La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers a reçu la sanction royale

Communiqué de presse

21 juin 2019            Ottawa

Le Canada a la chance d’avoir certaines des côtes les plus spectaculaires au monde, lesquelles abritent une riche biodiversité et de précieux écosystèmes. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour protéger et préserver ces écosystèmes marins vulnérables à une augmentation à la navigation et au développement maritime.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé que la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (projet de loi C-48) avait reçu la sanction royale. Cette loi interdit aux pétroliers qui transportent du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger leurs cargaisons dans les ports ou installations maritimes dans le Nord de la Colombie-Britannique. Elle fournira un niveau élevé de protection le long de la côte, dans les environs de l’entrée Dixon, du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte.

Le moratoire s’étend de la frontière nord canado-américaine jusqu’à la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l’île de Vancouver, ce qui comprend aussi Haida Gwaii. Afin de s’assurer que les collectivités du Nord reçoivent la livraison essentielle de mazout de chauffage et d’autres produits, les navires transportant des cargaisons de moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d’hydrocarbures persistants continueront d’être autorisés à s’arrêter, à charger et à décharger leurs cargaisons dans les zones de moratoire pour.

Le Plan de protection des océans, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, est le plus important investissement jamais fait pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Ce plan national crée un système de sécurité maritime de calibre mondial qui offre des possibilités économiques pour les Canadiens aujourd’hui, tout en protégeant nos côtes et notre eau propre pour des générations à venir. Ces travaux sont effectués en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.

Citations

« Notre gouvernement a un plan pour protéger l’environnement. La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers officialise un objectif de longue date qui vise à protéger les côtes vierges du Nord de la Colombie-Britannique. Elle préserve les caractéristiques environnementales et écologiques uniques à cette région et répond aux souhaits des communautés autochtones côtières. Grâce aux progrès que nous réalisons à l’égard d’initiatives comme celle-ci, les côtes et les espèces marines du Canada sont mieux protégées que jamais. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a tenu environ 75 séances de mobilisations afin de discuter des améliorations à apporter à la sécurité maritime et d’officialiser le moratoire relatif aux pétroliers. Le gouvernement a abondamment consulté les groupes autochtones, les intervenants de l’industrie et les communautés du Canada afin de guider l’élaboration de cette loi.

  • La loi s’applique au transport de pétrole brut, tel que défini par la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Elle s’applique également aux hydrocarbures connexes qui sont plus lourds et qui, lors d’un déversement, se séparent et se dissipent lentement. Une liste complète de ces hydrocarbures visés par le moratoire est incluse en annexe de la loi.

  • Cette loi complète la zone volontaire d’exclusion des pétroliers qui existe depuis 1985.

  • Pour démontrer l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard du moratoire, la Loi comprend un régime d’application de la loi. Les sanctions seront établies en fonction de la gravité de l’infraction et pourraient atteindre cinq millions de dollars.

  •  La Loi exige un examen unique quinquennal obligatoire de la loi qui permettra au comité parlementaire compétent d’étudier l’application intégrale de la Loi.

  • Depuis le lancement du Plan de protection des océans en novembre 2016, plus de 50 initiatives ont été annoncées dans les domaines de la sûreté maritime, de la recherche et de la protection des écosystèmes qui s’étendent d’un océan à l’autre.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
delphine.denis@tc.gc.ca
613-991-0700

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055

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