Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les jouets (exigence relative à l’acide borique et aux sels d’acide borique)

Exercice financier 2017-2018

Sommaire

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.

Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences relatives à l'acide borique et aux sels d'acide borique établies dans le Règlement sur les jouets.

Dans le cadre du projet, la conformité des jouets choisis au Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d'un processus d'inspection et d'échantillonnage dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences visées du Règlement a été vérifiée dans le cadre d'essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.

Pendant l'exercice 2017-2018, des essais ont été réalisés pour 29 produits différents. Ces essais ont entraîné 3 rappels volontaires. Dans 26 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source de l'échantillon Résultat Mesure corrective
6ix Slimes Glu aromatisée au caramel, 2 oz Etsy Ne respecte pas les exigences relatives à l'acide borique Rappel volontaire de 6ixSlimes
Amaco (American Art Clay Co.) Pâte à modeler Cloud DeSerres Aucun problème de conformité détecté Aucune
Bojeux Pâte à modeler aromatisée aux fruits Brain Candy Toys Aucun problème de conformité détecté Aucune
Daiso Pâte à modeler à base de farine de blé (blanc, vert, rouge et jaune) Daiso Aucun problème de conformité détecté Aucune
Demco en Couleurs Inc. Pâte à modeler bleue - Blue Modeling Clay Scolart Aucun problème de conformité détecté Aucune
DTSC Imports Pâte à modeler (vert, orange, jaune et rose) Dollar Tree Aucun problème de conformité détecté Aucune
Dunecraft Glu Ooey Gooey Snotty Chapters Aucun problème de conformité détecté Aucune
Floof S'more Party Incredible Novelties Inc. Ne respecte pas les exigences relatives à l'acide borique Rappel volontaire de Incredible Novelties Inc.
Fun Frag/Ed Debroise Pâte à modeler révolutionnaire - Patarev/
Modeling Clay - Patarev
Hobby 3000 - Passe-temps 3000 Aucun problème de conformité détecté Aucune
Funstuff Pâte à modeler Plastimodal Reeves and Poole Group Aucun problème de conformité détecté Aucune
Funtastic Majic Snow Daiso Aucun problème de conformité détecté Aucune
MadMattr Doh Les Entreprises FDMT Aucun problème de conformité détecté Aucune
Magister Corporation REP Putty - Exercice de résistance Brault & Bouthillier Aucun problème de conformité détecté Aucune
Melissa & Doug Cut, Sculpt and Roll Education Station Aucun problème de conformité détecté Aucune
Morph Morph Castello Aucun problème de conformité détecté Aucune
Multi-Craft Pâte à modeler Dollar and Cents Aucun problème de conformité détecté Aucune
Putty Peeps Putty Peeps Halikids Aucun problème de conformité détecté Aucune
Paulinda Super Dough (Koala) Kite and Kaboodle Ne respecte pas les exigences relatives à l'acide borique Rappel volontaire de Reeves International, Inc.
Play-doh Pâte à modeler Play-doh Walmart Aucun problème de conformité détecté Aucune
Prang Pâte à modeler Prang (bleu, jaune et vert) Dixon Ticonderoga Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Sandtastik Sable à sculpter Model 'N Mold Sandtastik Aucun problème de conformité détecté Aucune
Scientific Explorer Glu Light up Ice Tambourin store Aucun problème de conformité détecté Aucune
Selectum Selectum Modelling Fun Dough/Pâte à modeler (jaune) Link Products Aucun problème de conformité détecté Aucune
Silly Putty Changeables   Aucun problème de conformité détecté Aucune
Spin Master Sable kinétique Volcano Island Spin Master Aucun problème de conformité détecté Aucune
Sweet Shoppe Sands Alive! Incredible Novelties Inc. Aucun problème de conformité détecté Aucune
Thinking Putty Crazy Aaron's Puttyworld Stortz Toys Aucun problème de conformité détecté Aucune
Toysmith Mini Clay (rose, rouge, jaune et vert) Granville Island Toy Company Aucun problème de conformité détecté Aucune
Scentos Pâte à modeler aromatisée Michaels Aucun problème de conformité détecté Aucune

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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