Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF)

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) de Transports Canada fournit du financement fédéral sous forme de subventions et de contributions. Un financement de 55 millions de dollars sur trois ans est disponible. Cette année, le ministère versera plus de 20 millions de dollars pour financer 131 projets en 2017-2018. L’objectif du programme est d’améliorer la sécurité ferroviaire, de contribuer à la diminution des cas de blessures et de décès et d’accroître la confiance du public à l’égard du système de transport ferroviaire du Canada.

Le PASF repose sur trois programmes de sécurité ferroviaire précédents, soit le Programme d’amélioration des passages à niveau (PAPN), le Programme de fermeture de passages à niveau (PFPN) et Opération Gareautrain. Le programme est assorti d’une plus grande enveloppe de financement, et la liste de bénéficiaires admissibles a été étendue, tout comme l’éventail de projets qui pourraient être financés pour accroître la sécurité ferroviaire.

Le nouveau programme est une vaste initiative visant à améliorer la sécurité du transport ferroviaire au Canada au moyen de deux grands volets : le volet Éducation et Sensibilisation et le volet Infrastructure, Technologie et Recherche.

1.    Éducation et Sensibilisation

Transports Canada croit qu’il est possible d’en faire davantage pour améliorer la sécurité ferroviaire en misant sur la communication, l’éducation et la sensibilisation. Dans la continuité des bons résultats et des leçons tirées des programmes existants comme Opération Gareautrain, Transports Canada versera un financement par paiements de transfert aux bénéficiaires admissibles en fonction de deux modèles de projets, y compris :

• une campagne nationale d’information et de sensibilisation publique visant à réduire les collisions aux passages à niveau et les incidents d’intrusion dans des propriétés appartenant aux compagnies de chemin de fer;
• des initiatives d’éducation et de sensibilisation ciblées à l’échelle régionale ou municipale s’attardant aux secteurs à risque élevé. Ce volet du programme favorise aussi la recherche, les études et les analyses, comme l’évaluation du traumatisme d’une collectivité après un accident, qui permettent de mieux comprendre les comportements, les attitudes et l’incidence des enjeux de sécurité ferroviaire.

Cette année, Transports Canada finance les projets suivants dans le cadre du volet Éducation et Sensibilisation du PASF :

1)    Opération Gareautrain (échelle nationale) – 3 ans – 1 500 000 $

Opération Gareautrain accroîtra la sensibilisation du public à l’égard des passages à niveau et des dangers liés aux intrusions par la prestation de séances de sensibilisation dans les écoles et les collectivités, par l’élaboration et la promotion de vidéos sur la question et par le parrainage d’évènements d’un bout à l’autre du Canada.

2)    Ville de Windsor (Windsor, Ontario) – projet sur 2 ans – 45 000 $

La ville de Windsor sensibilisera les jeunes enfants, les adolescents et le grand public aux dangers qu’ils courent lorsqu’ils jouent à proximité des voies ferrées et s’introduisent dans des propriétés appartenant aux compagnies de chemin de fer. Ils éduqueront également les nouveaux conducteurs et les conducteurs professionnels quant à l’utilisation sécuritaire des passages à niveau.

3)    L’Association canadienne d’histoire ferroviaire (St-Constant, Québec) – projet d’un an – 15 604 $

L’Association canadienne d’histoire ferroviaire élaborera un présentoir d’exploration sur la sécurité des circuits dans le cadre d’Exporail, le Musée ferroviaire canadien afin d’éduquer et d’informer les enfants et leur famille quant à la sécurité ferroviaire en vue de prévenir les décès liés aux incidents ferroviaires.

4)    Chemin de fer de Great Sandhill – (Leader, Saskatchewan) – projet sur 2 ans – 400 000 $

Les responsables du Chemin de fer de Great Sandhill éduqueront le grand public et les groupes de jeunes quant à la sécurité ferroviaire en utilisant un train en mouvement dans un scénario basé sur des faits réels. Ils travailleront avec les responsables de la province afin de joindre les gens des secteurs à risque élevé de la Saskatchewan.

5)    Parachute (Toronto, Ontario) – projet sur 2 ans – 106 000 $

Parachute augmentera, d’un bout à l’autre du Canada, le nombre de collectivités locales engagées à l’égard de l’éducation et de la sensibilisation en matière de sécurité ferroviaire, de même que les capacités de ces dernières. Ses responsables choisiront quatre collectivités canadiennes qui se verront offrir un soutien ciblé prévoyant des outils et des ressources pour les aider à se joindre au mouvement Vision Zero, ainsi qu’à créer des campagnes d’éducation pour soutenir la sécurité ferroviaire et faire la promotion des trousses de sécurité ferroviaire auprès de leurs intervenants dans le cadre d’évènements clés.

6)    Collectivités ferroviaires sécuritaires (Toronto, Ontario) – projet sur 2 ans – 12 244 $

Les collectivités ferroviaires sécuritaires collaboreront avec la York University afin d’améliorer une application déjà existante sur la sécurité ferroviaire et d’en faire la promotion (MySafeRailApp). Elles élaboreront également une trousse sur la sécurité ferroviaire dont elles feront la promotion auprès des résidents locaux et des enfants dans les écoles, en plus de faire des recherches en vue de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation des Premières Nations d’un bout à l’autre du pays. 

2.    Infrastructure, Technologie et Recherche

Le volet Infrastructure, Technologie et Recherche remplace le Programme d’amélioration des passages à niveau et le Programme de fermeture de passages à niveau. Le nouveau programme cible mieux les besoins des petites et grandes collectivités, puisqu’il étend l’admissibilité des projets d’amélioration de la sécurité et comprend une plus grande enveloppe de financement fédéral. Ce volet est axé sur des améliorations à moindre coût, mais de grandes importances. Toutefois, les projets admissibles pourraient varier en fonction du financement disponible : il pourrait être question de petites améliorations de la sécurité ou de la construction de grandes passerelles pour piétons. Dans le cadre du nouveau programme, des subventions continuent d’être offertes pour encourager la fermeture des passages à niveau à risque élevé, en plus du financement d’améliorations de petite envergure.

Cette année, Transports Canada finance 125 projets dans le cadre du volet Infrastructure, Technologie et Recherche d’un bout à l’autre du Canada, selon la répartition suivante dans chacune des provinces :