Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

Le 13 juillet 2017            Ottawa (Ontario)            Transports Canada

La pêche commerciale est l’une des professions les plus dangereuses du monde. Les risques peuvent toutefois être réduits si une équipe compétente et bien formée exploite un bâtiment conçu, équipé et entretenu conformément aux règles et aux procédures établies.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé l’entrée en vigueur du nouveau règlement visant à rendre l’industrie de la pêche commerciale plus sécuritaire.

Le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit de nouvelles exigences sur l’équipement de sécurité, les procédures de sécurité écrites et la stabilité des petits bateaux de pêche commerciale exploités au Canada.

Le nouveau règlement, publié le 13 juillet 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada, est le résultat d’une vaste consultation auprès d’intervenants du milieu, y compris des propriétaires de bateaux de pêche, des groupes voués à la sécurité dans les provinces et les territoires, ainsi que des représentants d’associations œuvrant pour la sécurité de la pêche d’un océan à l’autre.

Au cours de la dernière année, Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires de bateaux de pêche pour les aider à se conformer aux nouvelles exigences maintenant en vigueur. Nous continuerons de collaborer avec les propriétaires de bateaux de pêche et les autres intervenants de l’industrie de la pêche commerciale pour appuyer la mise en œuvre du nouveau règlement.