Le ministre des Transports annonce la modernisation du Règlement sur la construction et l’équipement des navires

Le 3 janvier 2024            Ottawa (Ontario)              Transports Canada

Une priorité absolue de Transports Canada est la sécurité et la sûreté du réseau de transport maritime du Canada. Un élément essentiel de ce réseau est un régime de réglementation moderne et simplifié qui est conforme aux normes internationales.

Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la construction et l’équipement des navires, qui s’applique à la construction et à l’équipement des nouveaux navires d’une longueur de 24 mètres ou plus (à l’exclusion des bateaux de pêche et des embarcations de plaisance). Le Règlement met à jour et regroupe les exigences qui existaient auparavant dans divers règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et du Code canadien du travail en un seul ensemble de règlements et ajoute des sanctions en cas de non-conformité.

Ce règlement a une grande portée et établit des exigences mises à jour en ce qui concerne la résistance structurale, la stabilité, les machines, les systèmes électriques, l’équipement de sauvetage et les logements de l’équipage, ainsi que la protection contre les incendies à bord des navires sans moyen de propulsion mécanique. Il exige aussi notamment que les navires à passagers transportent suffisamment de gilets de sauvetage de la taille d’un bébé et d’un enfant pour garantir que chaque personne à bord a accès à un gilet de sauvetage de la taille appropriée, en tenant compte des considérations de sécurité soulevées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada. Les navires transportant des passagers qui effectuent des voyages de nuit devront être équipés de gilets de sauvetage munis d’appareils lumineux.

De plus, ce nouveau règlement simplifié et modernisé réduira les fardeaux logistiques et administratifs pour l’industrie du transport maritime. Il permet également d’aligner la réglementation canadienne sur les normes de l’Organisation maritime internationale.

En somme, ces modifications rehausseront le niveau de sécurité des Canadiens et Canadiennes lors de voyages ou de travail en mer, aideront le Canada à respecter ses obligations internationales et feront en sorte que les exigences canadiennes en matière de construction et d’équipement des navires soient conformes aux normes modernes et aux pratiques exemplaires de l’industrie.