Le gouvernement du Canada marque un jalon important en ce qui concerne l’installation  de dispositifs de consignation électronique dans les véhicules commerciaux

Communiqué de presse

Le 26 octobre 2020        Ottawa (Ontario)            Transports Canada        

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la sécurité routière au Canada en prenant des mesures pour réduire la fatigue des conducteurs de véhicules commerciaux, c’est pourquoi il a rendu obligatoire l’utilisation de dispositifs de consignation électronique.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé que FPInnovations a été accrédité comme le premier organisme tiers de certification des dispositifs de consignation électronique. Il s’agit d’une étape essentielle qui garantit qu’un dispositif de consignation électronique est sécuritaire et fiable, et que son utilisation au Canada est approuvée.

Les dispositifs de consignation électronique sont des dispositifs infalsifiables qui sont intégrés aux moteurs de véhicules commerciaux. Ils sont destinés à garantir que les conducteurs de véhicules commerciaux respectent leur limite journalière d’heures de conduite et qu’ils consignent avec exactitude leurs heures de travail.

En 2019, Transports Canada a annoncé que tous les camions et autobus commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral et exploités au Canada devaient être équipés d’un dispositif de consignation électronique certifié afin d’assurer un meilleur suivi des heures de conduite, de travail et de repos des conducteurs.

Transports Canada, en partenariat avec le Conseil canadien des normes, a travaillé avec diligence à l’élaboration d’un plan visant à permettre la mise à l’essai et la certification par un tiers. Seuls les dispositifs de consignation électronique certifiés répondront aux exigences fédérales.

Avant de rendre obligatoire l’utilisation des dispositifs de consignation électronique, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec l’industrie pour définir un calendrier de mise en œuvre efficace. Transports Canada s’est engagé à respecter l’échéancier menant à l’entrée en vigueur des dispositifs de consignation électronique, qui demeure le 12 juin 2021.

L’exigence du Canada relative aux dispositifs de consignation électronique est le résultat d’une collaboration soutenue entre tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l’industrie. Elle répond également à l’une des recommandations du bureau des coroners de la Saskatchewan faites à la suite de l’accident tragique de l’équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt.

Les pratiques exemplaires révèlent que la certification des dispositifs de consignation électronique par un tiers garantira l’uniformité, la précision et la fiabilité du processus de certification. FPInnovations dispose d’une expertise spécialisée dans ce domaine. En ayant un processus de certification de la plus haute qualité possible, l’entreprise s’assurera que les dispositifs sont mis à l’essai et certifiés pour être en parfaite conformité avec la réglementation.

Citations

« Je suis heureux de voir l’accréditation du premier organisme tiers de certification des dispositifs de consignation électronique au Canada, et je me réjouis de voir encore plus d’entreprises accréditées dans un avenir proche. Le début de la certification des dispositifs de consignation électronique est une étape importante vers l’amélioration de la sécurité routière au Canada, grâce à l’installation de ces dispositifs dans les véhicules commerciaux. Je tiens à reconnaître et à remercier l’industrie, les intervenants, le Conseil canadien des normes et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé pour leur précieuse contribution à la mise en place de ce régime de certification. » 

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« FPInnovations est honoré de recevoir l’accréditation de Transports Canada et du Conseil canadien des normes en tant qu’organisme de certification des dispositifs de consignation électronique. Nous avons suivi un processus d’accréditation rigoureux et avons démontré notre conformité à la norme ISO/IEC 17065 de l’Organisation internationale de normalisation. Nous avons démontré notre expertise dans la mise à l’essai de ces dispositifs et la validité des résultats de notre méthodologie. FPInnovations comprend l’importance du mandat relatif aux dispositifs de consignation électronique et est prêt et résolu à contribuer à l’amélioration de la sécurité routière au Canada en relevant le défi de la certification de ces dispositifs. FPInnovations annoncera bientôt des lignes directrices sur la façon dont les fournisseurs de dispositifs de consignation électronique peuvent demander la certification de ces dispositifs. »

Glen Légère
Directeur principal, Centre d’excellence en innovation pour l’approvisionnement en fibres, FPInnovations

« Aujourd’hui, le Conseil canadien des normes (CCN) se joint à ses partenaires pour marquer une étape cruciale vers l’amélioration de la sécurité des conducteurs et de tous les Canadiens. L’accréditation du premier organisme tiers canadien de certification pour les dispositifs de consignation électronique est le résultat d’une collaboration de longue date entre le CCN, Transports Canada et l’industrie. Cet important jalon est un exemple de l’incidence positive du système de normalisation du Canada sur la santé et la sécurité globales des Canadiens. »

Chantal Guay
Directrice générale, Conseil canadien des normes

Faits en bref

  • Les provinces et les territoires, ainsi qu’un nombre important d’intervenants de l’industrie ont appuyé la création d’une exigence de certification par une tierce partie pour les dispositifs de consignation électronique afin que les transporteurs routiers et les services de contrôle routier puissent être assurés qu’un dispositif est conforme aux critères énoncés dans la norme technique et que les enregistrements du temps de service d’un conducteur sont fiables. 

  • Les nouvelles règles de Transports Canada régissant les dispositifs de consignation électronique sont positives pour l’industrie, s’harmonisent avec celles des États-Unis, et soutiendront la croissance économique, le commerce et les transports des deux côtés de la frontière. 

  • Transports Canada estime que l’exigence de l’utilisation de dispositifs de consignation électronique réduira le risque d’accidents liés à la fatigue de l’ordre de 10 %. 

  • L’utilisation des dispositifs de consignation électronique réduit également les fardeaux administratifs en éliminant le recours aux fiches journalières papier et en réduisant le temps nécessaire aux agents d’application de la loi pour vérifier la conformité au règlement. 

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Personnes-ressources

Livia Belcea
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau

Ministre des Transports (Ottawa)

613-314-0963
livia-marina.belcea@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada (Ottawa)
613-993-0055

media@tc.gc.ca

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