Rapport annuel 2013–2014
Composition du Comité
La présidente par intérim du CSARS est l’honorable Deborah Grey, C.P., O.C. Les autres membres du Comité sont l’honorable L. Yves Fortier, C.P., C.C., O.Q., c.r. et l’honorable Gene McLean, C.P.
Personnel et organisation
Le CSARS jouit du soutien d’un directeur exécutif et d’un effectif autorisé de 17 employés, en poste à Ottawa. Cet effectif comprend un directeur de la recherche, un avocat-conseil principal, un directeur des services généraux et d’autres professionnels et agents administratifs.
Le Comité dicte au personnel l’orientation à donner aux travaux de recherche et autres activités désignées prioritaires pour l’année. La marche des affaires courantes est confiée au directeur exécutif, qui s’enquiert au besoin de la ligne de conduite à tenir auprès de la présidente, en sa qualité de première dirigeante du CSARS.
Dans le cadre de leur travail, la présidente et les membres du Comité, ainsi que les cadres supérieurs, prennent régulièrement part à des discussions avec la direction et le personnel du SCRS et d’autres membres de la communauté du renseignement. À ces échanges se greffent des entretiens avec des universitaires et des experts du renseignement et de la sécurité, et d’autres organismes compétents. Ces activités enrichissent les connaissances du CSARS au sujet des questions et débats qui entourent le paysage de la sécurité nationale au Canada.
Les membres du Comité, et surtout son personnel, se rendent aussi dans les bureaux régionaux du SCRS afin de comprendre et d’évaluer le travail quotidien des enquêteurs locaux. Ces visites leur fournissent l’occasion de se faire exposer, par les cadres régionaux du Service, les problèmes, difficultés et priorités qui leur sont propres. Elles leur permettent aussi de faire valoir ce qui polarise les efforts et les préoccupations du CSARS.
Au chapitre des ressources humaines, le CSARS continue à gérer ses activités dans les limites des ressources qui lui sont octroyées. Ses principales dépenses ont trait au traitement de son personnel et à ses déplacements au Canada afin de participer aux audiences et aux activités liées aux études.
Le tableau 3 présente une ventilation des dépenses au cours des deux derniers exercices financiers, ainsi que la prévision de dépenses pour l’exercice à venir (arrondies à la centaine près).
| Programme | Dépenses pour 2012–2013 |
Dépenses prévues pour 2013-2014 |
Dépenses réelles pour 2013-2014 |
Dépenses prévues pour 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| Total | 2 901 300 | 2 814 500 | 2 901 300 | 2 786 800 |
| Études | 1 053 600 | 1 319 600 | 1 503 600 | 1 362 200 |
| Plaintes | 513 800 | 688 600 | 513 800 | 682 900 |
| Sous-total | 1 567 400 | 2 008 100 | 1 567 400 | 2 045 100 |
| Services internes* | 1 333 900 | 806 400 | 1 333 900 | 741 700 |
* Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées pour subvenir aux besoins des programmes ainsi que pour appuyer l’organisme à s’acquitter d’autres obligations organisationnelles (c.-à-d. les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de la technologie de l’information). Les Services internes comprennent seulement les activités et ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation, et non pas à celles qui s’appliquent spécifiquement à un programme.
Activités du Comité
Avril 2013 : Le personnel du CSARS a rencontré un expert de la International Cyber Security Protective Alliance for North America pour discuter de la défense en matière de cybersécurité, et notamment de l’état actuel des choses et des solutions d’avenir pour le Canada et ses proches partenaires.
Juin 2013 : Le personnel du CSARS a rencontré le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en études sur la surveillance de l’Université Queen’s pour discuter de l’état actuel de la méthodologie de surveillance au sein de la communauté du Groupe des cinq, et des différents outils pour en évaluer son efficacité.
Le 9 décembre 2013 : Le président et le directeur exécutif se sont présentés devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense pour discuter des conclusions et des recommandations du rapport annuel du CSARS.
Le 17 décembre 2013 : Les recherchistes du CSARS, en compagnie de collègues du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, de la Commission des plaintes du public contre la GRC et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ont participé au Review Agencies Forum, qui se tient deux fois par an.
Les 9 et 10 janvier 2014 : Le directeur exécutif et des cadres supérieurs ont rencontré un certain nombre d’homologues et d’experts britanniques pour discuter de diverses questions liées à la sécurité et au renseignement.
Les 6 et 7 février 2014 : Le directeur exécutif a fait une présentation à une table ronde lors de la 14e conférence annuelle sur la confidentialité et la sécurité à Victoria, en Colombie-Britannique. L’événement a réuni un vaste auditoire international d’experts en politiques, programmes, lois, recherche et technologie visant à la protection de la vie privée et à la sécurité.