Le gouvernement du Canada propose d’inclure des dispositions pour la collecte de nouvelles données sur le transport ferroviaire de marchandises dans le Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour aider à renforcer l’infrastructure des chaînes d’approvisionnement du Canada

Communiqué de presse

Le 6 mai 2022             Ottawa             Transports Canada

Le réseau de transport ferroviaire de marchandises du Canada est un élément clé de la chaîne d’approvisionnement nationale, permettant le transport de plus de 332 millions de tonnes de marchandises canadiennes essentielles chaque année.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé des modifications proposées au Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de nouveaux renseignements sur le transport ferroviaire de marchandises afin d’améliorer la transparence et la compétitivité du réseau de transport ferroviaire de marchandises.

Les modifications proposées au Règlement sur les renseignements relatifs au transport obligeraient les transporteurs ferroviaires de catégorie 1 à transmettre à Transports Canada des données sur les feuilles de route, le trafic et les indicateurs de service et de rendement, dans l’intérêt de tous les usagers du transport ferroviaire.

Les nouvelles exigences de déclaration fourniraient aux usagers du transport ferroviaire et au public des renseignements beaucoup plus pertinents et précis sur le service et le rendement ferroviaires. Les modifications s’inscrivent dans l’engagement du gouvernement du Canada à renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada à l’appui de l’économie en général.

Une période de consultation publique de 60 jours suit la publication des modifications proposées au Règlement sur les renseignements relatifs au transport dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires recueillis seront pris en compte dans l’élaboration de la version définitive du règlement.

Citations

« L’accès à des renseignements détaillés sur les services et le rendement du secteur ferroviaire canadien contribuerait à des échanges encore plus fructueux entre les membres de la chaîne d’approvisionnement alors qu’ils travaillent à acheminer les produits canadiens afin d’appuyer la réussite économique future du Canada. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref

  • La Loi sur la modernisation des transports a mis en place des conditions pour garantir un réseau de transport ferroviaire de marchandises équitable, efficace, équilibré et transparent, afin de répondre aux besoins des usagers du transport ferroviaire et de l’économie en général.

  • Il y a six transporteurs ferroviaires de catégorie 1, qui sont nommés dans la Loi sur les transports au Canada. Il s’agit des transporteurs ferroviaires suivants :

    • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
    • Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
    • BNSF Railway Company
    • CSX Transportation, Inc.
    • Union Pacific Railroad Company
    • Norfolk Southern Railway Company

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Personnes-ressources

Laurel Lennox
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Laurel.Lennox@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613‑993‑0055
media@tc.gc.ca

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