Le ministre Garneau propose un nouveau règlement sur l’eau de ballast afin de lutter contre les espèces aquatiques envahissantes

Communiqué de presse

Le 7 juin 2019                            Ottawa                          Transports Canada          

L’eau de ballast, qui joue un rôle important dans la sécurité et la stabilité des navires, peut aussi contribuer à l’introduction et à la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, comme la moule zébrée, dans l’écosystème canadien. Ces invasions, généralement irréversibles, peuvent nuire aux plantes et aux animaux, favoriser la prolifération d’algues, dégrader les plages, compromettre la pêche et perturber les infrastructures. Afin de mieux protéger les eaux canadiennes contre l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, le gouvernement propose un nouveau Règlement sur l’eau de ballast.

Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a annoncé que le Règlement sur l’eau de ballast sera publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 8 juin 2019. Élaboré à la suite de vastes consultations auprès d’intervenants sectoriels, de scientifiques, d’ingénieurs et de partenaires internationaux, le règlement proposé renforcerait les règles existantes et réduirait les risques associés à l’introduction et à la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, par l’intermédiaire de l’eau de ballast, pour l’environnement et l’économie du Canada. Le règlement proposé viendrait remplacer le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast en vigueur au pays.

Il permettrait au Canada de respecter ses obligations en vertu de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et obligerait les navires :

  • à mettre en œuvre un plan de gestion de l’eau de ballast approuvé par le ministre;
  • à faire l’objet d’un examen et à détenir un certificat international de gestion de l’eau de ballast;
  • à respecter une norme de rendement limitant le rejet en mer d’organismes capables de se reproduire, habituellement au moyen d’un système de gestion de l’eau de ballast;
  • à consigner les opérations de gestion de l’eau de ballast dans un registre à cet effet;
  • à subir des inspections périodiques de conformité dans les ports et terminaux en mer.

Le règlement proposé s’appliquerait aux navires canadiens où qu’ils se trouvent, ainsi qu’aux navires étrangers dans les eaux canadiennes. Ces normes en matière d’eau de ballast s’appliqueraient aussi pour la première fois aux navires naviguant dans les Grands Lacs, par exemple aux navires voyageant entre le Canada et les États-Unis, ainsi que d’autres navires canadiens.

La publication du règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, marquera le début d’une période de consultation de 90 jours; les parties intéressées auront jusqu’au 5 septembre 2019 pour présenter leurs commentaires.

Citations

« Le renforcement du règlement sur l’eau de ballast est nécessaire pour protéger notre environnement et notre économie. Les données scientifiques indiquent que le règlement proposé pourrait éviter au moins 60 invasions au cours des 25 prochaines années, dont plusieurs pourraient causer de graves dommages économiques ou environnementaux. Les nouvelles normes s’appliquant à la navigation dans les Grands Lacs témoignent aussi de l’importance du transport maritime dans la région et de son rôle dans les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, qui se chiffrent à 6 billions de dollars. »

L’honorable Marc Garneau,                                            
ministre des Transports

Faits en bref

  • En 2010, le Canada a adhéré à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (la Convention), qui est entrée en vigueur en 2017.

  • Les données scientifiques indiquent que le règlement proposé pourrait éviter au moins 60 invasions au cours des 25 prochaines années, dont plusieurs pourraient causer de graves dommages économiques ou environnementaux.

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Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca


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