Déclaration des ministres Alghabra, Duclos et Mendicino sur le non-respect des exigences en matière de santé publique et de sécurité aérienne à bord d'un vol récent entre Montréal et Cancún

Le 4 janvier 2022    Ottawa    Transports Canada

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, et le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Marco Mendicino, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« La santé et la sécurité du personnel de bord et des passagers pendant un vol sont une priorité absolue. Nous sommes au courant de comportements inacceptables et de cas de non-respect du port du masque et d’autres exigences en matière de sécurité aérienne qui se sont produits lors d’un vol affrété de Sunwing entre Montréal et Cancún le 30 décembre 2021.

« Notre gouvernement prend le signalement de tels incidents très au sérieux. Nous avons demandé aux représentants de nos ministères respectifs d’ouvrir une enquête immédiatement sur ces allégations de non-respect des règles et règlements concernant la COVID-19 et la sécurité aérienne.

« Transports Canada a été en communication avec le transporteur aérien au sujet de ce vol. Si le Ministère établit qu’un non-respect de la réglementation et des exigences a eu lieu, des passagers pourraient se voir imposer des amendes d’un montant pouvant atteindre 5 000 $ par infraction.

« L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et des partenaires clés coordonnent le processus de retour des voyageurs au Canada. Les voyageurs soupçonnés d’avoir enfreint les règles seront renvoyés vers l’ASPC. Tout document douteux ou frauduleux sera retenu.

« Fournir de faux renseignements à un représentant du gouvernement du Canada lors de l’entrée au Canada est une infraction grave qui expose à des sanctions et à des accusations criminelles. Si un voyageur est déclaré coupable par procédure sommaire, il peut se voir imposer des amendes d’un montant pouvant aller jusqu’à 750 000 $, une peine d’emprisonnement de 6 mois, ou les deux. Lorsqu’il met en danger la vie d’autrui et cause préjudice, un voyageur peut se voir imposer une peine d’emprisonnement d’un maximum de 3 ans et des amendes d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $.

« Le gouvernement du Canada continue de conseiller à tous les Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel à l’extérieur du Canada pour le moment.

« Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les transporteurs aériens, les aéroports, et nos autres partenaires du secteur des transports afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des Canadiens et le réseau de transport aérien du Canada. »