Nouvelles mesures pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées

Document d'information

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires ainsi que les partenaires autochtones pour assurer des niveaux minimums de services de transport essentiels vers les collectivités éloignées, afin d’éviter toute perturbation qu’une perte soudaine de ces services pourrait causer.

La pandémie de COVID-19 a entraîné une crise sans précédent pour ce qui est de la capacité de l’industrie de l’aviation à desservir les collectivités, ce qui a des incidences importantes sur les collectivités éloignées qui dépendent des petits transporteurs aériens pour la livraison de biens essentiels, la prestation de services et l’accès à la collectivité et à l’extérieur.

Le gouvernement du Canada :

  • cherchera à conclure des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité du service pendant au moins six mois;
  • établira un programme de financement dont la contribution fédérale s’élèvera à 75 millions de dollars pour les six premiers mois et maintiendra ces services essentiels grâce à un investissement allant jusqu’à 174 millions de dollars sur 18 mois, au besoin.

Le financement supplémentaire dépendra des besoins des collectivités et du rythme de la reprise du transport aérien vers les collectivités éloignées.

Financement et mesures

Le financement, conjugué aux contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux, permettra d’assurer un niveau minimum de services de transport essentiels vers les collectivités éloignées, et l’approvisionnement continu des collectivités éloignées en denrées alimentaires, en fournitures médicales et en d’autres biens et services essentiels, en particulier pour les collectivités qui dépendent de la livraison régulière de denrées périssables et de produits d’hygiène personnelle.

Un montant précis sera accordé par province et territoire et sera calculé selon le nombre de passagers qui ont voyagé vers les collectivités éloignées par le passé. Les accords bilatéraux de six mois avec les provinces et les territoires pourraient être renouvelables à un taux ajusté en fonction du besoin et du rythme de la reprise du transport aérien vers les collectivités éloignées.

Collectivités éloignées

Il existe 140 collectivités comptant un aéroport qui ont été considérées comme éloignées au moment de la conception de ce programme. Plus d’une collectivité éloignée peut être desservie par un aéroport.

Les collectivités sont considérées comme éloignées lorsqu’il faut emprunter l’avion pour répondre à des besoins essentiels (exemple : visites médicales et main-d’œuvre, denrées alimentaires, premiers secours ou échantillons de laboratoire) et lorsque les autres options de voyage sont inexistantes, impossibles ou inabordables.

Ces collectivités éloignées sont isolées et la grande majorité n’est accessible que par avion pendant la majeure partie de l’année. Certaines d’entre elles ont un accès limité à des routes de glace saisonnières ou à des routes de gravier longues et peu fiables, à des traversiers ou à des chemins de fer éloignés.

Les petits transporteurs aériens qui desservent ces collectivités éloignées ont connu une forte baisse (de plus de 90 %) du nombre de passagers en raison de la pandémie de COVID-19. Il est essentiel que les recettes tirées du transport de passagers soient suffisantes pour couvrir les coûts d’exploitation d’un vol et permettent de compenser efficacement la livraison des marchandises essentielles (aliments, fournitures médicales, pièces de rechange pour l’électricité ou les réseaux d’alimentation en eau) transportées dans le même avion. La contribution fédérale a été créée en tenant compte des transporteurs aériens qui détiennent une licence de l’Office des transports du Canada et qui fournissent un service régulier vers au moins une des collectivités éloignées.

Yukon

Dawson
Mayo
Old Crow

Territoires du Nord-Ouest

Aklavik
Colville Lake
Deline
Fort Good Hope
Fort McPherson
Fort Simpson
Fort Smith
Gamèti
Hay River
Inuvik
Lutselk'e
Nahanni Butte
Norman Wells
Paulatuk
Sachs Harbour
Sambaa K'e
Tuktoyaktuk
Tulita
Ulukhaktok
Wekweeti
Whatì
Wrigley

Terre-Neuve-et-Labrador

Black Tickle
Hopedale
Makkovik
Nain
Natuashish
Postville
Rigolet
Williams Harbour

Québec

Akulivik
Aupaluk
Chevery
Chisasibi
Rivière Eastmain
Îles-de-la-Madeleine
Inukjuak
Ivujivik
Kangiqsualujjuaq
Kangiqsujuaq
Kangirsuk
Kuujjuaq
Kuujjuarapik
La Romaine
La Tabatière
Port-Menier
Puvirnituq
Quaqtaq
Saint-Augustin
Salluit
Schefferville
Tasiujaq
Tête-à-la-Baleine
Umiujaq
Waskaganish
Wemindji

Manitoba

Berens River
Brochet
Churchill
Cross Lake
Elk Island
God’s Lake Narrows
God’s River
Island Lake
Lac Brochet
Little Grand Rapids
Norway House
Première nation de la rivière Poplar
Oxford House
Red Sucker Lake
Shamattawa
South Indian Lake
St. Theresa Point
Tadoule Lake
Première nation de York Factory

Nunavut

Arctic Bay
Arviat
Baker Lake
Cambridge Bay
Cape Dorset
Chesterfield Inlet
Clyde River
Coral Harbour
Gjoa Haven
Grise Fiord
Hall Beach
Igloolik
Iqaluit
Kimmirut
Kugaaruk
Kugluktuk
Naujaat
Pangnirtung
Pond Inlet
Qikiqtarjuaq
Rankin Inlet
Resolute
Sanikiluaq
Taloyoak
Whale Cove

Ontario

Première nation d’Attawapiskat
Première nation de Bearskin Lake
Première nation de Cat Lake
Première nation de Deer Lake
Première nation d’Eabametoong
Première nation de Fort Albany
Première nation de Fort Severn
Première nation du Kasabonika Lake
Première nation de Kashechewan
Première nation de Keewaywin
Première nation de Kingfisher
Première nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug
Première nation de Marten Falls
Première nation de Muskrat Dam Lake
Première nation de Neskantaga
Première nation de Nibinamik (Summer Beaver)
Première nation du lac North Caribou (Round Lake)
Première nation de North Spirit Lake
Peawanuck
Première nation de Pikangikum
Première nation de Poplar Hill
Première nation de Sachigo Lake
Première nation de Sandy Lake
Première nation de Wapekeka
Première nation de Webequie
Première nation du lac Wunnumin

Saskatchewan

Camsell Portage
Fond-du-Lac
Uranium City
Wollaston Lake

Alberta

Chipewyan Lake
Fort Chipewyan
Fox Lake

Colombie-Britannique

Bella Bella
Fort Ware
Sandspit
Tsay Keh

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