Le ministre Garneau présente un projet de loi sur le transport ferroviaire des marchandises devant la Chambre de commerce d’Edmonton

Communiqué de presse

Loi sur la modernisation des transports

Le 18 mai 2017              Edmonton (Alberta)       Transports Canada

Le transport ferroviaire des marchandises est un pilier de l’économie canadienne. Il contribue à la création et au maintien de milliers d’emplois au pays, ainsi qu’au mouvement de produits totalisant une valeur de 280 milliards de dollars chaque année. La population et le milieu des affaires comptent sur l’acheminement efficace des produits vers les marchés, et tous les Canadiens tirent avantage d’un réseau de transport ferroviaire des marchandises concurrentiel et fiable.   

À l’occasion de l’activité d’aujourd’hui organisée par la Chambre de commerce d’Edmonton, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a parlé à des intervenants clés de ses idées sur le transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous, des aspects qui font partie du projet de loi C-49 intitulé Loi sur la modernisation des transports. Cette loi favorisera un réseau national de transport ferroviaire des marchandises transparent, équitable, efficace et sécuritaire, qui facilitera le commerce et répondra aux besoins des utilisateurs et de tous les Canadiens.

Ce projet de loi, déposé à la Chambre des communes le 16 mai, est le résultat de plus d'un an de consultation et repose sur les commentaires et les conseils de citoyens et d'intervenants de partout au pays. La Loi met en place des mesures claires qui favoriseront l’équité, la transparence et l’efficacité ainsi qu’un solide investissement du secteur privé pour l’avenir de notre réseau de transport ferroviaire des marchandises.

En voici des mesures clés :

  • Imposition de nouvelles exigences de déclaration sur les tarifs, le service et le rendement pour les compagnies de chemin de fer
  • Création d’un nouveau mécanisme, l’interconnexion à longue distance, pour que les expéditeurs captifs dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada aient accès à des compagnies de chemin de fer concurrentielles qui leur donneraient plus d’options
  • Définition d’un service ferroviaire « adéquat et approprié » qui confirme que les compagnies de chemin de fer devraient fournir aux expéditeurs le meilleur service qui peut être raisonnablement offert dans les circonstances
  • Capacité des expéditeurs d’appliquer des sanctions financières réciproques dans leurs accords de service avec les compagnies de chemin de fer
  • Solutions plus accessibles et opportunes pour les expéditeurs par rapport aux tarifs et au service

Citations

« Notre plan est ambitieux. Nous visons la réussite et la stabilité à long terme du réseau de transport ferroviaire des marchandises au Canada. C’est une question d’équité. Nous voulons un réseau qui fonctionne pour notre économie et pour tout le monde : les agriculteurs, les compagnies de chemin de fer, les entreprises et les travailleurs. »

Marc Garneau
Ministre des Transports

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
Delphine.denis@tc.gc.ca
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055

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