Le gouvernement du Canada s’assure que les pollueurs paient pour avoir provoqué des déversements de substances dangereuses et toxiques

Communiqué de presse

Le Canada compte sur le secteur maritime pour faire circuler des marchandises à destination et en provenance des marchés outre-mer d’une manière qui assure la protection de ses côtes contre les risques d’un déversement important susceptible de causer de graves dommages. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada assure la protection constante de ses côtes tout en bâtissant une économie moderne, compétitive et durable.

Le 23 avril 2018, le gouvernement a annoncé la ratification du Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010, un régime mondial qui garantit une indemnisation aux personnes touchées par un déversement de substances nocives ou potentiellement dangereuses.

Même si ces types de déversement sont rares, ils peuvent avoir des conséquences graves sur les collectivités côtières, les activités touristiques et l’industrie de la pêche et ils peuvent engendrer d’importants coûts de nettoyage.

Le gouvernement reconnaît depuis longtemps les risques maritimes associés au transport des marchandises dangereuses le long des côtes. En ratifiant ce Protocole, le Canada accepte d’appliquer le principe du « pollueur-payeur », soit de tenir les propriétaires de navires responsables des déversements de substances nocives ou potentiellement dangereuses. Lorsque le Protocole entrera en vigueur, un nouveau fonds mondial d’indemnisation pour dédommager les personnes et les collectivités touchées sera établi grâce à des contributions de l’industrie.

Au moins 12 pays doivent ratifier le Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010 ou y adhérer. Le Canada a ratifié le Protocole le lundi 23 avril et devient donc, avec la Norvège et la Turquie, l’un des trois premiers pays à ouvrir la voie en vue de l’entrée en vigueur du nouveau régime.

Le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations auprès des Canadiens pendant l’élaboration du Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010. Les industries du transport maritime, du pétrole, du gaz, des produits chimiques et des produits pétrochimiques ont uniformément exprimé leur soutien à l’élaboration d’un régime mondial de responsabilisation et d’indemnisation.

Le Plan de protection des océans, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, est le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables canadiennes. Grâce à ce plan, le gouvernement du Canada met en place un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui offre des possibilités économiques aux Canadiens dès aujourd’hui, tout en protégeant nos côtes et nos voies navigables pour les générations à venir. Ce travail est réalisé en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citations

« La ratification du Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010 est un pas important vers la protection de nos océans et la prospérité économique de nos collectivités côtières. Le gouvernement du Canada est résolu à continuer de bâtir un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui améliore les interventions en cas d’incident de pollution marine. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports du Canada

Faits en bref

  • Le document de ratification du Canada a été livré à M. Kitack Lim, secrétaire général de l’Organisation maritime internationale.

  • Les substances nocives ou potentiellement dangereuses comprennent des produits comme le gaz naturel liquéfié, l’acide sulfurique, la soude caustique et l’ammoniaque. Ces substances peuvent être inflammables, explosives, toxiques, corrosives ou réactives.

  • À l’échelle mondiale, on estime que plus de 200 millions de tonnes de substances nocives ou potentiellement dangereuses transitent chaque année par bateau.

  • Pour mettre en œuvre le Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010 au Canada et lui donner force de loi, le gouvernement a modifié la Loi sur la responsabilité en matière maritime en 2014 et a par la suite publié des règlements.

  • Le titre complet du Protocole des substances nocives ou potentiellement dangereuses de 2010 est Protocole de 2010 de la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses de 1996.

  • Le gouvernement fédéral organisera des séances de mobilisation auprès des Canadiens au printemps 2018 dans le cadre d’efforts visant à améliorer l’état de préparation du Canada et son intervention en cas de déversements de substances nocives ou potentiellement dangereuses provenant de navires.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Delphine.Denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca


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