Le ministre Garneau ordonne à l’Office des transports du Canada d’élaborer un nouveau règlement visant les futures annulations de vols à grande échelle 

Déclaration

Le 21 décembre 2020         Ottawa        Transports Canada

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet d’une nouvelle directive qu’il établit à l’intention de l’Office des transports du Canada pour s’assurer que les intérêts des Canadiens sont protégés lorsqu’ils effectuent un voyage aérien :

« Le transport aérien est un pilier de la croissance et de la prospérité économiques du Canada, et lorsque les Canadiens achètent un billet d'avion, ils s’attendent à ce que les transporteurs aériens respectent leurs obligations. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence une lacune dans le cadre de protection des passagers aériens qui ne prévoyait pas le potentiel d’annulations de vols à grande échelle et de longue durée, ainsi que de l’immobilisation au sol de la flotte des transporteurs aériens non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Dans l’éventualité de circonstances futures qui entraîneraient des annulations de vols semblables à grande échelle, cette lacune doit être comblée afin que les voyageurs soient traités équitablement.

« Aujourd’hui, j’ai donné une directive ministérielle afin de confier à l’Office des transports du Canada le mandat d’élaborer un nouveau règlement sur la question des remboursements aux passagers. Ce nouveau règlement s’appliquera aux futurs vols annulés pour des raisons indépendantes de la volonté d’un transporteur aérien, comme une pandémie, et lorsqu’il n’est pas possible pour le transporteur d’effectuer l’itinéraire prévu du passager dans un délai raisonnable.

« Ce règlement mis à jour devrait être établi de façon à ce qu’il soit juste et raisonnable pour les passagers et, dans la mesure du possible, sans imposer un fardeau financier excessif aux transporteurs aériens qui pourrait mener à leur insolvabilité. Comme je l’ai annoncé le 8 novembre 2020, le gouvernement du Canada met sur pied un train de mesures d’aide destinées aux transporteurs aériens, aux aéroports et au secteur aérospatial canadiens qui comprendra des conditions strictes en vue de protéger les Canadiens et l’intérêt public, y compris le remboursement des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19. Ce nouveau règlement aura pour effet d’éviter qu’une situation semblable ne se reproduise. » 

Personnes-ressources

Allison St-Jean
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
Allison.St-Jean@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
media@tc.gc.ca
613-993-0055 

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