Le gouvernement du Canada impose des exigences supplémentaires pour permettre la remise en service du Boeing 737 MAX 

Le 18 novembre 2020, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis a publié une consigne de navigabilité pour l’aéronef Boeing 737 MAX dans laquelle elle confirmait que l’appareil pourrait être remis en service dans l’espace aérien des États-Unis.

Le 18 novembre 2020, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis a publié une consigne de navigabilité pour l’aéronef Boeing 737 MAX dans laquelle elle confirmait que l’appareil pourrait être remis en service dans l’espace aérien des États-Unis.

Le 18 janvier 2021, Transports Canada a émis une consigne de navigabilité pour les Boeing 737 MAX, qui souligne les modifications à apporter à l’aéronef avant sa remise en service dans l’espace aérien canadien. Cette consigne répond aux préoccupations en matière de sécurité en suspens de Transports Canada et conclut l’examen de l’aéronef par le Ministère.

En plus de tous les examens, et afin de fournir une plus grande garantie que toutes les mesures sont mises en œuvre, un arrêté d’urgence a également été publié. Cet arrêté indique clairement les attentes et les exigences de Transports Canada à l’égard des exploitants quant à la formation supplémentaire pour les membres d’équipage. L’arrêté est complémentaire aux exigences de conception et de maintenance présentes dans la consigne de navigabilité.

Comme dernière étape de ce processus, le 20 janvier 2021, Transports Canada lève l’avis aux aviateurs (NOTAM) qui interdit l’exploitation commerciale de l’aéronef dans l’espace aérien canadien. La levée permettra la remise en service de l’aéronef au Canada.

Tout au long de son examen indépendant, le Ministère a collaboré étroitement avec les exploitants aériens, les équipages et les associations syndicales du Canada à la mise en œuvre de ces mesures. Dans le cadre des activités de surveillance, le Ministère a confirmé que les exploitants canadiens mettent en œuvre les mesures exigées et qu’ils seront prêts pour la remise en service de l’aéronef dans les prochains jours et les prochaines semaines. Les exploitants aériens canadiens ont également collaboré à l’élaboration du nouveau programme de formation. De plus, depuis l’approbation de la version révisée du programme de formation par Transports Canada le 21 décembre 2020, ces transporteurs aériens ont procédé activement à la formation de leurs pilotes.

Foire aux questions

Q1. Qu’est-ce qu’une consigne de navigabilité? Quels sont les changements imposés par la consigne de navigabilité pour les Boeing 737 MAX?

R1. Conformément au Règlement de l’aviation canadien, une consigne de navigabilité peut être délivrée par le Ministère à l’égard d’un produit aéronautique si une situation dangereuse est constatée. La consigne de navigabilité précise la situation dangereuse, les produits aéronautiques concernés, les mesures correctives et le calendrier d’exécution des mesures correctives.

La consigne de navigabilité pour le 737 MAX comprend les mesures suivantes :

• l’installation d’une nouvelle version du logiciel pour l’ordinateur de contrôle de vol afin de traiter les problèmes liés au système de renforcement des caractéristiques de manœuvrabilité (MCAS);
• une révision du logiciel de système d’affichage (MDS) pour s’assurer que l’alerte en cas de désaccord (AOA DISAGREE) est disponible sur les avions en configuration standard;
• l’ajout de capuchons colorés installés sur les disjoncteurs du vibreur de manche pour les distinguer lors de l’utilisation d’une procédure facultative incluse dans le supplément du manuel de vol des aéronefs canadiens, ce qui permet de désactiver un vibreur de manche intempestif;
• la modification de l’acheminement des fils électriques du circuit de compensation du stabilisateur horizontal afin d’améliorer la séparation physique du câblage.

Q2. Qu’est-ce qu’un arrêté d’urgence? Quels sont les éléments inclus dans l’arrêté d’urgence visant le Boeing 737 MAX?

R2. La Loi sur l’aéronautique confère au ministre des Transports le pouvoir de prendre un arrêté d’urgence pour se parer à un risque important, direct ou indirect, pour la sûreté aérienne ou la sécurité du public. Les arrêtés d’urgence prennent effet pour une période de quatorze (14) jours et peuvent être prolongés jusqu’à un an avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Cet arrêté d’urgence signifie que tous les exploitants aériens canadiens doivent intégrer les exigences énoncées dans le rapport d’évaluation opérationnelle de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC) pour le Boeing 737 MAX dans leurs programmes de formation modifiés aux fins d’approbation par le ministre. Les exploitants aériens devront également s’assurer que les pilotes aux commandes du Boeing 737 MAX ont satisfait aux exigences du programme de formation applicable énoncées dans le rapport d’évaluation opérationnelle de TCAC avant d’effectuer les vols d’entraînement, de convoyage ou de mise en place.

Q3. Quelles sont les prochaines étapes maintenant que le Canada a publié une consigne de navigabilité et un arrêté d’urgence? Combien de temps faudra-t-il avant que nous voyions ces aéronefs en service dans l’espace aérien canadien?

R3. La remise en service du Boeing 737 MAX est complexe, et la validation des modifications apportées à la conception en décembre 2020 a été une étape importante. Transports Canada a maintenant publié la consigne de navigabilité qui décrit les mesures que les exploitants canadiens doivent prendre pour veiller à ce que leur aéronef puisse s’envoler en toute sécurité.

Transports Canada a également publié un arrêté d’urgence qui définit clairement la formation requise que l’équipage de conduite canadien devra suivre pour exploiter l’aéronef en toute sécurité.

Ces étapes répondent aux préoccupations du Ministère en matière de sécurité. Transports Canada collabore avec les exploitants aériens canadiens et le personnel navigant pour mettre en œuvre les procédures et la formation améliorées de l’équipage de conduite.

Au cours du processus de validation, les exploitants aériens canadiens ont été informés des exigences et, par conséquent, le personnel est bien équipé pour reprendre le service. Les exploitants aériens canadiens ont également collaboré à l’élaboration du nouveau programme de formation.

Les exploitants canadiens sont prêts et planifieront la remise en service de l’aéronef au cours des prochains jours et des prochaines semaines. La restriction actuelle de l’espace aérien (NOTAM) sera levée le 20 janvier 2021 à 23 h 59 min 59 s, ce qui permettra la remise en service de l’aéronef.

Q4. Quelles sont les différences avec l’aéronef approuvé par la FAA? Pouvez-vous expliquer les exigences de sécurité supplémentaires que le Canada exigera?

R4. Avant la remise en service de l’aéronef dans l’espace aérien canadien, Transports Canada exigera que :

• des modifications soient apportées aux appareils conformément à la consigne de navigabilité canadienne;
• les compagnies aériennes effectuent la maintenance de l’aéronef pour s’assurer que l’appareil fonctionne en toute sécurité étant donné qu’il est entreposé depuis un certain temps;
• le programme de formation des pilotes révisé soit intégré dans le programme de formation approuvé par Transports Canada de chaque compagnie aérienne canadienne;
• les pilotes aux commandes du Boeing 737 MAX répondent aux exigences du programme de formation en vigueur avant les vols d’entraînement, de convoyage ou de mise en place.

Plus précisément, les modifications canadiennes apportées à la conception du Boeing 737 MAX comprendront une procédure améliorée dans le poste de pilotage qui permettra au commandant de bord de désactiver un système d’avertissement sonore et intrusif (communément appelé « vibreur de manche ») lorsque le système a été activé par erreur en raison d’une défaillance du système de détecteurs d’angle d’attaque. Cette fonction viendra réduire efficacement la charge de travail des pilotes à la lumière des enseignements tirés des deux accidents tragiques; elle a été entièrement évaluée par les pilotes d’essai en vol de Transports Canada.

Il y aura également des différences dans la formation, y compris celle associée à la procédure améliorée dans le poste de pilotage.

Q5. Quand les autres aéronefs seront-ils autorisés à voler au Canada?

R5. Une fois que le NOTAM sera levé le 20 janvier 2021 à 23 h 59 min 59 s, ce qui permettra la reprise de l’exploitation commerciale du Boeing 737 MAX dans l’espace aérien canadien, les exploitants étrangers seront également autorisés à faire voler leur Boeing 737 MAX au Canada.

Q6. Si Transports Canada impose d’autres exigences en matière de sécurité, cela veut-il dire qu’il n’est pas sécuritaire d’exploiter en vol l’aéronef Boeing 737-MAX approuvé par la FAA?

R6. La FAA des États-Unis est l’État de conception de l’aéronef 737 MAX de Boeing, et elle a donc le dernier mot en ce qui a trait à la conception de l’aéronef pour les exploitants américains. La décision du Ministère de mettre en place d’autres mesures de sécurité ne veut pas dire que l’aéronef configuré aux États-Unis est non sécuritaire en soi.

D’après Transports Canada, cependant, les mesures supplémentaires requises au Canada donneront l’option à un pilote de réduire la charge de travail dans le poste de pilotage dans des conditions particulières, et elles apporteront des précisions et mettront l’accent sur certains aspects du programme de formation des pilotes.

Q7. Comment les Canadiens peuvent-ils être assurés que cet aéronef peut s’envoler en toute sécurité?

R7. Transports Canada est résolu à assurer la sécurité et la sûreté des Canadiens, des voyageurs et du réseau de transport. Dans le cadre de cet engagement, le Ministère a établi une équipe de certification des aéronefs qui est reconnue partout dans le monde comme un chef de file en matière de certification.

Cette équipe a travaillé sans relâche pendant 20 mois à un examen indépendant et à la mise à l’essai du Boeing 737 MAX afin de prendre la décision de valider l’aéronef. Cette décision n’a été prise qu’une fois que le Ministère a été entièrement convaincu que toutes ses préoccupations en matière de sécurité avaient été traitées, et que les procédures améliorées et la formation de l’équipage de conduite avaient été déterminées.

Même si les autorités de certification mondiales ont beaucoup collaboré dans l’examen de cet aéronef, la décision de certifier ou de valider un aéronef en est une que le Canada a prise de façon indépendante. Les différences entre la FAA et Transports Canada en matière de procédures et de formation en témoignent.

Transports Canada a publié sa propre consigne de navigabilité pour inclure des caractéristiques de conception qui vont au-delà des exigences de la FAA. De plus, Transports Canada a exigé la formation améliorée associée au MAX 737 pour les exploitants canadiens.

Q8. Quels sont les efforts qu’a fournis Transports Canada pour achever ce processus? Pourquoi l’autorisation de la mise en service de l’aéronef a-t-elle exigé autant de temps?

R8. Transports Canada a consacré bien plus de 15 000 heures à l’examen du Boeing 737 MAX. Cet examen a permis au Canada de jouer un rôle de premier plan dans l’ensemble du projet et de contribuer à l’élaboration de nombreuses décisions prises par les autorités de l’État de conception, la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis. Il a également conduit Transports Canada à publier sa propre consigne de navigabilité, par opposition à l’adoption de la consigne de navigabilité de la FAA.

Tout au long de son examen indépendant, le Ministère a beaucoup travaillé avec la FAA et d’autres autorités clés de certification, comme l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), la National Civil Aviation Agency du Brésil (ANAC), ainsi que des exploitants aériens canadiens, des équipages et des syndicats à la mise en œuvre de ces mesures.

Au moyen d’activités de surveillance, le Ministère a confirmé que les exploitants canadiens mettent en œuvre les mesures exigées et qu’ils seront prêts pour la remise en service de l’aéronef dans les prochains jours ou les prochaines semaines. Les exploitants aériens canadiens ont également collaboré à l’élaboration du nouveau programme de formation. De plus, depuis l’approbation de la version révisée du programme de formation par Transports Canada le 21 décembre 2020, ces transporteurs aériens ont procédé activement à la formation de leurs pilotes.

Au cours des 20 derniers mois, grâce à leur exigence et à leur rigueur, les experts en sécurité de l’aviation civile de Transports Canada ont veillé à ce que les préoccupations en matière de sécurité qui avaient été ciblées par le Ministère soient résolues. Les Canadiens et l’industrie du transport aérien peuvent être assurés que Transports Canada a corrigé avec diligence tous les problèmes de sécurité avant de permettre la remise en service de cet aéronef dans l’espace aérien canadien.