Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la propriété internationale pour les  transporteurs aériens

Communiqué de presse

Le 27 juin 2018                    Ottawa                    Transports Canada

Les Canadiens, les voyageurs et les entreprises y gagnent tous lorsqu’une industrie du transport aérien concurrentielle appuie la croissance économique et la création d’emploi pour la classe moyenne. Que ce soit pour voyager par plaisir, par affaire, pour des rendez-vous personnels et des traitements médicaux, ou encore pour livrer de la marchandise, nous nous fions à notre industrie du transport aérien pour aider à soutenir nos communautés.

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui, à la suite de la sanction royale accordée au projet de Loi sur la modernisation des transports, l’entrée en vigueur officielle des nouvelles règles relatives à la propriété internationale des transporteurs aériens. Pour les transporteurs aériens canadiens, les restrictions en matière de propriété internationale passent de 25 à 49 % des intérêts avec droit de vote, tout en maintenant le plafond de 25 % pour les services aériens spécialisés.

Hausser les restrictions en matière de propriété internationale signifie que les transporteurs aériens canadiens, y compris les services tout-cargo, ont accès à davantage de capitaux d’investissement. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que cela renforce la concurrence dans le secteur aérien canadien, présente plus de choix aux Canadiens et assure une plus grande connectivité dans les régions sous desservies, et offre des avantages pour les aéroports et les fournisseurs, notamment la création d’emplois.

Un seul investisseur international (individuellement ou en affiliation) ne peut pas détenir plus de 25 % des intérêts avec droit de vote d’un transporteur aérien canadien, et aucun regroupement de transporteurs aériens internationaux ne peut détenir plus de 25 % d’un transporteur canadien (individuellement ou en affiliation).

Citations

« Notre gouvernement reconnait le rôle clé que joue l’industrie du transport aérien canadien pour appuyer les activités de la vie quotidienne, les emplois et le tourisme, tout en encourageant la croissance continue des économies sur le plan local, régional et national. Je suis heureux de constater l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la propriété internationale, et j’ai hâte de présenter des mesures supplémentaires dans le but de créer une industrie du transport aérien davantage concurrentielle et moderne au Canada. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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