Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la sécurité routière au Canada en prenant des mesures pour réduire la fatigue des conducteurs commerciaux. Voilà pourquoi il a rendu obligatoire l’utilisation de dispositifs de consignation électronique. Ces derniers ont pour but d’assurer que les conducteurs commerciaux respectent leur limite de conduite quotidienne et qu’ils consignent avec précision leurs heures de travail.

« Je tiens à féliciter le Groupe CSA d’être devenu un organisme de certification des dispositifs de consignation électronique. Nous avons maintenant deux organismes de certification de ces dispositifs. Cela est avantageux autant pour l’industrie que sur le plan de la sécurité. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’industrie, les provinces et les territoires à la mise en œuvre de ces dispositifs. Grâce à nos efforts collectifs, les Canadiens peuvent être rassurés par les avantages accrus que ces dispositifs procureront en ce qui a trait à la sécurité. Je suis impatient de voir l’installation des dispositifs de consignation électronique se faire sur les véhicules circulant sur nos routes en 2021. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

• Avec l’ajout du Groupe CSA, le Canada compte maintenant deux organismes tiers accrédités qui peuvent certifier les dispositifs de consignation électronique. FPInnovations, le premier organisme tiers accrédité au Canada, a fait l’objet d’une annonce à l’automne 2020.

• L’accréditation du Groupe CSA permettra maintenant à un plus grand nombre de fabricants de dispositifs de consignation électronique de soumettre leurs dispositifs en vue d’une mise à l’essai et à l’obtention d’une certification.

• Les provinces et les territoires et un nombre important d’intervenants de l’industrie ont appuyé la création d’une exigence de certification des dispositifs de consignation électronique par des tiers.

• Les règles de Transports Canada régissant les dispositifs de consignation électronique sont positives pour l’industrie, s’harmonisent avec celles des États-Unis et soutiendront la croissance économique, le commerce et le transport des deux côtés de la frontière.

• Transports Canada estime que l’exigence de l’utilisation de dispositifs de consignation électronique réduira le risque d’accidents liés à la fatigue de l’ordre de 10 %.

• L’utilisation des dispositifs de consignation électronique réduit également les fardeaux administratifs en éliminant le recours aux fiches journalières papier et en réduisant le temps nécessaire aux agents d’application de la loi pour vérifier la conformité au règlement.

Liens connexes

• Registre des organismes tiers de certification des dispositifs de consignation électronique ayant été accrédités
• Dispositifs de consignation électronique – Ce que vous devez savoir
• Gazette du Canada, Partie II – Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
• Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Allison St-Jean
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
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