Le nouveau millénaire et le lendemain du 11 septembre
Le nouveau millénaire et le lendemain du 11 septembre
Depuis le début du nouveau millénaire, et notamment depuis les attentats terroristes perpétrés contre les États-Unis en 2001, nous avons assisté à un changement fondamental dans les priorités des services de renseignement de sécurité du monde entier. La guerre à la terreur a porté le SCRS à l'avant-plan de l'attention publique, comme le CSARS l'a fait observer dans son rapport annuel de 2001-2002 : « Le public et les médias scrutent l'appareil canadien du renseignement de sécurité – notamment le SCRS – avec une fébrilité inégalée depuis des dizaines d'années
».
Pourquoi les Canadiens doivent-ils faire confiance au CSARS?
Le CSARS a été structuré de manière à assurer que des personnes averties et respectées – indépendantes du SCRS et du gouvernement mais connaissant bien le contexte du renseignement de sécurité – puissent faire des évaluations honnêtes et équitables en se fondant sur les faits. Ces personnes sont profondément conscientes de la responsabilité que le Parlement leur a conférée. Les Canadiens peuvent être confiants que le Comité demeurera vigilant afin d'assurer que le Service exerce ses activités dans le respect de la loi.
Les Canadiens ont assisté à un profond changement dans la politique officielle dès le lendemain des attentats du 11 septembre. Le gouvernement du Canada s'est empressé d'adopter des mesures de sécurité supplémentaires, de rédiger de nouvelles dispositions législatives pour faire échec au terrorisme et, en trois mois, d'instaurer une nouvelle et vaste Loi antiterroriste. Mais ces nouveaux pouvoirs font qu'il est d'autant plus important de sauvegarder les droits et libertés des citoyens afin de préserver le Canada à titre de société ouverte et démocratique.
Aujourd'hui, après 20 années d'existence de la Loi sur le SCRS, le Canada a de bonnes raisons d'être fier du modèle qu'il a élaboré pour rendre le renseignement de sécurité plus coopératif et responsable. Dans une allocution prononcée en 2003 devant l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement, Ward Elcock, directeur du SCRS à l'époque, a souligné la chose en ces termes :
« Vingt années de surveillance incessante ont donné lieu à de nombreuses recommandations sur la façon dont nous pourrions faire les choses différemment. Bon nombre de ces recommandations ont amené le Service à apporter des ajustements à ses procédures de gestion. Les recommandations du CSARS ont visé le fonctionnement même du Service, y compris la manipulation des sources, les méthodes d'enquête, les décisions en matière de ciblage et d'autres fonctions de base. Partageons-nous toujours les vues du CSARS? Pas toujours, mais là n'est pas la question. Il s'agit de veiller à ce que le processus de surveillance continue de susciter le débat sur les façons d'assurer le respect des principes de la Loi au fur et à mesure que nous évoluons et que nous nous adaptons aux nouvelles menaces. C'est ce que recherchaient les législateursNote de bas de page 18.
»