Le ministre Garneau annonce la levée de certaines restrictions à la navigation concernant les inondations

Le 24 mai 2019        Ottawa            Transports Canada

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé la levée des restrictions à la navigation applicables à certaines zones énumérées dans l’Arrêté d’urgence no 3 visant les zones inondées.

En raison de l’amélioration des conditions de sécurité de la navigation et à la suite de consultations avec les autorités locales et les forces de l’ordre, le ministre Garneau a retranché le lac des Deux Montagnes, la rivière des Mille Îles et la rivière des Prairies de la liste des eaux où la navigation était restreinte.

Toutefois, même si la navigation est maintenant permise pour tout type de bateaux et navires dans les voies navigables précisées ci-dessus, une limitation de vitesse à 5,5 nœuds est temporairement en vigueur afin de réduire l’ampleur du sillage laissé. Les conducteurs de bateaux et navires doivent prendre garde lorsqu’ils naviguent sur l’eau et faire attention aux débris. Contrevenir à cette limite de vitesse temporaire entraîne l’application des dispositions détaillées plus bas.

Le nouvel Arrêté d’urgence no 4 visant les zones inondées pris aujourd’hui maintient les restrictions à la navigation dans les eaux suivantes :

• la portion de la rivière des Outaouais, située entre le barrage Otto Holden (près de Mattawa, en Ontario) et le lac des Deux Montagnes (près de Hudson, au Québec);
• la portion de la rivière Mattawa, située entre le barrage Hurdman et le confluent de la rivière Mattawa et de la rivière des Outaouais;

La limitation de la vitesse à 9 nœuds pour la circulation vers l’amont et à 11 nœuds pour la circulation vers l’aval reste en vigueur entre l’Île des Barques et Batiscan, au Québec.

Comme il a été communiqué auparavant, les personnes qui ne peuvent accéder à leur propriété que par l’utilisation d’une embarcation sont exemptées des dispositions de l’arrêté d’urgence et autres restrictions pour se rendre à leur propriété et en revenir. Tout citoyen qui doit emprunter une voie navigable pour se rendre à sa propriété doit naviguer le plus lentement possible. Les services publics de traversier sont exemptés des dispositions, mais peuvent faire l’objet d’un examen d’assurance de la sécurité par Transports Canada.

Toute infraction à ces dispositions (soit une vitesse maximale supérieure à celle permise ou la navigation dans des zones restreintes) est passible d’amendes pouvant atteindre 5 000 $ au moyen d’une sanction administrative pécuniaire, ou, dans le cas d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’amendes pouvant atteindre 1 million de dollars ou d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 18 mois, ou de la saisie de l’embarcation.