Le ministre des Transports prend des arrêtés afin de réduire les déraillements et d’améliorer la sécurité ferroviaire

Communiqué de presse

Le 3 avril 2020    Ottawa (Ontario)    Transports Canada

Il est nécessaire d’assurer la sécurité du transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et de protéger les cheminots et les personnes qui vivent à proximité des corridors ferroviaires du Canada.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé des mesures afin d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada et de réduire les déraillements de trains au moyen de trois arrêtés ministériels visant les compagnies de chemin de fer.

Le premier arrêté ministériel, qui fait suite à des mesures mises en place pour la première fois le 16 février 2020 en réponse aux déraillements de trains transportant du pétrole brut survenus plus tôt cet hiver, exige que les compagnies de chemin de fer maintiennent des vitesses plus basses dans les régions métropolitaines pour les trains transportant de grandes quantités de pétrole brut et de gaz de pétrole liquéfié, et impose d’autres réductions de vitesse obligatoires partout pendant les mois d’hiver (du 15 novembre au 15 mars).

Le nouvel arrêté ministériel exige des restrictions de vitesse pour les trains clés et les trains clés à risque élevé :

  • Les trains clés sont composés d’un ou plusieurs wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses qui sont toxiques par inhalation; ou sont composés de 20 wagons-citernes ou plus chargés de marchandises dangereuses.
  • Les trains clés à risque élevé transportent du pétrole brut ou des gaz de pétrole liquéfié dans un bloc continu de 20 wagons-citernes ou plus ou 35 wagons-citernes ou plus répartis dans le train.

Le premier arrêté ministériel, qui fait suite à des mesures mises en place pour la première fois le 16 février 2020 en réponse aux déraillements de trains transportant du pétrole brut survenus plus tôt cet hiver, exige que les compagnies de chemin de fer maintiennent des vitesses plus basses dans les régions métropolitaines pour les trains transportant de grandes quantités de pétrole brut et de gaz de pétrole liquéfié (c’est-à-dire les trains clés à risque élevé), et impose d’autres réductions de vitesse obligatoires partout pendant les mois d’hiver (du 15 novembre au 15 mars).

En plus des restrictions de vitesse, le présent arrêté ordonne aux entreprises de s’occuper de la gestion et de l’inspection de leurs voies.

Les deuxième et troisième arrêtés ministériels ont été pris pour enjoindre aux compagnies de chemin de fer de mettre à jour les règles actuelles de l’industrie régissant la sécurité des voies et la circulation des marchandises dangereuses au Canada. Ces arrêtés permettront de s’assurer que les mesures visant à réduire la vitesse des trains et à améliorer les pratiques d’entretien et d’inspection feront partie intégrante de la sécurité des opérations ferroviaires au Canada.

Les trois nouveaux arrêtés ministériels entrent en vigueur immédiatement et resteront en place jusqu’à ce que des changements permanents aux règles soient approuvés.

Restrictions en matière de vitesse :

Type de train Limite de vitesse du train dans les régions métropolitaines Limite de vitesse du train dans les zones où il y a de la signalisation ferroviaire Limite de vitesse du train dans les zones où il n’y a pas de signalisation ferroviaire
Trains clés à risque plus élevé
Du 16 mars au 14 novembre
30 mi/h 50 mi/h 50 mi/h
Trains clés à risque plus élevé
Du 15 novembre au 15 mars
25 mi/h 40 mi/h
OU 30 mi/h lorsque la température est de
-25°C ou moins
25 mi/h
Trains clés 35 mi/h 50 mi/h 50 mi/h

Citations

« La sécurité ferroviaire demeure ma priorité absolue, et le gouvernement du Canada cherche continuellement des moyens de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens. Je reconnais que les opérations ferroviaires au Canada se déroulent dans un contexte difficile et d’une grande complexité, mais je crois qu’une intervention forte est justifiée après la série de déraillements de trains transportant du pétrole brut. Ces mesures sont mises en œuvre pour réduire les déraillements en voie principale et favoriser la sécurité des opérations ferroviaires. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Les déraillements en voie principale peuvent se produire en raison d’un certain nombre de facteurs différents, y compris les répercussions des températures plus froides, les conditions de la voie, les problèmes d’équipement (p. ex., les défaillances liées aux roues ou aux freins), ainsi que des facteurs humains.

  • Les mesures annoncées tiennent également compte des données du Bureau de la sécurité des transports du Canada qui montrent que les problèmes de voies ferrées sont souvent la cause principale des déraillements en voie principale au Canada.

Personnes-ressources

Livia Belcea
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613 991-0700
livia-marina.belcea@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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