Les Canadiens bénéficieront d’un nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens

Communiqué de presse

24 mai 2019     Toronto        Transports Canada

Le transport aérien est un pilier de la croissance et de la prospérité économiques du Canada. Une industrie du transport aérien sécuritaire, efficace et plus transparente bénéficie à l’ensemble des Canadiennes et Canadiens, aux touristes et aux entreprises. L’achat de billets d’avion peut constituer une dépense considérable pour les familles canadiennes. Lorsque les Canadiens et les Canadiennes achètent un billet d’avion, ils s’attendent à ce que les transporteurs aériens respectent leurs obligations et ils méritent d’être traités équitablement.

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui qu’à partir du 15 juillet 2019, la population canadienne pourra se prévaloir d’un nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. Le règlement définitif de l’Office des transports du Canada est maintenant disponible sur son site Web.

La Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale en mai 2018, avait ordonné à l’Office d’élaborer un nouveau règlement clair, uniforme, transparent et équitable pour les passagers aériens. À la suite de plusieurs mois de consultations menées auprès de la population et de parties intéressées, les Canadiens seront bientôt protégés par un nouveau règlement robuste qui s’appliquera à tous les transporteurs aériens qui exploitent des vols en partance ou à destination du Canada, ainsi qu’aux vols intérieurs. Aux termes des nouvelles dispositions, les transporteurs aériens devront offrir de façon proactive des normes de traitement. De plus, dans certains cas, les transporteurs devront indemniser les passagers dans des délais stricts. Les passagers n’auront pas à commencer par porter plainte auprès de l’Office des transports du Canada; en premier recours, ils devront s’adresser directement au transporteur. Les transporteurs aériens seront tenus de suivre le règlement, et les contrevenants sont passibles d’amendes pouvant atteindre 25 000 $ par incident.

À la lumière des commentaires reçus au sujet du projet de règlement, une approche progressive sera adoptée pour laisser le temps aux transporteurs aériens de s’adapter à ce nouveau règlement. Les exigences relatives aux communications, aux retards sur l’aire de trafic, aux refus d’embarquement, aux bagages perdus ou endommagés et au transport d’instruments de musique entreront en vigueur le 15 juillet 2019. Les exigences plus complexes relatives aux retards ou aux annulations de vols entreront en vigueur le 15 décembre 2019. Le nouveau règlement tiendra aussi compte de la réalité des petits transporteurs, ainsi que de celle des transporteurs dans le Nord et ceux à très faibles coûts, pour qui les exigences seront modifiées en conséquence.

Citations

« Notre objectif était d’offrir une approche en matière de droits des passagers qui soit prévisible et raisonnable pour les passagers, tout en permettant aux transporteurs aériens de rester concurrentiels et forts. Après un processus de consultation long et approfondi, je suis fier d’affirmer que ce nouveau règlement atteint cet équilibre et qu’il offre aux passagers les droits et le traitement qu’ils méritent et pour lesquels ils ont payé. »

L’honorable Marc Garneau,    
Ministre des Transports

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
Delphine.Denis@tc.gc.ca
613-991-0700

Attachée de presse
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055


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