Le gouvernement du Canada donne son approbation à la fusion entre First Air et Canadian North

Communiqué de presse

Approbation assujettie à des conditions

Le 19 juin 2019              Ottawa              Transports Canada

Le gouvernement du Canada sait qu’un réseau de transport aérien fort et sécuritaire est indispensable dans le Nord du Canada, que ce soit pour permettre aux membres d’une même famille de se visiter, pour se rendre à des rendez‑vous médicaux essentiels ou pour assurer le transport rapide de nécessités comme de la nourriture, des médicaments et d’autres biens.

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a approuvé la fusion entre First Air et Canadian North, les deux principaux transporteurs aériens assurant des services dans le Nord du Canada. L’approbation est assujettie à une liste de conditions strictes.

À l’automne 2018, la société Makivik et la société de développement Inuvialuit avaient annoncé une entente de fusion entre First Air et Canadian North et avaient déposé un avis de fusion auprès du commissaire de la concurrence et du ministre des Transports. L’approbation de la fusion s’appuie sur une évaluation de l’incidence sur l’intérêt public, dirigée par le ministre des Transports, qui comprenait les conclusions du commissaire de la concurrence. Les conditions de la fusion servent à établir un équilibre entre les considérations liées à l’intérêt du public ainsi que le besoin d’accroître l’efficacité et la viabilité financière des transporteurs aériens du Nord.

L’entité fusionnée devra notamment :

  • n’imposer aucune augmentation de prix pour le transport de passagers et de marchandises autre que celles liées aux charges d’exploitation;
  • n’effectuer aucune diminution des possibilités de vols aux horaires hebdomadaires des deux réseaux des transporteurs aériens;
  • donner un accès à l’infrastructure du Nord (installations et équipement) aux nouveaux transporteurs aériens qui entrent sur le marché;
  • s’engager à augmenter la représentation des Inuits au sein de ses opérations;
  • prendre de nombreuses mesures pour assurer la transparence et la reddition de comptes, comme fournir des comptes rendus financiers trimestriels et des états financiers annuels au ministre.

Les conditions visent également à garantir que les marchandises telles que les aliments nutritifs et les fournitures médicales essentielles ont la priorité dans le transport de fret vers le Nord. Les sociétés mères des deux transporteurs aériens s’engageront à respecter les conditions en signant une entente confidentielle de mise en œuvre et de surveillance avec le ministre des Transports.

Citations

« Plus que toute autre région au Canada, le Nord dépend du transport aérien pour maintenir la qualité de vie de ses habitants. Nous avons examiné attentivement l’incidence de la fusion proposée sur l’intérêt public, la concurrence et d’autres considérations d’ordre financier. Un transporteur aérien ayant ses activités dans le Nord qui est fort, financièrement stable et qui tire parti des gains d’efficacité d’une fusion dans les opérations offrira de meilleurs services dans le Nord tout en améliorant la fiabilité des services et la durabilité environnementale. En mettant en place des conditions strictes, nous nous assurons que les tarifs resteront bas et que les habitants du Nord et des régions éloignées conserveront l’accessibilité à laquelle ils ont droit tout en protégeant les emplois dans le Nord. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
Delphine.Denis@tc.gc.ca
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Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
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613-993-0055

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