Exigences relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale et ses voyageurs

Document d'information

Le 6 octobre 2021

La vaccination est notre meilleur moyen de défense contre le virus responsable de la COVID-19 et ses variants.

Le 13 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’exiger la vaccination contre la COVID-19 des employés des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale et ses voyageurs.

Le 6 octobre, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé qu’à compter du 30 octobre, le gouvernement du Canada exigera des employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale qu’ils établissent des politiques en matière de vaccination pour leurs employés.

À compter du 30 octobre également, les voyageurs en partance d’aéroports canadiens et les passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer devront être entièrement vaccinés afin de voyager. Pour accorder le temps aux voyageurs d’être entièrement vaccinés, il y aura une courte période de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide effectué au cours des 72 heures précédant le voyage. Il s’agit d’une de solution de rechange à la présentation d’une preuve de vaccination complète. Si les voyageurs n’ont pas encore entamé leur processus de vaccination, ou ne le commencent pas bientôt, ils courent le risque de ne pas avoir le droit de voyager à compter du 30 novembre.  

Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver la sûreté et la sécurité de notre secteur des transports, y compris les employés et les voyageurs. La vaccination obligatoire dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale permet d’atténuer les risques de propagation de la COVID-19 et aide à prévenir les éclosions futures.

Exigences en matière de vaccination pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale

À compter du 30 octobre, les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale seront tenus d’établir des politiques en matière de vaccination pour leurs organismes. Plus précisément, les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront aux :

  • transporteurs aériens, aéroports et autres organismes dont les employés entrent dans les zones réglementées des aéroports (p. ex., les travailleurs des services de concession et d’accueil);
  • compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale ainsi qu’à leurs équipages de train et employés des voies;
  • ·exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploités par au moins 12 membres d’équipage.

Transports Canada aura recours à son autorité réglementaire et de supervision qui s’applique aux opérations des exploitants de services de transport aérien, ferroviaire et maritime pour s’assurer que le réseau de transport et ces lieux de travail demeurent sécuritaires pendant la durée d’application des exigences relatives à la vaccination obligatoire. Chaque organisme devra mettre en place une politique rigoureuse qui :

  • comprend une disposition au sujet de l’attestation/déclaration du statut vaccinal des employés;
  • comprend une description des conséquences pour les employés qui ne se conforment pas aux règles ou qui fournissent de faux renseignements;
  • respectent les normes qui sont conformes à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour l’administration publique centrale.

Après une courte période de mise en place graduelle, chaque organisme devra garantir que ses employés sont entièrement vaccinés. Dans le cas contraire, ils ne seront pas en mesure de travailler.

Le gouvernement du Canada collabore avec les groupes de l’industrie et les organisations syndicales pour discuter des détails afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces exigences.

Exigences relatives à la vaccination pour les voyageurs

À compter du 30 octobre, les passagers aériens en partance d’aéroports canadiens, les voyageurs à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer ainsi que les voyageurs à bord de navires à passagers menant des activités non essentielles et effectuant des voyages dont la durée est de 24 heures ou plus, comme les navires de croisière, devront être vaccinés.

À compter du 30 octobre, les voyageurs devront être entièrement vaccinés afin de monter à bord. Plus précisément, les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront à tous les voyageurs âgés de 12 ans et plus et qui sont :

  • des passagers aériens à bord de vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux au départ d’un aéroport canadien;
  • des passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer;
  • des passagers de navires à passagers menant des activités non essentielles, comme les navires de croisières, qui effectuent des voyages dont la durée est de 24 heures ou plus.

Pour les voyageurs dont le processus de vaccination est en cours, il y aura une courte période de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide effectué au cours des 72 heures précédant le voyage. D’ici au 30 novembre, tous les voyageurs devront être entièrement vaccinés, sauf dans de très rares exceptions pour tenir compte de situations précises comme les voyages d’urgence et l’impossibilité pour certains de se faire vacciner en raison de contraintes médicales.

En outre, ces exigences relatives à la vaccination comprendront des accommodements particuliers pour tenir compte des besoins uniques des voyageurs provenant de collectivités de petite taille ou éloignées, dont certaines ne sont pas accessibles par voie routière, et s’assurer qu’ils sont encore en mesure de voyager et de bénéficier de services essentiels à leur bien-être médical, sanitaire et social, et de retourner dans leurs collectivités en toute sécurité. Ces accommodements se feront sur la base de consultations auprès des organisations autochtones, des provinces et des territoires dans les jours à venir.

Mesures d’application

Transports Canada supervisera le respect des exigences au moyen d’inspections et d’outils d’application de la loi, y compris des sanctions administratives pécuniaires, en ayant recours à des systèmes de supervision déjà en place pour chaque mode de transport.

La falsification des renseignements ou le non-respect des exigences aura de sérieuses conséquences. Par exemple :

  • Les compagnies de chemin de fer pourront faire l’objet de mesures de conformité pouvant entraîner des amendes d’un montant maximal de 250 000 $ par infraction et par jour en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
  • Dans le secteur du transport aérien, les personnes (qu’il s’agisse de voyageurs ou d’employés) pourraient se voir imposer une amende maximale de 5 000 $ par infraction en vertu de la Loi sur l’aéronautique, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende maximale de 25 000 $ par infraction.
  • Dans le secteur du transport maritime, les employés et les voyageurs pourraient se voir imposer une amende d’un montant maximal de 250 000 $ par infraction et par jour pour non-respect de leur obligation de fournir une preuve de vaccination, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende d’un montant maximal de 250 000 $ par infraction et par jour pour non-respect de l’arrêté d’urgence pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Preuve de vaccination pancanadienne

Une preuve de vaccination pancanadienne sécuritaire et uniforme conçue pour les voyages à l’étranger a été annoncée le 11 août 2021. Elle est en cours d’élaboration en partenariat avec les provinces et les territoires. Ce document, qui sera mis à disposition des voyageurs dans des formats numériques, sera fiable et facilement reconnaissable.

Ce justificatif aidera les voyageurs à présenter aux transporteurs et aux autorités frontalières des autres pays leur historique validé de vaccination contre la COVID-19 dont ils auront besoin pour voyager facilement et rapidement

La vaccination est l’une des façons les plus efficaces de combattre la COVID-19, et le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures afin de veiller à ce que le plus grand nombre de Canadiens possible soient vaccinés.

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