Le ministre Garneau dévoile le nouveau règlement du Canada sur la sécurité des drones

Communiqué de presse

Les pilotes de drone doivent immatriculer leurs drones et obtenir un certificat de pilote d’ici le 1er juin 2019

Le 9 janvier 2019           Ottawa (Ontario)            Transports Canada

Transports Canada est résolu à améliorer la sécurité de l’aviation et du public tout en encourageant l’innovation et la croissance économique dans le secteur des drones. Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé le nouveau règlement du Canada pour les systèmes d’aéronefs télépilotés, plus communément appelés drones.

Le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er juin 2019 s’applique à tous les pilotes de drone faisant voler des appareils pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes dans leur champ de vision direct, que ce soit pour le plaisir, le travail ou la recherche.

Le nouveau règlement simplifié est le fruit de consultations substantielles menées auprès des Canadiens et de l’industrie. Le règlement définitif instaure deux catégories principales d’opérations de drones : les opérations de base et les opérations avancées. Les catégories reposent sur la distance entre l’appareil et les personnes au sol et sur les règles relatives à l’espace aérien.

Chaque catégorie a son propre ensemble de règles faciles à suivre, qui obligent le pilote de drone :

  • à immatriculer son drone et y marquer son numéro d’immatriculation;
  • à passer un examen en ligne et obtenir un certificat de pilote pour les opérations de base ou les opérations avancées;
  • à avoir au moins 14 ans pour les opérations de base et 16 ans pour les opérations avancées, à moins d’être supervisé par une personne titulaire des certificats appropriés;
  • à rester à une altitude inférieure à 122 m (400 pieds) au-dessus du sol;
  • à rester loin du trafic aérien.

Seuls les pilotes de drone qui doivent faire voler un drone sans respecter les règles des opérations de base ou des opérations avancées devront demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) avant de pouvoir voler.

Transports Canada encourage les pilotes de drones à prendre le temps nécessaire pour examiner et comprendre parfaitement les nouvelles règles visant les drones au Canada et à suivre un cours offert par une école de pilotage de drone avant de tenter de passer un examen en ligne ou une révision en vol.

Les pilotes de drone devront être en mesure de présenter leur certificat de pilote et leur preuve d’immatriculation lorsqu’ils font voler leur drone dès le 1er juin 2019. Cela veut dire qu’ils peuvent en avoir des copies électroniques sur leur appareil mobile ou des copies imprimées.

Transports Canada a également créé un site Web amélioré et convivial pour fournir des renseignements sur le nouveau règlement ainsi que des outils utiles pour tous les pilotes de drone, à l’adresse : Canada.ca/securite-drones.

Les nouveaux services de drone de Transports Canada sont maintenant disponibles sur notre site Web. Nous invitons les pilotes de drones à créer leur compte en ligne dans le Portail de gestion des drones pour y accéder facilement et en tout temps.

Jusqu’à ce que le nouveau règlement entre en vigueur, le 1er juin 2019, les pilotes de drone à des fins récréatives doivent continuer de respecter les règles énoncées dans l’arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs et les pilotes qui utilisent leur drone pour le travail ou la recherche doivent continuer de respecter les conditions de leur certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Tous les pilotes de drones doivent également respecter le Code criminel ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale. Compromettre la sécurité d’un aéronef est une infraction grave. Toute personne qui enfreint la réglementation risque des amendes additionnelles pouvant atteindre 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux. Ces sanctions s’appliquent aux drones de toutes tailles et à tous les types d’utilisation.     

Citations

« Nous avons été attentifs aux commentaires des Canadiens et avons mis à jour notre règlement afin de trouver le juste milieu entre l’aspect pratique et l’utilisation sécuritaire des drones. Les drones appartiennent à un secteur économique important et prometteur qui est susceptible d’améliorer nos vies et de relier les collectivités de tout le pays. Notre nouveau règlement créera de nouvelles possibilités pour les Canadiens en établissant un cadre réglementaire sécuritaire et prévisible qui permettra à l’industrie d’innover et aux pilotes de drone à des fins récréatives, et autres, d’accéder en toute sécurité à l’espace aérien canadien. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Delphine.Denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca


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