Les bateaux abandonnés et les épaves constituent une menace pour l’environnement et la sécurité publique. Dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, le gouvernement fédéral a rendu illégal l’abandon d’un bateau au Canada et prend d’autres mesures pour enlever les bateaux abandonnés et les épaves de nos eaux et pour protéger nos côtes et nos voies navigables.

« Les épaves et les bateaux abandonnés constituent un risque important pour la sécurité et l’environnement, et nous prenons des mesures dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés dans le but d’évaluer, d’enlever et d’éliminer en toute sécurité ces bateaux. Nous avons rendu illégal l’abandon de bateaux au Canada et nous travaillons en partenariat avec les communautés locales et les propriétaires de bateaux pour garder nos eaux navigables sécuritaires et propres. »

L’honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports

« La Garde côtière canadienne est fière du travail important qu’elle accomplit avec Transports Canada pour réduire les risques posés par les bateaux abandonnés et les épaves, afin que les voies navigables restent sécuritaires et agréables pour tout le monde. Cet investissement dans le Programme de bateaux abandonnés contribuera à réduire davantage le nombre de bateaux à problèmes dans les eaux canadiennes. Chaque bateau enlevé est un pas de plus vers la protection et l’entretien de l’environnement marin délicat, qui est l’une de nos principales priorités dans le cadre du Plan de protection des océans. »

L’honorable Diane Lebouthillier
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Les bateaux abandonnés, les épaves ou les bateaux dangereux ne sont pas seulement des curiosités flottant dans nos eaux, ils constituent une menace pour l’environnement, pour notre santé et notre sécurité, ainsi que pour les économies côtières. Grâce à un investissement de 1,6 million de dollars dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés, nous retirons 34 bateaux posant un problème des eaux britanno-colombiennes, notamment en travaillant avec des partenaires déterminés tels que Gibsons Marine et Freedom Diving Systems pour enlever les bateaux posant un problème de la Sunshine Coast. Grâce au Programme de bateaux abandonnés, au Plan de protection des océans et à d’autres initiatives, le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre à nos océans leur propreté et leur santé, afin de favoriser la prospérité de la vie marine et des communautés côtières.»

Patrick Weiler
Député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country

• Le Programme de bateaux abandonnés fait partie de la Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada du gouvernement du Canada. Cette stratégie a permis de mettre en place de nombreuses mesures visant à réduire le nombre de bateaux abandonnés et d’épaves qui présentent un danger dans les eaux canadiennes, ainsi qu’à soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes marins.

• Depuis 2017, le financement approuvé dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés du Plan de protection des océans a permis l’enlèvement de 223 bateaux.

• En 2022, le Programme de bateaux abandonnés a obtenu un financement supplémentaire de 4,3 millions de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans renouvelé, dont 3,7 millions de dollars sur 3 ans pour appuyer l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination en toute sécurité des épaves et des bateaux abandonnés qui se trouvent dans les eaux canadiennes. De ce montant, un financement de 1,6 million de dollars est mis à disposition au cours de l’exercice 2023-2024 pour l’évaluation et l’enlèvement des bateaux abandonnés ou des épaves.

• Les communautés, particulièrement celles qui sont petites et éloignées, n’ont souvent pas les ressources financières nécessaires pour enlever et éliminer les bateaux abandonnés et les épaves. Ce financement fournira aux communautés locales les ressources dont elles ont besoin pour enlever ces bateaux des voies navigables canadiennes.

• En plus du Programme de bateaux abandonnés, la Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada comprend également la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des ports pour petits bateaux.

• En 2019, le gouvernement du Canada a pris une mesure importante pour répondre à ces préoccupations en promulguant la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Mesure clé du Plan de protection des océans, cette loi permet à Transports Canada et à la Garde côtière canadienne de prendre des mesures pour remédier aux cas liés à des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux dans nos voies navigables.

• Le 27 septembre 2023, Transports Canada a imposé une sanction administrative pécuniaire de 26 600 $ au propriétaire du Spirit of Kelowna, situé dans le lac Shuswap, en Colombie-Britannique, pour avoir omis de se conformer aux interdictions relatives à l’abandon de bâtiments en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

• Le financement annoncé aujourd’hui s’inscrit dans l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le cadre du budget de 2022 de fournir 2 milliards de dollars sur 9 ans afin de renouveler le Plan de protection des océans du Canada et d’étendre son travail à de nouveaux domaines.

Liens connexes

• Programme de bateaux abandonnés
• Prévention et élimination des navires posant problème
• Infographie : J’ai trouvé une épave ou un bâtiment abandonné ou dangereux (incluant des bateaux) (PDF, 254 ko)
• À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
• Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada
• Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des ports pour petits bateaux
• Inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux
• Protéger nos côtes grâce au Plan de protection des océans
• Transport maritime plus sûr
• Des écosystèmes côtiers mieux protégés
• Rapport aux Canadiens : investir dans nos côtes grâce au Plan de protection des océans
• Vidéo : Les bateaux abandonnés ne devraient pas se trouver dans nos eaux
• Vidéo : La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
• Infographie : Les investissements du Canada dans le cadre du Plan de protection des océans (PDF, 617 ko)

Laura Scaffidi
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports, Ottawa
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