Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2017-2018 : Règlement sur les jouets (exigence relative à l’acide borique et aux sels d’acide borique)
Exercice financier 2017-2018
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité de l'industrie aux exigences relatives à l'acide borique et aux sels d'acide borique établies dans le Règlement sur les jouets.
Dans le cadre du projet, la conformité des jouets choisis au Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d'un processus d'inspection et d'échantillonnage dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité aux exigences visées du Règlement a été vérifiée dans le cadre d'essais réalisés par le Laboratoire de sécurité des produits.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l'exercice 2017-2018, des essais ont été réalisés pour 29 produits différents. Ces essais ont entraîné 3 rappels volontaires. Dans 26 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| 6ix Slimes | Glu aromatisée au caramel, 2 oz | Etsy | Ne respecte pas les exigences relatives à l'acide borique | Rappel volontaire de 6ixSlimes |
| Amaco (American Art Clay Co.) | Pâte à modeler Cloud | DeSerres | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Bojeux | Pâte à modeler aromatisée aux fruits | Brain Candy Toys | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Daiso | Pâte à modeler à base de farine de blé (blanc, vert, rouge et jaune) | Daiso | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Demco en Couleurs Inc. | Pâte à modeler bleue - Blue Modeling Clay | Scolart | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| DTSC Imports | Pâte à modeler (vert, orange, jaune et rose) | Dollar Tree | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Dunecraft | Glu Ooey Gooey Snotty | Chapters | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Floof | S'more Party | Incredible Novelties Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l'acide borique | Rappel volontaire de Incredible Novelties Inc. |
| Fun Frag/Ed Debroise | Pâte à modeler révolutionnaire - Patarev/ Modeling Clay - Patarev |
Hobby 3000 - Passe-temps 3000 | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Funstuff | Pâte à modeler Plastimodal | Reeves and Poole Group | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Funtastic | Majic Snow | Daiso | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| MadMattr | Doh | Les Entreprises FDMT | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Magister Corporation | REP Putty - Exercice de résistance | Brault & Bouthillier | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Melissa & Doug | Cut, Sculpt and Roll | Education Station | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Morph | Morph | Castello | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Multi-Craft | Pâte à modeler | Dollar and Cents | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Putty Peeps | Putty Peeps | Halikids | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Paulinda | Super Dough (Koala) | Kite and Kaboodle | Ne respecte pas les exigences relatives à l'acide borique | Rappel volontaire de Reeves International, Inc. |
| Play-doh | Pâte à modeler Play-doh | Walmart | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Prang | Pâte à modeler Prang (bleu, jaune et vert) | Dixon Ticonderoga Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Sandtastik | Sable à sculpter Model 'N Mold | Sandtastik | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Scientific Explorer | Glu Light up Ice | Tambourin store | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Selectum | Selectum Modelling Fun Dough/Pâte à modeler (jaune) | Link Products | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Silly Putty | Changeables | Aucun problème de conformité détecté | Aucune | |
| Spin Master | Sable kinétique Volcano Island | Spin Master | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Sweet Shoppe | Sands Alive! | Incredible Novelties Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Thinking Putty | Crazy Aaron's Puttyworld | Stortz Toys | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Toysmith | Mini Clay (rose, rouge, jaune et vert) | Granville Island Toy Company | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Scentos | Pâte à modeler aromatisée | Michaels | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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