Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles modifications pour améliorer la sécurité aux passages à niveau

Communiqué de presse

Le 29 novembre 2021 Ottawa (Ontario) Transports Canada

La sécurité ferroviaire est une priorité absolue pour le ministre des Transports, et le gouvernement du Canada s’engage à protéger tous les Canadiens qui vivent et travaillent le long des voies ferrées en mettant en place les mesures nécessaires pour réduire les risques d’accidents graves.

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé de nouvelles modifications proposées au Règlement sur les passages à niveau. Le Règlement sur les passages à niveau accroît la sécurité aux passages à niveau sous réglementation fédérale. Il contribue à prévenir les décès, les blessures, les dommages matériels et environnementaux en imposant les exigences suivantes :

utilisation de pratiques exemplaires en matière d’ingénierie pour veiller à ce que tous les utilisateurs de passages à niveau puissent les traverser en toute sécurité;
mise en place de normes de sécurité claires et ayant force exécutoire pour les nouveaux passages à niveau et les passages existants;
définition des rôles et des responsabilités des compagnies de chemin de fer, des administrations routières et des propriétaires privés.

Les modifications au Règlement permettront de maintenir les principaux objectifs de sécurité, tout en accordant une aide financière aux autorités des secteurs public et privé durant la pandémie de COVID-19 en repoussant les échéances de conformité et en veillant à ce que les passages à niveau à faible risque ne deviennent pas un fardeau excessif. Les modifications comprennent :

une prolongation d’un an pour les passages à niveau publics existants qui présentent un risque plus élevé;
une prolongation de trois ans pour tous les passages à niveau publics et privés restants;
une exclusion des exigences de construction et d’entretien pour les passages à niveau à très faible risque (comme les passages à niveau entre deux champs où la circulation ferroviaire est minimale).

Le gouvernement du Canada prend les accidents aux passages à niveau très au sérieux. En effet, ces accidents représentent environ un tiers des décès et la moitié de toutes les blessures graves provoquées par des accidents ferroviaires.

Les dernières modifications au Règlement sur les passages à niveau font partie de l’ensemble des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour remédier aux risques liés aux passages à niveau et pour améliorer la sécurité ferroviaire dans tout le pays.

Citations

« La pandémie a causé de nombreuses difficultés financières, notamment auprès des gouvernements locaux et des propriétaires de passages à niveau privés. La version définitive des modifications au Règlement sur les passages à niveau qui est publiée aujourd’hui met l’accent sur la réduction des risques liés aux accidents évitables aux passages à niveau, tout en gardant à l’esprit les réalités économiques. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref

À l’origine, le Règlement sur les passages à niveau donnait aux compagnies de chemin de fer, aux autorités responsables du service de voirie et aux propriétaires de passages à niveau privés jusqu’au 28 novembre 2021 pour se mettre en conformité avec les exigences relatives aux passages à niveau publics et privés existants.
On compte environ 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privé le long des 40 000 km de voies ferrées sous réglementation fédérale au Canada.
Les passages à niveau peuvent présenter un risque plus élevé pour la sécurité selon des indicateurs comme le volume de la circulation, la complexité des rails et l’historique des accidents.
Les modifications aux Règlement sur les passages à niveau s’appuient sur un processus important de consultation auprès des intervenants et sur les données, qui sont de plus en plus disponibles et nous permettent de mieux cibler et d’évaluer les risques.
Les modifications proposées permettront de garantir une plus grande efficacité du Règlement sur les passages à niveau en orientant les efforts des compagnies de chemin de fer, des autorités responsables des routes publiques et des propriétaires de passages à niveau privés vers les passages à niveau qui présentent les plus grands risques pour la sécurité communautaire.

Personnes-ressources

Allison St-Jean
Conseillère principale en communication et attachée de presse
Bureau de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
613-290-8656
Allison.St-Jean@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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Date de modification :: 2021-11-29