Le ministre des Transports fait une déclaration pour lancer une consultation publique au sujet d’une proposition de redevance réglementaire du Fonds pour l’assainissement des bâtiments visant à améliorer la protection du milieu marin

Le 11 août 2021                                  Ottawa                                               Transports Canada

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a fait une déclaration pour lancer une consultation publique au sujet d’une proposition de redevance réglementaire du Fonds pour l’assainissement des bâtiments qui reflète les efforts de Transports Canada en matière de protection du milieu marin et d’amélioration de la sécurité maritime et d’un transport maritime responsable :

« Le gouvernement du Canada s’engage à mettre en place une stratégie nationale globale pour répondre à la problématique des bâtiments et épaves abandonnés, qui se concentre sur la prévention et sur l’enlèvement de ces bâtiments à problème. 

« Aujourd’hui, Transports Canada a lancé une consultation publique sur la page Web Parlons Transports pour solliciter des commentaires au sujet d’une proposition de redevance réglementaire du Fonds pour l’assainissement des bâtiments, et nous souhaitons connaître votre point de vue. Dans le cadre de la stratégie nationale et du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a examiné des possibilités d’établissement d’un fonds financé par les propriétaires de bâtiments, pour faire face au nombre croissant d’épaves et de bâtiments abandonnés ou dangereux dans les eaux canadiennes à long terme. 

« Ces bâtiments à problèmes ont des répercussions économiques et environnementales sur les communautés locales. Ils polluent, font du tort aux entreprises, endommagent des infrastructures, nuisent à la navigation et menacent la sécurité des Canadiens.  

« La redevance réglementaire proposée représenterait une source de financement à long terme, prise en charge par les propriétaires de bâtiments, pour appuyer des mesures qui permettent de prévenir et de répondre au problème des épaves et bâtiments abandonnés ou dangereux, tout en allégeant une partie du fardeau économique qui pèse sur les contribuables canadiens.  

« Cette consultation publique vise à ouvrir le dialogue et à encourager la collaboration entre Transports Canada, les intervenants de l’industrie maritime, les propriétaires de bâtiments et les communautés côtières.  

« Des voies navigables propres et des écosystèmes sains sont cruciaux pour assurer l’existence d’un milieu marin sécuritaire et responsable. Transports Canada continuera à agir pour protéger nos eaux et répondre au problème des épaves et des bâtiments abandonnés qui menacent le caractère sain et la sécurité des voies navigables du Canada.  

« La consultation publique est importante pour protéger le milieu marin, et pour parvenir à un écosystème marin plus sain et plus épanoui, et à un transport maritime plus sécuritaire. J’encourage les Canadiens à se mobiliser et à faire part de leurs commentaires sur la page de consultation, car chaque voix, chaque opinion compte ».