Notes d'allocution pour l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, devant la Chambre de commerce d’Edmonton pour discuter de la Loi sur la modernisation des transports et du transport ferroviaire des marchandises

Edmonton (Alberta)
Le 18 mai 2017

La version prononcée fait foi

Good morning, Bonjour.

C’est un plaisir d’être accompagné aujourd’hui d’autant d’intervenants importants de l’ensemble de notre réseau ferroviaire et de partout au pays.

En novembre dernier, j’ai présenté la vision du gouvernement du Canada en vue d’établir un réseau de transport de pointe qui propulsera le Canada au 21^e siècle.

Ce plan s’intitule Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada.

Notre plan vise à établir un réseau de transport, sûr, sécuritaire et innovateur qui favorise le commerce, la croissance économique, un environnement sain et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.

Il est essentiel que le Canada puisse compter sur un réseau de transport solide afin de pouvoir prospérer et demeurer concurrentiel.

C’est ce que les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit vouloir pendant nos vastes consultations de l’an dernier.

Je vous remercie non seulement pour votre présence aujourd’hui, mais aussi, et surtout pour votre contribution, votre expertise et vos conseils pendant cette longue période de consultation qui a mené à la création de notre Plan sur le transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous.

Je ne vous mentirai pas, nos échanges ont été musclés. Il y avait des intérêts contradictoires et des points de vue divergents, et mes fonctionnaires et moi pouvons témoigner qu’ils ont toujours été exprimés avec passion au cours des discussions qui se sont échelonnées sur plus d’un an.

Il y avait néanmoins aussi plusieurs points communs. La grande majorité des personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenues, ce qui comprend bon nombre des personnes présentes aujourd’hui, convenaient que, dans le cas de la politique ferroviaire, l’heure n’était plus aux mesures provisoires et aux solutions de fortune.

Dans un monde où la concurrence est toujours plus grande, nous devons examiner l’ensemble du réseau et trouver des façons d’en assurer la prospérité à long terme.

La célébration du 150^e anniversaire de la Confédération est l’occasion de nous pencher sur nos nombreux accomplissements nationaux, notamment la décision audacieuse et visionnaire d’avoir construit le chemin de fer transcontinental.

Le défi de notre époque consiste à améliorer l’utilité, l’efficacité et la fluidité de notre réseau ferroviaire.

Nous devons mettre en place une série de politiques destinées à favoriser une industrie sécuritaire, équitable et concurrentielle qui profite à tous les participants du réseau, ainsi qu’à la population canadienne dans son ensemble.

Le transport ferroviaire de marchandises constitue un pilier de l’économie canadienne. Il crée et maintient des milliers d’emplois à la grandeur du pays.

Année après année, il rend possible le mouvement de 280 milliards de dollars en biens, afin que nous puissions, comme pays, effectuer des échanges commerciaux entre provinces, mais également avec les États-Unis et avec le monde.

Je serai honnête avec vous, cependant. Avant de devenir ministre, je crois que je n’avais pas bien saisi à quel point le transport ferroviaire est un maillon important de l’économie de nos régions, de nos provinces et de notre pays.

Et je suis persuadé que bon nombre de Canadiens et de Canadiennes n’en comprennent également pas bien toute l’importance.

Mais, ils sont conscients du rôle essentiel que joue notre réseau ferroviaire dans l’expédition des marchandises depuis plus d’un siècle.

À l’heure actuelle, il sert au transport du grain et de la potasse, du pétrole et du charbon, des voitures que nous conduisons, des vêtements que nous portons, et des aliments que nous mangeons.

Cependant, les Canadiens et les Canadiennes ne sont peut-être pas conscients de la mesure dans laquelle nous dépendons du transport ferroviaire, de la part de notre économie qui transite par le chemin de fer, et à quel point il importe de disposer d’un réseau ferroviaire efficace, moderne et concurrentiel.

Des emplois en dépendent. La force de notre économie en dépend. Nos citoyens et la croissance de la classe moyenne en dépendent.

Dans le cas des marchandises en vrac, le transport ferroviaire constitue la seule option viable pour le transport sur de longues distances. Il ne fait pas de doute que le réseau se doit d’être efficace, rentable et, par-dessus tout, équitable.

Voici la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui.

Au cours des trente dernières années, les revenus découlant des marchandises transportées par train ont plus que doublé.

La déréglementation et la privatisation de l’industrie ont contribué à cette croissance. Le réseau ferroviaire est ainsi devenu plus productif, efficace et fiable.

Et il a bénéficié d’importants investissements. Les tarifs marchandises sont demeurés concurrentiels et figurent même parmi les plus bas des grands pays.

Que de bonnes nouvelles. À l’heure actuelle, notre réseau ferroviaire est plus commercial et plus concurrentiel. C’est le fruit des efforts déployés par les parties prenantes de l’ensemble du réseau, que ce soit les entreprises qui l’exploitent et l’entretiennent ou les agriculteurs et les compagnies qui l’utilisent pour transporter leurs marchandises.

Cependant, comme nous le savons tous, de nouvelles pressions commencent à surgir. Je vais me concentrer sur trois domaines en particulier.

Premièrement, l’utilisation toujours croissante du réseau ferroviaire en a exposé les contraintes sur le plan des capacités. L’engorgement a nui à la capacité de notre réseau ferroviaire de servir de maillon solide dans la chaîne d’approvisionnement.

Une situation est préoccupante quand on sait que, selon les prévisions actuelles, la production de grain de l’Ouest devrait connaître une hausse de près de 20 pour cent au cours des 10 prochaines années.

Nous devons trouver des solutions à ce problème d’engorgement, pour aujourd’hui et pour demain. De plus, nous devons nous assurer de l’équité de notre réseau ferroviaire pour tous ceux qui en ont besoin.

Deuxièmement, il y a les dispositions législatives sur le transport ferroviaire adoptées d’urgence par le précédent gouvernement, qui étaient une solution de fortune visant à corriger un réseau déséquilibré.

Comme nous le savons tous, la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain a été instaurée comme mesure d’urgence, en réponse directe aux millions de tonnes de grain des Prairies coincés dans les silos et les champs au cours de l’hiver 2013-2014.

Les dispositions qu’elle contient visaient à remédier à une crise concrète et immédiate. Elles ne concernaient qu’une période et un secteur précis de notre économie. Or, une solution à long terme doit tenir compte de tous les secteurs de l’économie canadienne, et non seulement de celui du grain.

Troisièmement, tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement mondiale sont soumis à une pression grandissante pour la conception de solutions de transport fiables, prévisibles et économiques.

Pour cette raison, nous devons trouver le bon équilibre entre les obligations de service imposées à nos compagnies de chemin de fer et les investissements continus dont ils ont besoin pour fournir des services rentables aux expéditeurs.

Mardi, j’ai présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports. Ce projet de loi prévoit l’adoption de mesures initiales destinées à moderniser les politiques, les réseaux et l’infrastructure en matière de transports au Canada.

Nous y présentons une série de mesures destinées à améliorer l’efficacité du commerce et à répondre aux préoccupations des voyageurs. Vous avez sans doute beaucoup entendu parler hier de notre intention de garantir certains droits aux voyageurs aériens.

Aujourd’hui, je vais m’en tenir aux questions commerciales et, plus précisément, à l’importance de créer un réseau de transport ferroviaire des marchandises pour l’avenir...

… un réseau équitable, concurrentiel et axé sur le commerce...

... un réseau à la fois productif et rentable…

... un réseau efficace tant pour les expéditeurs que pour les compagnies de chemin de fer.

Un réseau ferroviaire qui maintient des tarifs bas et nous permet ainsi d’effectuer nos échanges commerciaux de façon concurrentielle et de continuer à occuper un rôle essentiel dans les chaînes de valeur mondiales.

Un réseau qui, grâce à des investissements, demeure moderne et fiable.

Et qui augmente notre capacité à mesure que grandit la demande du transport de marchandises.

Un réseau ferroviaire qui contribuerait à la croissance de notre économie et à nos efforts pour soutenir et développer la classe moyenne.

Un réseau qui propose un « transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous ».

Notre plan repose sur quatre principaux éléments.

Le premier élément est d’accroître la transparence. Il s’agit ici de recueillir et d’utiliser des données de façon productive dans le but d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un réseau de transport ferroviaire des marchandises à la fine pointe de la technologie, à la fois transparent et concurrentiel.

Le réseau actuel nous donne accès à trop peu de renseignements sur la chaîne d’approvisionnement.

Dans de nombreux cas, les expéditeurs ne savent pas si les retards sont attribuables à des problèmes d’engorgement inévitables ou à des défaillances opérationnelles de la part de la compagnie de chemin de fer.

Aux termes de notre plan, les compagnies de chemin de fer de classe I, comme le CN et le CP, seraient tenues de rendre publiques plus de données concernant leur rendement et leur service. Elles devraient également soumettre au gouvernement des données plus détaillées sur les itinéraires d’acheminement et les tarifs, pour faire en sorte que le Canada maintient une solide politique sur le transport des marchandises et un régime de réglementation efficient et moderne. Enfin, cette mesure permettrait de faire la lumière sur les problèmes de rendement des expéditeurs.

Bien entendu, tous les moyens seraient pris pour garantir la confidentialité des renseignements privés et des détails sur la concurrence. D’autant plus, tous les intervenants seraient mieux informés du rendement du réseau.

En ayant accès à une plus grande quantité de données, les parties seraient mieux placées pour collaborer et résoudre les problèmes.

Cette mesure serait essentielle pour améliorer la clarté et l’équité, et démontrer aux éventuels investisseurs internationaux que le Canada s’engage à maintenir un réseau ferroviaire réellement moderne et transparent.

Pour renforcer davantage cet esprit de transparence, nous confèrerions à l’Office des transports du Canada des pouvoirs clairs qui l’autoriseraient à enquêter sur les problèmes émergents du réseau ferroviaire.

Dans chaque cas, l’Office présenterait ses conclusions et recommandations rapidement, et le rapport subséquent serait rendu public et communiqué à grande échelle, à l’exception bien sûr des données sensibles de nature confidentielle ou commerciale.

Un réseau ferroviaire plus transparent, dans lequel plus de renseignements sont communiqués et plus de données sont accessibles, se traduit par un réseau plus concurrentiel, plus prospère et mieux adapté à son époque.

L’amélioration de l’efficacité est le deuxième élément de notre Plan sur le transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous.

En termes simples, l’objectif est de mettre en place des règles équitables et de bénéficier ainsi d’un système ouvert qui cadre avec les attentes et les valeurs de la population canadienne.

Pour atteindre cet objectif, nous mettrions en place un nouveau mécanisme permanent favorisant l’interconnexion à longue distance.

La nature de notre économie et les réalités de l’infrastructure de nos chemins de fer font en sorte qu’il y aura toujours des expéditeurs captifs qui n’auront accès qu’à un seul chemin de fer.

Le nouveau mécanisme aiderait les expéditeurs captifs de l’ensemble des régions et des secteurs du pays en offrant une option concurrentielle où il n’existe pas.

Notre plan prévoit les mesures d’aide suivantes :

• l’instauration d’une option favorisant l’interconnexion qui serait mise à la disposition des expéditeurs captifs de l’ensemble des secteurs et des régions du Canada;
• des mesures qui s’appliquent aux distances allant jusqu’à 1 200 km ou à 50 % du parcours total au Canada, la plus élevée de ces valeurs prévalant;
• des tarifs comparables qui assureraient un juste équilibre entre les besoins des expéditeurs et ceux des compagnies de chemin de fer.

Grâce à ces mesures, le réseau serait plus ouvert, équitable et efficace.

Le troisième élément de notre plan consiste à créer les conditions qui favoriseront les investissements à long terme dans notre réseau ferroviaire. Les Canadiens et les Canadiennes savent l’importance d’une planification rigoureuse et de l’entretien des infrastructures qui soutiennent notre économie de transport.

Nous devons, à titre de pays commerçant, maintenir un réseau ferroviaire moderne. Pour cette raison, nous favoriserions les investissements continus dans notre réseau ferroviaire, notamment en maintenant et en modernisant le revenu admissible maximal.

Les producteurs de grain sont l’âme de l’économie des Prairies. Plus de 60 % de leurs récoltes sont destinés aux marchés étrangers, ce qui représente des ventes supérieures à 15 milliards de dollars. Ces producteurs méritent d’être desservis correctement et efficacement par nos compagnies de chemin de fer.

Nous maintiendrions donc le revenu admissible maximal, mais nous changerions sa méthode de calcul afin d’encourager les compagnies de chemin de fer à investir dans les infrastructures, notamment les wagons-trémies. Cette mesure créerait un incitatif.

En vertu de notre plan, nous ferions appel aux outils à notre disposition pour créer les conditions qui encourageraient les compagnies de chemin de fer à investir davantage dans leur propre réussite, ainsi que dans leur capacité à servir les agriculteurs et autres expéditeurs de partout au pays.

Le quatrième élément de notre plan consisterait à assurer un accès équitable. Il s’agit de trouver un juste équilibre et de favoriser un meilleur rendement de la chaîne d’approvisionnement.

Notre plan prévoit des sanctions financières mutuelles en fonction du rendement. Ces sanctions assureraient une plus grande équité en tenant les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer responsables de leurs normes de rendement.

De plus, l’Office arriverait plus rapidement à des décisions au sujet des plaintes concernant les niveaux de service.

Nous travaillerions également à simplifier et à améliorer le système actuel d’arbitrage de l’offre finale.

En vue d’améliorer la prévisibilité et l’efficacité du système, nous permettrions aux expéditeurs de prolonger la décision de l’arbitre de deux ans, au lieu d’un. Nous augmenterions également le seuil du processus sommaire d’arbitrage de l’offre finale pour le porter à 2 millions de dollars, ce qui rendrait le processus plus accessible aux petites et moyennes entreprises.

L’accès équitable repose sur un autre aspect clé. Dans le cadre de notre Plan sur le transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous, nous préciserions la notion de service « adéquat et approprié » pour faire en sorte que les expéditeurs comme les compagnies de chemin de fer comprennent bien les règles, les attentes et les obligations.

Il s’agit d’une mesure importante, car un service « adéquat et approprié » est à la base de la relation entre les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer.

Les agriculteurs et les expéditeurs veulent que les wagons porte-rail se présentent au moment précis où ils en ont besoin, et avec raison. Les compagnies de chemin de fer, quant à elles, doivent faire face aux problèmes d’horaire, de capacité et d’engorgement.

Dans l’intérêt de l’équité, il importe d’instaurer des paramètres clairs qui aident à déterminer des attentes raisonnables, réalistes et honnêtes de la part de toutes les parties.

Dans l’ensemble, notre intention est de mettre en place un plan ambitieux destiné à garantir la stabilité et la prospérité à long terme du réseau de transport ferroviaire des marchandises au Canada.

À cette fin, nous devons trouver un juste équilibre et nous doter d’un réseau de transport ferroviaire des marchandises qui fonctionne pour tous. Pour les agriculteurs. Pour les compagnies de chemin de fer. Pour les entreprises. Pour les travailleurs. Et pour notre économie.

Notre réseau de transport ferroviaire des marchandises est un avantage pour le Canada.

Notre plan consisterait à protéger et à renforcer cet avantage.

Il nous aiderait à bénéficier d’une industrie concurrentielle qui serait axée sur le commerce à long terme.

Il garantirait un transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous.

Mesdames et messieurs, les politiques ferroviaires ont fait l’objet de réformes au cours des décennies – certaines réfléchies, d’autres précipitées.

Aujourd’hui, nous assistons à l’une des rares fois dans notre histoire où un gouvernement aura pris du recul, examiné le portrait global et pensé à l’avenir, pour ensuite présenter un plan complet pour le transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous qui répond aux besoins d’aujourd’hui et de demain.

À tous les stades du processus, nous aurons gardé à l’esprit que le Canada ne peut tout simplement pas fonctionner sans ses chemins de fer.

Notre réseau doit être sécuritaire et fluide.

Nos agriculteurs et nos entreprises doivent être en mesure d’expédier leurs marchandises de manière efficace et fiable.

Je suis fier de notre plan. Nous avons dû prendre des décisions difficiles, mais je suis persuadé que ce plan rapportera de grands bénéfices, car il est équitable. Il s’agit du bon choix pour le Canada et du bon plan pour notre avenir.

Les chemins de fer occupent une place particulière dans notre histoire. Ils représentent la naissance, l’expansion et, finalement, la prospérité de notre pays. Ils sont un symbole d’unité et d’ambition. Ils nous relient sur de grandes distances et dans des régions accidentées, en passant par les Prairies et les montagnes, jusqu’à nos côtes.

Ils contribuent à notre prospérité, en transportant les marchandises qui répondent aux besoins de nos familles, et propulsent la croissance de notre économie.

Nous vivons dans un pays où un cinquième des marchandises est expédié par voie ferroviaire. Le nombre de wagons porte-rails sur les chemins de fer n’a jamais été aussi élevé, à une époque où la vitesse de livraison n’a jamais été aussi primordiale.

Nos compagnies de chemin de fer doivent être efficaces et concurrentielles. Nos marchandises doivent arriver à destination.

À titre de gouvernement, nous voulons bâtir un réseau ferroviaire plus efficace; un réseau qui répond aux besoins des clients et génère des investissements continus.

Le moment est venu de mettre en place les conditions qui garantiront la prospérité de notre réseau de transport ferroviaire des marchandises pour les décennies à venir.

Le moment est venu d’adopter une approche à long terme qui appuie nos agriculteurs, nos fabricants, nos industries primaires et nos compagnies de chemin de fer.

Le moment est venu d’adopter un plan qui favorise la croissance de notre économie et de nos entreprises, un plan qui crée et maintient de bons emplois et renforce notre classe moyenne.

Le moment est venu de concrétiser l’objectif de notre plan, c’est-à-dire : un transport ferroviaire des marchandises équitable pour tous.

Merci.