Transports Canada publie le Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive

Communiqué de presse

Le 2 septembre 2020    Ottawa (Ontario)    Transports Canada

Les avantages des enregistreurs audio-vidéo sont bien connus : les enregistrements peuvent fournir aux enquêteurs sur les accidents un aperçu des communications et des actions des équipes de train qui peuvent contribuer à améliorer la sécurité ferroviaire en réduisant le risque d’accidents futurs.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé la publication de la version finale du Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive dans la Gazette du Canada, Partie II, qui précise les exigences techniques auxquelles les compagnies de chemin de fer doivent se conformer en installant ces dispositifs à bord de leurs locomotives d’ici le 2 septembre 2022.

Les enregistreurs audio-vidéo de locomotive fournissent aux enquêteurs sur les accidents un aperçu de la série d’événements ayant mené à un accident ferroviaire. Ces renseignements, qui peuvent prendre la forme de communications ou d’actions des équipes de train, aideront à établir si des mesures correctrices s’imposeront pour améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. Les compagnies de chemin de fer peuvent également utiliser les renseignements provenant de ces enregistreurs audio-vidéo de locomotive pour déterminer et gérer les risques liés à la sécurité.

Transports Canada a consulté les principaux intervenants et partenaires, comme les compagnies de chemin de fer, les syndicats, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, le Programme du travail du gouvernement du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée. La version finale du Règlement tient compte des commentaires obtenus lors d’une consultation publique.

Le Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive rejoint l’engagement du gouvernement du Canada à renforcer la sécurité ferroviaire tout en donnant suite à la recommandation en suspens du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Citations

« La sécurité ferroviaire demeure ma priorité absolue, et je suis heureux de voir ce nouveau règlement être publié. Beaucoup de recherche et de consultations ont été nécessaires pour en venir à ce règlement robuste sur l’utilisation de la technologie d’enregistrement audio-vidéo de locomotive au Canada. Je vois d’un bon œil les avantages considérables que procure cette technologie lorsqu’elle est utilisée de façon proactive dans le but de renforcer la gestion de la sécurité ferroviaire et de prévenir des accidents futurs. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Transports Canada explore l’utilisation des enregistreurs audio-vidéo de locomotive depuis que le Bureau de la sécurité des transports du Canada a recommandé cette technologie, en s’efforçant de trouver un équilibre entre les préoccupations relatives à la vie privée et les avantages sur le plan de la sécurité.

  • Le Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive vise les locomotives de tête qui circulent sur les voies ferrées principales.

  • Les compagnies de chemin de fer doivent s’assurer qu’elles se conforment à toutes les exigences du Règlement sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive, y compris la présence d’équipement de sécurité entièrement fonctionnel et conforme, d’ici deux ans.

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Personnes-ressources

Livia Belcea
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
livia-marina.belcea@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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