Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves au Canada

Document d'information

Le gouvernement du Canada reconnaît que les bateaux abandonnés et les épaves peuvent menacer l’environnement, la santé et la sécurité publique, et les économies locales, comme les industries de la pêche et du tourisme.

La plupart des propriétaires agissent de façon responsable, et entretiennent leurs bateaux et s’en défont de manière convenable. Ce n’est toutefois pas le cas pour un faible pourcentage d’entre eux. Leurs gestes, en plus de pouvoir avoir des répercussions considérables sur nos collectivités côtières, risquent d’entraîner des coûts élevés de nettoyage que les contribuables canadiens doivent souvent assumer.

En novembre 2016, le gouvernement du Canada a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars. Celui-ci vise à favoriser la sécurité maritime et le transport maritime responsable, à protéger les milieux marins du Canada et à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones.

Cette grande stratégie sur la prévention et l’enlèvement des bateaux posant problème est un élément clé du Plan de protection des océans.

Celle-ci comprend plusieurs mesures :

  • Projet de loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
    • Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007
  • Inventaire et évaluations
  • Amélioration de l’identification des propriétaires de bateaux
  • Financement à long terme pour l’enlèvement des bateaux abandonnés ou à l’état d’épave
  • Programme de bateaux abandonnés
  • Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux

Ensemble, ces nouvelles mesures visent à réduire le nombre de bateaux posant problème et présentant un danger dans les eaux canadiennes, et à soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes marins.

Projet de Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Le 30 octobre 2017, le gouvernement du Canada a présenté la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux pour les raisons suivantes :

  • Intégrer la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 à la loi canadienne
  • Remédier à la gestion irresponsable des bateaux en interdisant leur abandon, en empêchant qu’ils ne deviennent des épaves ou en interdisant de laisser un bateau délabré (en mauvais état) dans une même zone sans consentement
  • Renforcer la responsabilité des propriétaires concernant leurs bateaux, notamment les coûts de nettoyage et d’enlèvement
  • Habiliter le gouvernement fédéral à prendre des mesures plus proactives à propos des bateaux posant problème

CONVENTION INTERNATIONALE DE NAIROBI SUR L’ENLÈVEMENT DES ÉPAVES, 2007 (CONVENTION DE NAIROBI)

Le 21 septembre 2017, le gouvernement du Canada a déposé la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007. La Convention de Nairobi renforce la responsabilité des propriétaires de bateaux relativement aux épaves dangereuses résultant d’incidents maritimes. Une fois la Convention entrée en vigueur au Canada, les propriétaires seront totalement responsables de la localisation, du marquage et, au besoin, de l’enlèvement à leurs frais d’une épave qui présente un danger.

Les propriétaires de navires commerciaux d’au moins 300 tonnes de jauge brute devront également souscrire une assurance ou avoir d’autres formes de sécurité financière pour couvrir les coûts potentiels liés à la localisation, au marquage et à l’enlèvement d’épaves.

Inventaire et évaluations

Un processus d’inventaire continu des bateaux abandonnés et à l’état d’épave sera mis en place. Cet inventaire sera tenu à jour et comprendra des évaluations des risques pour orienter et établir la priorité de futures mesures relatives aux bateaux à risques élevés.

Amélioration de l’identification des propriétaires de bateaux

L’efficacité du nouveau projet de loi repose sur la capacité à identifier les propriétaires de bateaux. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin de déterminer des façons d’améliorer le système de délivrance de permis d’embarcation de plaisance. Il a également lancé une étude visant à évaluer les lacunes des systèmes d’immatriculation des navires commerciaux au Canada.

Financement à long terme pour l'enlèvement des bateaux abandonnés ou à l'état d'épave

Dans le cadre du Plan de protection des océans et de la stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves, le gouvernement examine des options pour établir des fonds financés par les propriétaires de bateaux visant à gérer à long terme les grands et petits bateaux à risques élevés.

Programme de bateaux abandonnés

Annoncé le 31 mai 2017, le Programme de bateaux abandonnés quinquennal de Transports Canada, d’un montant de 6,85 millions de dollars, vise à offrir des subventions et des contributions afin de réaliser ce qui suit :

  • Aider les collectivités à évaluer, à enlever et à éliminer les petits bateaux abandonnés ou échoués qui sont prioritaires et qui posent un risque dans les eaux canadiennes
  • Sensibiliser les propriétaires à la gestion responsable de leurs petits bateaux en fin de vie
  • Appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables

Un guide pour les demandeurs et des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site de Transports Canada : www.tc.gc.ca/fra/programme-bateaux-abandonnes.html

Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux

Le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, annoncé le 7 septembre 2017, fournira jusqu’à 1,325 million de dollars sur une période de cinq ans aux administrations portuaires et à d’autres bénéficiaires admissibles. Ce programme permettra d’enlever et d’éliminer les épaves et les navires abandonnés des ports pour petits bateaux appartenant au Ministère.

Un guide pour les demandeurs et des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada : http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/vessels-bateaux/index-fra.html


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