Le gouvernement du Canada approuve des modifications visant à améliorer les inspections des voies ferrées
Communiqué de presse
Le 15 décembre 2021 Ottawa Transports Canada
Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des voies ferrées afin de mieux protéger les personnes qui vivent et travaillent à proximité des corridors ferroviaires du Canada.
Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé que Transports Canada a approuvé une autre phase de modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie, qui porte sur la fréquence d’inspection des voies et l’utilisation de la technologie d’inspection automatisée des voies. Ces modifications sont le résultat d’un arrêté ministériel publié en 2020 visant à éliminer les risques importants de déraillement pouvant être causés par l’état de l’infrastructure ferroviaire.
Une fois que ces récentes modifications auront été apportées, les compagnies de chemin de fer devront :
- augmenter la fréquence d’inspection des voies dans les zones à haut risque, où les trains circulent plus rapidement, tout en transportant un tonnage plus élevé de marchandises;
- suivre de nouvelles procédures qui régissent l’utilisation de la technologie de pointe d’inspection automatisée des voies;
- s’assurer que les données d’inspection indiquent clairement la date et le kilométrage exacts de toute inspection d’une voie, de sorte que les inspecteurs de la sécurité ferroviaire puissent vérifier avec certitude la conformité aux exigences réglementaires.
Le Règlement concernant la sécurité de la voie précise les exigences de sécurité que les compagnies de chemin de fer doivent respecter lors de l’inspection et de l’entretien de leur infrastructure ferroviaire.
Transports Canada continue de travailler en collaboration avec l’industrie ferroviaire afin d’offrir aux Canadiens un réseau encore plus sûr.
Citations
« La sécurité ferroviaire demeure l’une de mes principales priorités. Les récentes modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie permettront d’améliorer les pratiques d’inspection et de collecte de données, et de renforcer la sécurité des personnes qui vivent et travaillent à proximité du réseau ferroviaire du Canada. »
L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports
Faits en bref
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Les modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie s’inscrivent dans une stratégie plus vaste visant à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada, et elles permettent d’intervenir directement en réponse aux constatations de l’Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire de la vérificatrice générale réalisé en février 2021.
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Les modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie complètent aussi des exigences de sécurité que Transports Canada a déjà imposées aux compagnies de chemin de fer pour que ces dernières prennent des mesures pour réduire les risques liés à l’exploitation de trains dans des conditions météorologiques extrêmes.
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En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, les règles et les règlements ont la même force de loi, et une compagnie de chemin de fer peut faire l’objet de sanctions pécuniaires ou de poursuites pour non-respect d’une règle.
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Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, aux règlements et aux normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire au moyen de vérifications fondées sur les risques et d’inspections de sécurité.
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Personnes-ressources
Allison St-Jean
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Bureau de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
613-290-8656
Allison.St-Jean@tc.gc.ca
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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