal, ainsi que le niveau de confinement (NC) qui leur est associé, le statut des agents biologiques à cote de sécurité élevée (ABCSE), les autorités réglementaires et les considérations de confinement.  Une liste des toxines réglementées est également incluse.

Si l’agent biologique qui vous intéresse n’est pas inclus dans le moteur de recherche ePATHogène, une évaluation des risques associés à l’agent pathogène devra être menée afin de déterminer la classification des groupes de risque humain et animal. Veuillez compléter le modèle d’évaluation des risques associés à l’agent pathogène et l’envoyer par courriel au Centre de la biosûreté pour validation.

Modèle d'évaluation des risques associés à l'agent pathogène et matériel d’orientation

Pour toute question concernant l’utilisation d’un agent biologique au Canada, veuillez contacter le titulaire de permis ou l’agent de sécurité biologique de votre installation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le groupe de risque d'un agent biologique humain ou animal qui n’apparaît pas dans le moteur de recherche ePATHogène, veuillez réaliser le modèle d'évaluation des risques associés à l'agent pathogène ci-dessous et l'envoyer par courriel au Centre de la biosûreté  pour validation. Le modèle Word personnalisable vous permet d'utiliser votre propre logiciel de références.  Le matériel d’orientation pour réaliser une évaluation des risques associés aux agents pathogènes se trouve dans la ligne directrice sur l’évaluation des risques associés à l’agent pathogène.

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