Déclaration du ministre Garneau concernant la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Le 29 octobre 2018    Ottawa    Transports Canada

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la publication de la nouvelle liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui présente ses recommandations de sécurité en matière de transport aérien, maritime et ferroviaire :

« Le Bureau de la sécurité des transports du Canada joue un rôle très important pour s’assurer que le secteur des transports du Canada demeure l’un des plus sécuritaires au monde, et j’accueille favorablement la publication de sa liste de surveillance de 2018.

« Je suis heureux de voir que le travail acharné de Transports Canada a permis de réaliser d’importants progrès à de nombreux égards depuis la dernière édition de 2016, notamment dans les dossiers suivants, qui ont été retirés de la liste :

• Approches non stabilisées
  • Transports Canada a émis une alerte à la sécurité de l’Aviation civile et a publié, à l’intention des exploitants aériens, de l’information de sensibilisation à la sécurité, des études pertinentes et des recommandations stratégiques en lien avec les approches non stabilisées dans un numéro de Sécurité aérienne — Nouvelles.
  • Le Ministère a également créé divers documents d’orientation à l’intention de l’industrie pour contribuer à réduire l’incidence des sorties de piste et en bout de piste, et en fait la promotion. Les sujets abordés sont notamment l’entretien et les systèmes d’éclairage des pistes, l’entretien hivernal des aéroports et les changements apportés au signalement de l’état de la surface des pistes.
  • Transports Canada collabore avec des experts de l’industrie pour réviser les normes aéroportuaires en vue d’inclure des aides visuelles supplémentaires qui aideront les pilotes à évaluer la distance d’atterrissage utilisable restante. Transports Canada étudie également des solutions qui permettront de fournir plus rapidement aux équipages de conduite des renseignements complets sur l’état des pistes et sur les conditions météorologiques.

• Enregistreurs audio-vidéo de locomotive :
  • La Loi sur la modernisation des transports a apporté des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire en rendant obligatoire l’installation d’enregistreurs audio-vidéo de locomotive. Transports Canada élabore en ce moment des règlements pour les enregistreurs audio-vidéo de locomotive.
  • Cette mesure renforcera encore davantage la sécurité du réseau de transport ferroviaire du Canada pour tous les Canadiens, y compris les employés des chemins de fer, en fournissant de l’information qui permettra de mieux comprendre les événements qui causent un accident. De plus, cette mesure aidera à prévenir les accidents à l’avenir.

• Transport de liquides inflammables par train :
  • Transports Canada a émis des lignes directrices pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire des marchandises dangereuses. Ces lignes directrices portaient notamment sur la modernisation des wagons-citernes et le retrait accéléré des wagons-citernes les moins résistants aux collisions pour le transport ferroviaire du pétrole brut et des autres marchandises dangereuses.
  •  Le retrait des wagons-citernes les moins résistants aux collisions a été accéléré de la façon suivante :
    • le retrait graduel des wagons-citernes CPC 1232 sans chemise (c’est-à-dire sans couche de protection thermique) qui transportent du pétrole brut 17 mois plus tôt, dès le 1^er novembre 2018 au lieu du 1^er avril 2020;
    • le retrait graduel des wagons-citernes DOT-111 et des wagons-citernes CPC 1232 sans chemise qui transportent des condensats (d’autres liquides inflammables hautement volatils) six ans plus tôt, dès le 1^er janvier 2019 au lieu du 30 avril 2025.

« Il y a d’autres enjeux importants sur la liste de surveillance que le Ministère continue d’étudier, entre autres la fatigue des travailleurs du secteur du transport. Cette question a été récemment abordée à l’occasion d’un forum organisé par Transports Canada et l’Université McGill en juin dernier. Le Forum sur la fatigue dans les transports a réuni des participants de tous les modes, des intervenants et des experts universitaires en science de la fatigue pour discuter des risques et des pratiques exemplaires liés à la gestion de la fatigue. Transports Canada examine de façon continue les exigences en matière de gestion de la fatigue pour déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications pour mettre à jour le régime, et il travaille avec des partenaires fédéraux et des intervenants clés à élaborer d’autres options. Le Ministère propose de nouvelles règles en matière de fatigue des pilotes pour améliorer la sécurité aérienne des Canadiens, avec l’intention de publier le règlement définitif dans la partie II de la Gazette du Canada en 2018. En ce qui concerne le secteur ferroviaire, Transports Canada a également publié un avis d’intention en vue de modifier les exigences actuelles relatives aux heures de travail et d’élaborer des règlements qui reflètent les données scientifiques les plus récentes sur la gestion de la fatigue dans le secteur ferroviaire.

« Le Ministère améliore la gestion de la sécurité et la surveillance de tous les modes en évaluant ses outils de surveillance pour garantir leur efficacité continue. Transports Canada travaille activement à renforcer la sécurité des Canadiens en améliorant la sécurité des secteurs aérien, ferroviaire et maritime et le transport des marchandises dangereuses.

« En ce qui concerne la sécurité de la pêche commerciale, le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche qui est entré en vigueur en juillet 2017 a mis à jour les exigences relatives à l’équipement de sécurité et à la stabilité des petits bâtiments, en plus d’instaurer des procédures d’exploitation sécuritaires pour les petits bateaux de pêche. Transports Canada poursuit l’élaboration de la Phase 2 des modifications du Règlement, qui porteront sur les exigences touchant la construction des petits bâtiments, et consulte les intervenants pour connaître leur opinion. En outre, le Programme de conformité des petits bâtiments et sa nouvelle composante pour les petits bâtiments de pêche commerciale aideront les propriétaires et les exploitants à comprendre et à respecter les exigences juridiques qui s’appliquent à leurs bâtiments. 

« Transports Canada est résolu à travailler sur ces recommandations et sur d’autres enjeux qui restent sur la liste, et à prendre des mesures pour tenir compte des recommandations en suspens du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

« La sécurité et la sûreté sont mes priorités absolues, et je partage l’objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada, soit chercher constamment de nouvelles façons d’améliorer la sécurité du réseau de transport du Canada. »