Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures visant les embarcations de plaisance près des collectivités nordiques

Communiqué de presse

Le 14 mai 2020    Ottawa    Transports Canada

Ottawa — La priorité absolue du gouvernement du Canada est d’assurer la sécurité des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Transports Canada collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada, d’autres ordres de gouvernement, des intervenants de l’industrie du transport et les peuples autochtones en vue de garantir la sûreté et la sécurité continues du réseau de transport du Canada pour tous les Canadiens pendant cette période.

Le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures pour réduire le risque de transmission de la COVID-19 dans les collectivités arctiques éloignées et vulnérables :

  • À compter du 1er juin 2020, la circulation d’embarcations de plaisance sera interdite dans les eaux côtières de l’Arctique canadien (au nord du 60e parallèle), et dans les régions côtières du nord du Québec et du Labrador.
    • Ces mesures resteront en place au moins jusqu’au 31 octobre 2020.
    • Ces restrictions ne s’appliquent pas aux embarcations de plaisance utilisées par les collectivités locales, comme moyen de transport essentiel ou pour la chasse, la récolte et la pêche à des fins de subsistance.

      La mise en œuvre de ces mesures vise à mieux protéger les collectivités arctiques pour :
    • limiter toute interaction possible avec la population des collectivités côtières éloignées et vulnérables, vu l’infrastructure minimale de soins de santé; et
    • permettre à la Garde côtière canadienne de concentrer ses efforts sur les activités essentielles comme le réapprovisionnement des collectivités, les opérations de déglaçage, les interventions environnementales et les opérations de recherche et sauvetage.
  • Les Canadiens qui souhaitent utiliser leur embarcation de plaisance dans les eaux côtières non arctiques (au sud du 60e parallèle) et dans les lacs et cours d’eau intérieurs, peu importe l’endroit au Canada, doivent respecter les directives établies par l’autorité de santé de leur région.
    • Dans les lieux où la navigation de plaisance est permise, les gens doivent continuer de prendre des mesures pour limiter la propagation de la COVID-19, y compris l’adoption de bonnes pratiques d’hygiène et le lavage fréquent des mains, de même que le respect des conseils d’éloignement physique.
    • Les plaisanciers peuvent également porter un masque non médical ou un couvre-visage comme mesure supplémentaire lorsque l’éloignement physique est impossible dans les endroits publics.

Transports Canada demande aux plaisanciers canadiens de rester à la maison pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, de suivre les lignes directrices de leur province ou territoire et de respecter les directives des autorités de la santé de leur région.

Le gouvernement du Canada tient aussi à rappeler aux plaisanciers canadiens les restrictions de voyage entre le Canada et les États-Unis qui s’appliquent aux voyages non essentiels (p. ex., pour le tourisme, les loisirs ou le divertissement) et restent en vigueur au moins jusqu’au 21 mai 2020.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité de nos collectivités arctiques, en particulier pendant cette période difficile. Ces nouvelles mesures s’ajoutent à nos efforts de lutte contre la COVID-19 et elles contribueront à limiter la transmission de la maladie. Je remercie les plaisanciers de s’abstenir de circuler dans les eaux côtières de l’Arctique canadien et d’y mettre du leur pour contribuer à protéger nos collectivités éloignées et vulnérables. C’est tous ensemble que nous y parviendrons. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Cette interdiction visant les embarcations de plaisance s’applique aux eaux côtières de l’Arctique canadien situées au nord du 60e parallèle, ce qui comprend les eaux territoriales bordant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador.
    La nouvelle interdiction ne vise pas :

    • les embarcations de plaisance étrangères qui exercent leur droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales arctiques du Canada; les conducteurs de ces embarcations devront toutefois donner avis au ministre des Transports 60 jours avant leur arrivée en eaux arctiques et pourraient être assujettis à des conditions;
    • les embarcations de plaisance canadiennes utilisées par les collectivités locales, comme moyen de transport essentiel, pour la chasse, la récolte et la pêche à des fins de subsistance ou pour l’exercice des droits issus de traités;
    • les embarcations de plaisance canadiennes utilisées sur les lacs et cours d’eau intérieurs des trois territoires du Canada.
  • Transports Canada définit une embarcation de plaisance comme étant un bateau, un navire ou toute autre embarcation maritime utilisés exclusivement à des fins d’agrément et qui ne transportent pas de passagers ou de marchandises moyennant rétribution. Les canoës, les kayaks, les voiliers et les bateaux à moteur sont aussi compris dans cette définition.

  • Les contrevenants aux interdictions énoncées dans l’arrêté d’urgence pourraient être passibles d’une amende de 5 000 $ par jour pour un particulier et d’une amende de 25 000 $ par jour pour une société.

  • Les mesures présentées aujourd’hui complètent les annonces qui suivent :

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Personnes-ressources

Livia Belcea
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
Livia-Marina.Belcea@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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