Agencement du rapport du CSARS - Rapport annuel 2001-2002
Le rapport du Comité est articulé autour de ses trois fonctions principales : premièrement, examiner les activités du SCRS; deuxièmement, enquêter sur les plaintes portées à son sujet par tous les milieux; et, troisièmement, avec les autres éléments du système de régie du renseignement de sécurité, exercer une action commune visant à la fois à protéger la sécurité du public et celle du pays et à veiller à ce que les citoyens jouissent du droit à la vie privée et aux libertés civiles et soient soustraits au pouvoir sans entrave de l'État.
La section 1 du rapport résume les constatations formulées par le Comité à la suite de l'examen détaillé des activités du SCRS, effectué l'année précédente. Les sigles courants figurent à l'annexe A. Les titres des principales études dont sont extraits les résumés, le cas échéant, sont cités et les références complètes figurent à l'annexe B. Les principales conclusions et recommandations sont reproduites à l'annexe C.
La section 2 contient les résumés des dossiers de plaintes sur lesquels le Comité a fait rapport l'année précédente.
La section 3 traite de divers éléments du système canadien de régie du renseignement de sécurité, système qui détermine le cadre juridique et stratégique au sein duquel le SCRS et le CSARS remplissent leurs mandats respectifs.
Par son agencement, le rapport établit une distinction nette entre, d'une part, les observations, rapports et recommandations du Comité et, d'autre part, les renseignements plus généraux qui sont fournis au lecteur pour l'aider à saisir le contexte plus vaste dans lequel baigne le travail du renseignement de sécurité. Les sujets qui, de l'avis du CSARS, intéressent le lecteur par leur caractère documentaire, historique ou technique figurent dans des encadrés ombrés. Ces textes ne contiennent aucune opinion ni conclusion du Comité et visent à exposer des faits.