Examen de la Loi sur le pilotage

Document d'information

Le gouvernement du Canada examine la Loi sur le pilotage dans le but de mettre à jour le cadre législatif et réglementaire pour la prestation de services de pilotage dans l’avenir.

L’examen sera axé sur un certain nombre de sujets inspirés des conseils d’intervenants. Une variété de domaines seront examinés, y compris (sans toutefois s’y limiter) les tarifs, la prestation de services, la gouvernance et la résolution de conflits. L’examen traitera également des recommandations sur le pilotage découlant de l’examen de la Loi sur les transports au Canada qui a été déposé en 2016. Ces sujets, entre autres, éclaireront la modernisation de la Loi sur le pilotage, tout en préservant les éléments actuels qui ont mené à un bilan de sécurité où plus de 99 % des voyages se sont déroulés sans incident.   

L’examen sera dirigé par Marc Grégoire, ancien commissaire de la Garde côtière canadienne et ancien sous-ministre adjoint de Sécurité et sûreté à Transports Canada. Sous sa direction, l’examen sera axé notamment sur les tarifs, la prestation de services, la gouvernance et la résolution de conflits. Des consultations et des discussions avec une vaste gamme d’intervenants et le public éclaireront chaque étape de l’examen.

Qu’est-ce que le pilotage maritime?

Le pilotage maritime est un service dans le cadre duquel les pilotes maritimes prennent le contrôle d’un navire et le guident à travers nos ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. Au Canada, lorsqu’un navire accède à une zone de pilotage obligatoire, en vertu de la loi, il doit y avoir à bord un pilote maritime canadien pour assurer son passage dans cette zone. Ces pilotes sont des experts dans leur domaine et ont recours à leur expérience maritime et leurs connaissances locales supérieures des voies navigables pour s’assurer que les navires voyagent en sécurité vers leurs destinations et en provenance de celles-ci.

La Loi sur le pilotage

An Canada, la Loi sur le pilotage est entrée en vigueur en 1972 et prévoit le cadre législatif pour la prestation de services de pilotage maritime. En vertu de cette loi, quatre administrations de pilotage ont été créées afin d’exploiter et de maintenir des services de pilotage sécuritaires et efficaces. Ces administrations sont des sociétés d’État qui sont exploitées sans lien de dépendance à l’égard du gouvernement du Canada.

Administrations de pilotage au Canada

Les quatre administrations de pilotage du Canada sont chacune régies par un conseil d’administration composé d’un président et d’un maximum de six autres membres. Chaque conseil d’administration comprend généralement des membres qui ont été pilotes, qui ont travaillé dans l’industrie du transport maritime ou qui ont d’autres compétences et expérience opérationnelle liées à l’industrie maritime.

L’Administration de pilotage de l’Atlantique assure la prestation de services de pilotage dans les eaux entourant :

  • le Nouveau‑Brunswick
  • la Nouvelle‑Écosse
  • Terre‑Neuve‑et‑Labrador
  • l’Île-du-Prince-Édouard

L’Administration de pilotage des Laurentides assure la prestation de services de pilotage pour les navires parcourant :

  • le fleuve Saint-Laurent
  • la rivière Saguenay

L’Administration de pilotage des Grands Lacs assure la prestation de services de pilotage dans :

  • les Grands Lacs
  • le port de Churchill

L’Administration de pilotage du Pacifique assure la prestation de services de pilotage dans :

  • les eaux côtières de la Colombie‑Britannique
  • le fleuve Fraser

En vertu de la Loi sur le pilotage, les administrations peuvent embaucher des pilotes maritimes en tant qu’employés ou passer un marché avec une société de pilotes en vue de fournir des services de pilotage. En assurant la navigation sécuritaire des navires, les pilotes maritimes apportent une contribution précieuse à l’économie et aident à protéger l’environnement.

Responsabilités des administrations de pilotage

Les administrations de pilotage du Canada sont responsables de prendre des règlements liés à un certain nombre de sujets, y compris, sans toutefois s’y limiter, la désignation des zones de pilotage obligatoires, les navires visés par le pilotage obligatoire, la formation et la délivrance de licences aux pilotes, et l’établissement de tarifs qui sont justes et raisonnables.

Étant donné que les administrations de pilotage ne reçoivent aucun financement du gouvernement pour appuyer leurs activités, elles doivent imposer des tarifs pouvant couvrir l’ensemble de leurs dépenses opérationnelles, par exemple les salaires des pilotes, les besoins en matière d’infrastructure et les coûts de formation. Comme ces tarifs sont établis dans la réglementation, le public peut s’y opposer auprès de l’Office des transports du Canada ou faire part de leurs préoccupations une fois que les tarifs proposés sont publiés dans la Gazette du Canada. Ce processus est important pour que les tarifs soient conformes aux exigences en matière d’équité établies dans la Loi sur le pilotage.

Plan de protection des océans

L’examen de la Loi sur le pilotage fait partie du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars du Canada. Il s’agit d’une stratégie nationale dans le but de créer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui offre des possibilités économiques aux Canadiens, tout en protégeant nos côtes pour les générations futures. Le Plan de protection des océans est le plus gros investissement jamais accordé pour protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce plan comprendra de nouvelles mesures visant à favoriser la sécurité maritime et le transport maritime responsable et à protéger les milieux marins canadiens. Il offrira aussi de nouvelles possibilités aux collectivités autochtones et côtières.


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