De nouvelles règles de sécurité sur l’utilisation des drones à des fins récréatives en vigueur dès maintenant

Communiqué de presse

Transports Canada prend des mesures visant à protéger les Canadiens contre l’utilisation imprudente des drones

Le 16 mars 2017 Toronto (Ontario) Transports Canada

Les Canadiens s’attendent à être en sécurité dans l'espace aérien comme au sol. Le nombre d’incidents impliquant des drones utilisés à des fins récréatives a plus que triplé depuis 2014, ce qui a incité l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, à présenter une mesure pour éviter toute utilisation imprudente des drones qui compromet la sécurité des Canadiens.

Aujourd’hui, à l'aéroport Billy Bishop de Toronto, en présence de représentants d'aéroports, de compagnies aériennes et de pilotes, le ministre Garneau a annoncé la mise en place immédiate d’une mesure qui aura une incidence sur l’utilisation des modèles réduits d'aéronefs et des drones qui servent à des fins récréatives et dont le poids est de plus de 250 g mais n'excède pas 35 kg. Le ministre Garneau était accompagné de membres de la Gendarmerie royale du Canada et du Service de police de Toronto.

Selon les nouvelles règles, les utilisateurs de drones aux fins de loisirs doivent entre autres s'assurer que leurs coordonnées figurent sur leurs aéronefs et ne doivent pas se servir de ceux-ci :

à plus de 90 mètres d’altitude
la nuit
à moins de 75 mètres de bâtiments, de véhicules ou de personnes
dans un rayon de moins de 9 kilomètres du centre de tout aéroport, héliport, aérodrome ou hydrobase où décollent et atterrissent des aéronefs.

Cette mesure ne s’applique pas aux personnes qui se servent de drones à des fins commerciales, universitaires ou de recherche. Les règles qui existent déjà continuent de s’appliquer. La plupart de ces personnes utilisent ces appareils de façon sécuritaire.

Toute personne qui se sert d’un drone à des fins récréatives et qui ne respecte pas les nouvelles restrictions et conditions de vol pourrait se voir imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $. Si vous constatez qu’un utilisateur de drone contrevient à la loi, composez le 911 ou communiquez avec les forces de l’ordre locales immédiatement.

Veuillez visiter le www.canada.ca/securite-drones pour en savoir davantage sur les nouvelles règles et rester au fait des réalisations du Ministère au chapitre des drones.

Citations

« Je ne prends vraiment pas à la légère le fait que l’utilisation des drones représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol. C’est pourquoi je vois à ce que cette mesure entre en vigueur dès maintenant. Elle permettra d’accroître la sécurité aérienne et publique alors que nous travaillons à la mise en place de dispositions réglementaires permanentes. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« La GRC encourage les personnes qui utilisent des drones à des fins récréatives dans des endroits publics à le faire de manière responsable. Tous les utilisateurs doivent tenir compte de la sécurité des gens qui les entourent et se conformer en tout temps à la nouvelle réglementation. »

Le surintendant principal Eric Stubbs
Gendarmerie royale du Canada

Faits en bref

Les nouvelles règles de sécurité :
- demeureront en vigueur pour une période maximale d’un an afin d’offrir aux utilisateurs et au public une protection accrue jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires permanentes;
- doivent être respectées dès maintenant.
Il revient aux personnes qui utilisent des drones à des fins récréatives d’apprendre à s’en servir de façon sécuritaire et légale et de se conformer aux nouvelles règles.
Les membres en règle des Modélistes Aéronautiques Associés du Canada (MAAC) qui utilisent leurs appareils sur des terrains ou dans le cadre d’activités reconnus par cette organisation ne sont pas visés.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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Date de modification :: 2017-03-16