Le gouvernement du Canada conclut un chapitre important concernant un terrain excédentaire de l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel

Communiqué de presse

Le 15 avril 2019       Mirabel (Québec)          Transports Canada

Le gouvernement s’est engagé à faire avancer les objectifs socioéconomiques importants qui contribuent à la croissance et au développement des collectivités de l’ensemble du Canada.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé la reprise du processus de vente des terrains excédentaires de l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel, amorcé en 2008. Cette annonce visait la vente de 748 acres, aux anciens propriétaires expropriés en 1969, ou à leur succession.

Le terrain visé est situé dans le secteur non loué de la réserve aéroport de Mirabel, et est demeuré vacant après l’expropriation des propriétaires, en 1969. Ce terrain faisait initialement partie du Programme de vente des 11 000 acres de la réserve aéroportuaire de Mirabel, annoncé le 18 décembre 2006, puis lancé en décembre 2008. Le programme a pris fin le 31 mars 2013, après avoir été prolongé à deux reprises pour une période d’un an.

Le gouvernement du Canada appuie la démarche amorcée il y a de cela plusieurs années. Il a mené des consultations auprès de plusieurs intervenants, avant de finaliser sa décision. Reconnaissant l'importance du développement économique dans la région, le gouvernement du Canada est ouvert à poursuivre les discussions avec la ville de Mirabel et les groupes autochtones. Ces discussions viseront à identifier, dans la région, de futurs terrains excédentaires possibles et à discuter de leurs usages potentiels.

Citations

« Cette initiative illustre la volonté du gouvernement du Canada de soutenir les agriculteurs et l’épanouissement des collectivités locales. Cette vente aidera l’entreprenariat de la région de Mirabel à poursuivre ses activités agricoles pour les générations futures, et à soutenir l’économie et le développement social du Canada. »

L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • En 2011, le secteur non loué avait été exclu du Programme de vente des 11 000 acres de Mirabel, car il était inaccessible par voie publique. Avant de pouvoir vendre ce terrain, Transports Canada devait le désenclaver. La complexité et la durée du processus ont motivé la décision de retirer ce terrain du Programme et de le vendre après son expiration.

  • Le 10 mai 2016, Transports Canada et la Ville de Mirabel ont conclu un acte de vente pour une ancienne assise de route à Mirabel, permettant de désenclaver le secteur non loué.

  • Il s’agit d’un terrain boisé, grevé de servitudes pour l’opération de l’aéroport et pour la protection d’un milieu humide encore propriété de Transports Canada.

Personnes-ressources

Delphine Denis
Gestionnaire des relations avec les médias
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Delphine.denis@tc.gc.ca  

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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