Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les Canadiens des frappes laser contre les aéronefs

Communiqué de presse

Les mesures de sécurité restreignent la possession de lasers portatifs et autorisent l’imposition immédiate d’amendes allant jusqu’à 25 000 $

Le 28 juin 2018    Montréal    Transports Canada

Les Canadiens s’attendent à être en sécurité dans l’espace aérien comme au sol. Malgré les dernières campagnes de sensibilisation à la sécurité et celles en cours, il y a toujours de nombreux cas de frappes laser contre les aéronefs. Ces frappes continuent de compromettre la sécurité des Canadiens et des équipages de conduite, ce qui a incité la mise en place immédiate de mesures de sécurité pour réglementer les lasers portatifs à pile et la mise en place d’autres mesures pour renforcer les pouvoirs en matière d’application de la loi.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé une nouvelle mesure qui interdit la possession de lasers portatifs à pile dont la puissance de sortie dépasse 1 milliwatt (mW) en dehors d’une résidence privée à moins d’avoir une raison légitime pour ce faire, comme à des fins professionnelles, scolaires, ou éducatives.

L’Arrêté d’urgence entre en vigueur immédiatement et s’applique :

  • aux municipalités dans les régions du Grand Montréal, du Grand Toronto et du Grand Vancouver;
  • à un rayon de 10 kilomètres autour de tout aéroport ou héliport certifié au Canada.

La nouvelle mesure autorise Transports Canada et les représentants de la loi désignés à imposer des amendes immédiates à toute personne qui se trouve, sans raison légitime, en possession d’un laser portatif dans une zone interdite. Les amendes maximales peuvent s’élever à 5 000 $ pour un particulier et à 25 000 $ pour une entreprise.

En plus de l’Arrêté d’urgence, Transports Canada déclare aussi que les frappes laser contre les aéronefs sont des actes criminels pouvant faire l’objet d’une amende immédiate en vertu du Règlement de l’aviation canadien.

Un laser n’est pas un jouet. Pointer un laser vers le poste de pilotage d’un aéronef peut perturber le pilote pendant les étapes critiques du décollage, de la descente et de l’atterrissage et peut compromettre sa capacité d’atterrir en toute sécurité. Toute personne reconnue coupable de pointer un laser volontairement vers un aéronef est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $, d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans, ou des deux.

Veuillez visiter www.Canada.ca/PasBrillant pour en savoir davantage sur les nouvelles mesures de sécurité ainsi que les dangers et les conséquences des frappes laser.

Citations

« Je prends très au sérieux le fait que l’utilisation d’un laser représente un risque accru pour la sécurité aérienne et les personnes au sol. C’est pourquoi je vois à ce que ces nouvelles mesures de sécurité entrent en vigueur dès maintenant. Elles permettront d’accroître la sécurité aérienne et publique alors que nous travaillons à la mise en place de dispositions réglementaires permanentes. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« Les programmes Échec au crime dans tout le Canada sont heureux de collaborer avec Transports Canada en vue de sensibiliser et d’éduquer la population sur les risques graves pour la sécurité publique que constitue la source lumineuse d’un laser lorsque celle-ci est émise contre un aéronef. Nous encourageons les membres du public à signaler à la police, ou de façon anonyme à Échec au crime, quiconque mettant en danger un aéronef, ses passagers et son équipage en commettant cet acte insensé. »

David Forster
Président, Association canadienne d’
Échec au crime

« Nous félicitons le gouvernement fédéral de cet Arrêté d’urgence. Il nous tarde de voir les effets positifs qui découleront des modifications proposées à la réglementation existante, ainsi que de la sensibilisation et de l’éducation accrues, et de la mise en place d’autres outils pour l’application de la loi et les inspecteurs de Transports Canada. »

Commandant de bord Dan Adamus
Président, Air Line Pilots Association – Canada

Faits en bref

  • En 2017, Transports Canada a reçu 379 signalements de frappes laser dans l’espace aérien canadien. Du 1er janvier au 30 avril 2018, 63 frappes laser ont été signalées.

  • Pointer un laser vers un aéronef est non seulement illégal, mais extrêmement dangereux et met les pilotes, les passagers et les personnes au sol en grave danger.

  • Les frappes laser sont une source de distraction pour les pilotes, causent un éblouissement qui nuit à leur vision, ou pire encore, les aveugles temporairement. Après avoir reçu le faisceau d’un laser dans les yeux, les pilotes disent souvent souffrir d’une irritation des yeux ou d’une sensibilité à la lumière, ce qui pourrait sérieusement nuire au pilotage sécuritaire de l’aéronef. Cela menace la sécurité de tous.

  • Transports Canada aimerait recueillir des commentaires sur l’utilisation des lasers et les enjeux liés à la sécurité. Pour ce faire, il invite les Canadiens à donner leur avis en participant à la discussion en ligne, Parlons lasers.

Liens connexes

Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca


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