Déclaration du ministre des Transports sur les dispositifs de consignation électronique pour les véhicules commerciaux

Le 2 mars 2021          Ottawa (Ontario)          Transports Canada

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« La sécurité routière est une priorité pour le gouvernement du Canada. Voilà pourquoi, en 2019, nous avons pris de nouvelles mesures pour prévenir la fatigue des conducteurs de véhicules commerciaux et améliorer la sécurité routière en rendant obligatoires les dispositifs de consignation électronique.

« Ces dispositifs effectuent le suivi des heures de travail des conducteurs de véhicules commerciaux afin de garantir la sécurité des activités de tous les transporteurs routiers réglementés par le gouvernement fédéral et de leurs conducteurs.

« Les consultations qui ont précédé le mandat ont suscité un large appui et ont permis de déterminer que le 12 juin 2021 était une date réaliste pour l’installation des dispositifs de consignation électronique.

« En tant que ministre des Transports, je demeure fermement résolu à respecter cet échéancier puisque ces dispositifs renforceront davantage la sécurité routière au Canada. Cependant, les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités menées au moyen de véhicules commerciaux sont sans précédent et ne peuvent pas être ignorées.

« Ainsi, avec le soutien des provinces et des territoires, et en consultation avec l’industrie, nous travaillerons ensemble à la mise en œuvre réussie et efficace d’une période d’application progressive. Cette approche donnera suffisamment de temps à l’industrie pour obtenir et installer des dispositifs de consignation électronique certifiés d’ici le 12 juin 2021, sans aucune pénalité. Les mesures d’application initiales consisteront en des activités d’éducation et de sensibilisation.

« Je suis persuadé que cette approche assurera la sécurité et l’efficacité des activités des transporteurs commerciaux en offrant de la souplesse aux exploitants commerciaux, tout en conservant les avantages en matière de sécurité pour les Canadiens.

« Compte tenu des avantages que procurent les dispositifs de consignation électronique, il est important que l’industrie équipe de dispositifs de consignation électronique le plus grand nombre possible de ses véhicules commerciaux, et ce, le plus tôt possible, dans la mesure du raisonnable.

« Les camionneurs et les autres exploitants commerciaux méritent nos remerciements et notre appréciation pour avoir continué de fournir les services essentiels aux Canadiens. Sans eux, il nous est impossible d’éliminer cette pandémie.

« Je tiens également à souligner les précieux renseignements qui nous ont été fournis par nos intervenants de l’industrie au sujet des dispositifs de consignation électronique. À l’avenir, nous continuerons de travailler ensemble afin d’implanter cette technologie de sécurité routière importante au Canada. »