Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation : Projet d’application cyclique 2016-2017 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Exercice financier 2016-2017
Sommaire
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) gère et applique la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Ce projet d'application cyclique (AC) avait pour objectif de vérifier la conformité des moïses visés par le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.
Dans le cadre du projet, la conformité de certains moïses au Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses a été déterminée au moyen d'un processus d'inspection dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont demandé aux établissements de fournir des résultats d'essai en laboratoire confirmant la conformité aux exigences en matière de construction, de rendement et d'étiquetage du Règlement.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des moïses au Canada. Des cibles ont ensuite été choisies à partir de cette liste.
Pendant l'exercice 2016-2017, des rapports d'essai pour 25 produits différents ont été demandés. L'évaluation de ces rapports a entraîné 6 rappels volontaires, 2 arrêts de la distribution et 1 engagement à corriger les problèmes d'étiquetage. Dans 16 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Résultat | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| 4moms | Moïse Origami | 4moms | Ne respecte pas les exigences en matière de présentation de la documentation confirmant la conformité | Rappel volontaire par Alca DistributionTableau 1 note de bas de page 1 |
| Baby box | Baby box | The Baby Box Co. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| BabyBjörn | Lit de bébé | BabyBjörn | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| bblüv | Lit de voyage et tente de jeu 2 en 1 Nidö | Cariboo Distribution | Ne respecte pas les exigences en matière de présentation de la documentation confirmant la conformité | Rappel volontaire bblüv |
| BILY | Moïse 2 en 1, modèle BB4410 | ISSI | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| BILY | Moïse 2 en 1, modèle BB3350 | ISSI | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Bristol | Ensemble de moïse et de matelas | Pottery Barn / Williams Sonoma | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Diono | Moïse de voyage Dreamliner | Diono Canada | Ne respecte pas les exigences en matière de présentation de la documentation confirmant la conformité. Ne respecte pas les exigences en matière de stabilité | Rappel volontaire de Diono Canada |
| Dream on Me | Moïse Dream on Me | Cymax Canada | Ne respecte pas les exigences en matière de présentation de la documentation confirmant la conformité | Rappel volontaire de Cymax |
| Evenflo | Moïse portative Loft | Evenflo Company Inc. | Ne respecte pas diverses exigences d'étiquetage | Arrêt de la distribution par Evenflo Company Inc. |
| Fisher-Price | Moïse portative Deluxe Rock'n Play | Mattel Canada Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Fisher-Price | Dôme pour bébé On-the-Go | Mattel Canada Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| guzzie + Guss | Moïse Connect | PJM Distributions Inc. | Ne respecte pas les exigences en matière de présentation de la documentation confirmant la conformité | Rappel volontaire de PJM Distributions Inc.Tableau 1 note de bas de page 1 |
| HALO | Dormeuse pivotante HALO®Bassinest® | Halo Innovations | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Isabella | Moïse Moses | Pali Design Inc. | Ne respecte pas les exigences en matière de présentation de la documentation confirmant la conformité | Rappel volontaire de Pali Design Inc. |
| Jolly Jumper | Moïse Moses et support-balançoire | Jolly Jumper | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| KidiComfort | Moïse Lullaby | Bo-Bébé/ Kidiway | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Lulyboo | Lit pour bébé portatif | Lulyboo | Ne respecte pas les exigences canadiennes en matière de hauteur des côtés des moïses | Arrêt de la distribution volontaire de Lulyboo |
| Monte Design | Moïse Ninna Nanna | Monte Design Group Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| mountain buggy | Moïse Plus (pour les poussettes Swift et MB) | phil&teds | Ne respecte pas les exigences d'étiquetage en matière de supports | Engagement de phil&teds de corriger l'étiquette |
| Peg Perego | Moïse Book Pop Up et soutien pour moïse | Peg Perego Canada Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| phil&teds | Moïse de voyage Nest Newborn | phil&teds | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Stokke | Moïse Sleepi Mini | Stokke | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| Summer Infant | Moïse Classic Comfort Wood (On Point) | Summer Infant, Inc. | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
| UPPAbaby | Moïse Vista/Cruz et support | 5514 KM Corporation | Aucun problème de conformité détecté | Aucune |
Notes de bas de page du Tableau 1
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Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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