Au sein du Comité de surveillance - Rapport annuel 2003-2004

NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE

En novembre 2003, le gouverneur en conseil a nommé l'honorable Roy Romanow, C.P., O.C., c.r., à titre de membre du Comité pour un mandat de cinq ans. M. Romanow a été élu pour la première fois en 1967 à l'assemblée législative de la Saskatchewan et il a occupé la charge de vice-premier ministre de 1971 à 1982. Il a été proclamé chef du Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan en 1987 et est devenu premier ministre de cette province à la suite de l'élection d'octobre 1991. M. Romanow s'est retiré de la scène politique au moment où il était premier ministre, en février 2001. Il est actuellement chercheur principal en politique publique auprès des Universités de la Saskatchewan et de Regina et collaborateur émérite à la School of Policy Studies de l'Université Queen's.

En juin 2004, après la fin de l'exercice 2003-2004, l'honorable Raymond Speaker, C.P., O.C., a terminé son mandat de cinq ans au Comité de surveillance.

PERSONNEL ET ORGANISATION DU CSARS

Le 31 mars 2004, le Comité avait un effectif de 14 employés : un directeur exécutif, un sous-directeur exécutif, un avocat principal, un parajuriste principal (qui est aussi agent/analyste Accès à l'information et protection des renseignements personnels), un directeur de la recherche, deux conseillers principaux à la recherche, un analyste principal à la recherche, deux analystes à la recherche, un directeur des services financiers et administratifs et trois employés de soutien. Le parajuriste principal agit aussi à titre de greffier-audiencier aux audiences du CSARS.

Les membres du Comité déterminent les travaux de recherche et autres tâches à effectuer et fixent en conséquence les priorités à l'intention du personnel. La gestion des affaires courantes est confiée au directeur exécutif qui s'enquiert au besoin auprès de la première dirigeante du CSARS, la présidente, de la ligne de conduite à tenir.

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE SURVEILLANCE

Pour chaque exercice, le Comité choisit diverses enquêtes et un certain nombre de secteurs d'activité du SCRS afin de les scruter en profondeur. Il peut déterminer en cours d'exercice d'autres projets prioritaires à ajouter à cet éventail. Ses recherchistes et analystes effectuent une étude approfondie des secteurs choisis. À cet égard, ils reçoivent des directives de la haute direction et rendent compte régulièrement au Comité. Le personnel répartit son temps entre les bureaux du CSARS et les locaux entièrement équipés qui, à l'Administration centrale du SCRS, sont voués à son usage exclusif.

EXPOSÉS SUR LE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

La présidente et les membres du Comité prennent part à des discussions régulières avec le personnel du SCRS et de hauts responsables de la collectivité du renseignement de sécurité. À ces échanges se greffent des discussions avec des universitaires et des experts de la sécurité et du renseignement ainsi qu'avec des organismes non gouvernementaux intéressés, tels les groupes de défense des droits de la personne. Ces activités ont pour but d'accroître le savoir du CSARS sur un éventail de questions et d'opinions touchant le domaine de la sécurité et du renseignement. Le Comité tient en outre certaines réunions ordinaires dans différentes régions du Canada pour permettre à ses membres de rencontrer le personnel des bureaux régionaux du SCRS où leur sont exposés les problèmes, difficultés, priorités et perspectives propres à ces bureaux.

AUTRES ACTIVITÉS DU COMITÉ

Chaque année, les membres et les cadres supérieurs du Comité rencontrent des représentants de la collectivité du renseignement de sécurité, dont ceux d'autres pays et d'organismes non gouvernementaux ainsi que des universitaires. C'est là pour eux l'occasion de faire des exposés et d'échanger des opinions.

En mai 2003, la présidente, les membres du Comité et le directeur exécutif ont discuté de questions d'intérêt commun avec leurs homologues à Oslo, en Norvège, et à Londres, en Angleterre.

En septembre 2003, le directeur exécutif a fait un exposé à des représentants du comité national américain sur les attentats terroristes.

La présidente et les membres du Comité, accompagnés du directeur exécutif, du sous-directeur exécutif et de l'avocat principal, ont reçu en octobre 2003 la Commission suédoise du renseignement militaire. Ce mois-là, le directeur exécutif et plusieurs membres du personnel du CSARS ont aussi assisté à Vancouver à la conférence annuelle de l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement.

En octobre 2003 et à nouveau en mars 2004, le directeur exécutif a prononcé à l'Université Carleton, à titre de conférencier invité, une allocution sur le rôle du CSARS dans l'examen des activités du SCRS et dans les enquêtes sur les plaintes.

En novembre 2003, plusieurs membres du personnel du CSARS ont assisté à Ottawa à la conférence du Canadian Centre of Intelligence and Security Studies (CCISS), dont le conseil compte le directeur exécutif du Comité parmi ses membres.

En novembre 2003, la présidente a été conférencière invitée au Collège militaire de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec.

En décembre 2003, le directeur exécutif et les cadres supérieurs ont reçu une délégation du Comité permanent de contrôle des services de renseignements de la Belgique.

En mars 2004, des représentants du Comité du renseignement et de la sécurité du Royaume-Uni ont rencontré le directeur exécutif et le sous-directeur exécutif.

La présidente du CSARS a prononcé une allocution dans le cadre du programme Paix et sécurité internationale, à l'Université Laval de Québec, en mars 2004.

À la fin de mars 2004, le directeur exécutif a assisté à Berlin à une conférence intitulée « Secrecy and Transparency : The Democratic Control of Intelligence Services in International Perspective ».

BUDGET ET DÉPENSES

Pendant l'exercice 2003-2004, le Comité a, encore une fois, géré ses activités dans les limites des ressources approuvées. Ses principales dépenses sont les traitements et avantages ainsi que les frais de voyage au Canada pour ses audiences, les séances d'information et les activités de surveillance. Les dépenses de voyage de cette année englobent celles des rencontres tenues par les membres du CSARS en Norvège et au Royaume-Uni avec les organes de contrôle des organismes de sécurité et de renseignement de ces pays.

DEMANDE DE MAJORATION DE CRÉDITS DU CSARS

Dans ses rapports annuels de 2001-2002 et 2002-2003, le Comité a noté que le gouvernement avait majoré de 30 p. 100 le budget du SCRS. L'effet direct de cette hausse a été que le Service a intensifié sensiblement les activités d'enquête que le CSARS a charge de contrôler et de surveiller en vertu de la loi.

Le Comité a étudié les effets que l'expansion du SCRS avait eus sur ses ressources et sur sa capacité à s'acquitter de ses obligations envers le Parlement et la population du Canada. Par la suite, il a demandé officiellement au Conseil du Trésor d'augmenter ses crédits de 16 p. 100. Le Conseil du Trésor a avalisé cette hausse en décembre 2003 et en a fixé l'entrée en vigueur au 1^er avril 2004. Cela procurera au CSARS de nouvelles ressources financières correspondant au niveau accru des activités d'enquête du Service. Ces crédits nouveaux lui permettront d'intensifier ses activités de surveillance et de contrôle au cours du nouvel exercice.

DEMANDES EN VERTU DES LOIS SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le CSARS reçoit des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le tableau 7 fait état du nombre de demandes reçues à l'égard de chacune de ces lois au cours des trois derniers exercices.

Le Comité reçoit de nombreuses demandes d'accès à l'information pour chacune de ses études. Le travail que requiert la préparation d'un rapport en vue de le rendre public n'a besoin d'être fait qu'une fois, mais il profite à toutes les personnes qui demandent le rapport. Voilà pourquoi le CSARS ne perçoit pas de droits à l'égard des demandes d'accès à ses diverses études.