SIRC Annual Report 2014–2015
Conformément à sa loi habilitante, le CSARS prépare un rapport annuel sur ses activités, que le ministre de la Sécurité publique transmet au Parlement. Ce rapport annuel résume les principaux travaux du CSARS dans le cadre de ses trois fonctions principales, et contient ses conclusions et recommandations. Il compte quatre sections :
Section 1 : Certificat
Survol de la remise du certificat au rapport annuel du directeur du SCRS au ministre de la Sécurité publique.
Section 2 : Études
Résumés des études de fond effectuées durant la période visée par ce rapport.
Section 3 : Enquêtes
Résumés des enquêtes sur les plaintes complétées durant la période visée par ce rapport.
Section 4 : Survol du CSARS
Exposé des activités du CSARS en matière d’intéressement du public et de liaison et sur le plan administratif. Comprend des détails sur son budget annuel et ses dépenses.
Recommandations du CSARS
Chaque année, le CSARS demande au SCRS un rapport indiquant le chemin parcouru par rapport aux recommandations formulées dans les études et les enquêtes sur les plaintes. Ceci permet au Comité d’assurer un suivi de la mise en œuvre de ses recommandations, et d’en évaluer les effets concrets sur le Service. Le CSARS inclut un résumé des réponses du SCRS dans son rapport annuel pour dévoiler aux Canadiens un aperçu du dialogue établi entre les deux organisations.