Table des matières - Rapport annuel 2003-2004
- Déclaration du Comité
- Section 1 : Fonctions du CSARS — surveillance et étude des plaintes
- Surveillance des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Modalités de la fonction de surveillance — vue d'ensemble
- Programme de contrôle de sécurité préliminaire - Rapport no 2003-01
- Opérations du SCRS à l'étranger en vertu de l'article 12 - Rapport no 2003-02
- Étude d'une enquête de contre-espionnage - Rapport no 2003-03
- Étude d'une enquête en matière de lutte contre la prolifération - Rapport no 2003-04
- Liaison du SCRS avec les organismes étrangers : examen d'un bureau de liaison-sécurité - Rapport no 2003-05
- Infraction à la sécurité interne dans un bureau régional du SCRS - Rapport no 2002-05
- Examen des ententes avec des organismes étrangers par le CSARS
- Modalités de la fonction de surveillance — vue d'ensemble
- Enquêtes sur les plaintes
- Surveillance des activités de renseignement de sécurité du SCRS
- Section 2 : Mécanismes redditionnels du SCRS
- Section 3 : Au sein du Comité de surveillance
- Nomination d'un nouveau membre
- Personnel et organisation du CSARS
- Activités de recherche et de surveillance
- Exposés sur le renseignement de sécurité
- Autres activités du Comité
- Budget et dépenses
- Demande de majoration de crédits du CSARS
- Demandes en vertu des Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
- Annexe A : Sigles employés dans le rapport
- Annexe B : Rapports et études du CSARS depuis 1984
- Annexe C : Principales constatations et recommandations
- Programme de contrôle de sécurité préliminaire
- Opérations du SCRS à l'étranger en vertu de l'article 12
- Étude d'une enquête de contre-espionnage
- Étude d'une enquête en matière de lutte contre la prolifération
- Liaison du SCRS avec les organismes étrangers : examen d'un bureau de liaison-sécurité
- Infraction à la sécurité interne dans un bureau régional du SCRS
- Examen des ententes avec des organismes étrangers